Face à la flambée des coûts de production, la Chambre des Métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche Comté met en place un service d'écoute

La forte hausse des matières premières, des fournitures, de la masse salariale et de l’énergie affecte les trésoreries. La CMA de Région Bourgogne Franche-Comté est mobilisée pour accompagner les artisans et entreprises en difficultés.

UN SERVICE DE RAPPEL DÉDIÉ

Artisans et entreprises impactés par la crise sont invités à solliciter la CMA de Région Bourgogne Franche-Comté via un service de rappel pour faire le point sur la situation de leurs entreprises, sur ce qu’elles peuvent mettre en place pour l’améliorer et évoquer les accompagnements dont les artisans peuvent bénéficier pour surmonter cette période.

Un conseiller de la CMA prendra contact sous 72h !

 ZOOM SUR LES DISPOSITIFS D’AIDES AUX ENTREPRISES LIES AUX HAUSSES DES TARIFS DE L'ENERGIE 

 BOUCLIER TARIFAIRE POUR L'ELECTRICITE 
Les TPE de moins de 10 salariés, réalisant 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers . Celui-ci concerne les contrats à tarif règlementé de vente (TRV).
Pour ces contrats, la hausse des prix de l'électricité est plafonnée à 4% en 2022, puis à 15 % début 2023.

 AMORTISSEUR D'ELECTRICITE 
A compter de 2023, les TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et, toutes les PME, bénéficieront de ce nouveau dispositif plafonné à 800€/Mwh, sous la forme d’une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises. La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Ses modalités de fonctionnement seront déterminées par voie règlementaire.

 AIDE POUR LES ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ 
Depuis juillet 2022, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie.
Cette aide sera prolongée en 2023. Le montant de l’aide va de 30% à 70% des coûts éligibles (plafonnées jusqu’à 50 M€).

Pour être éligible, vous devez :Avoir des achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3% du chiffre d’affaires en 2021
Avoir subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne du prix sur l’année 2021
 
L’ensemble des modèles d’attestation, le fichier recensant les factures et les différentes fiches de calcul à utiliser sont disponibles sur le site impots.gouv.fr
Toutes les entreprises peuvent accéder à ce guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz. Celui-ci a été simplifié en septembre 2022 et il est prévu une nouvelle simplification d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement. Les critères relatifs au gaz seront également simplifiés.

 TICPE  et ARENH 
Concernant la facture d’électricité, toutes les entreprises continueront à bénéficier en 2023 de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).

 PLAN DE RÉSILIENCE DES ENTREPRISES ET PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT - PGE 
En mars 2022, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.
Les mesures de ce plan sont étendues jusqu’au 31 décembre 2022. Découvrir les mesures du plan de résilience.

Au même titre, les prêts garantis par l’État, dits PGE résilience, sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Ces prêts permettent de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie, sans critères d’éligibilité.
Découvrir le PGE résilience

 EN CAS DE DIFFICULTÉS AVEC VOTRE FOURNISSEUR D’ÉNERGIE 
Les fournisseurs d’énergie ont signé une charte pour aider les consommateurs et les entreprises à faire face à la crise énergétique. Cette charte dispose de nouvelles mesures pour soutenir les entreprises :la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur
la publication à venir d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de professionnels
Si les difficultés persistent et en cas de litige avec votre fournisseur d’énergie, les entreprises artisanales sont invitées à saisir le médiateur national de l’énergie.