Le Docteur Alain Houpert fait appel des sanctions ordinales rendues à son encontre

Communiqué d'Alain Houpert 

Le 3 novembre 2022, la Chambre Disciplinaire de Première Instance (CDPI) de l’Ordre des Médecins du Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté a rendu trois décisions à l’encontre du Dr Alain Houpert.

Par l’intermédiaire de son avocat, Me Thomas BENAGES, le Dr Houpert vient de faire appel de ces décisions devant la Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, appel qui suspend l’ensemble des condamnations.

En prenant ces sanctions, la CDPI a considéré que le Dr Houpert, qui est également Sénateur, ne pouvait bénéficier d’une liberté d’expression étendue par ses fonctions de parlementaire, et qu’il s’était exprimé, avant tout, en sa qualité de médecins.

Or, nous considérons que la Chambre Disciplinaire de Première Instance a rendu des décisions qui violent un principe fondamental de notre démocratie : la liberté d'expression des parlementaires de l’opposition dont la Cour Européenne des Droits de L’Homme (CEDH) est venue affirmer la nécessité d'un contrôle strict des ingérences dans la liberté d'expression des parlementaires de l'opposition dans son arrêt Castells c/ Espagne du 23 avril 1992 qui affirme qu’il ne suffit pas que des propos soient tenu à la tribune du Sénat pour que ceux-ci soient protégés, mais que les propos d’un sénateur sont protégés par la liberté d’expression, quelques soient le lieu de leur expression.

En considérant que le Sénateur HOUPERT, dans l’exercice de son expression, était avant tout un médecin pour pouvoir le sanctionner, la CDPI est venu dépouiller de sa liberté d’expression un élu d’opposition. Or, les propos qui ont valu à Alain HOUPERT d’être sanctionné visaient à critiquer la politique sanitaire mise en place par le gouvernement.

Au-delà de la procédure, nous entendons lutter contre l’Ingérence des instances ordinales dans le débat démocratique, dont les décisions visent à museler toutes les expressions contraires à celles du gouvernement.

Au-delà du cas d’Alain Houpert, il s’agit d’un combat fondamental pour notre démocratie, qui dépasse les enjeux qui entourent la crise sanitaire que nous vivons visant à garantir la liberté d’expression.