La sécheresse se poursuit dans le département - Le préfet renforce les mesures de restriction, à compter du samedi 15 juillet

Depuis le début de l’été, notre département fait face à un épisode de sécheresse marquée. Dès le 10 juin, cette situation a amené le préfet de la Côte-d’Or à prendre des mesures de restriction des usages de l’eau. Elles ont déjà été renforcées les 15 juin, 29 juin et 6 juillet et à nouveau à compter du 15 juillet.

En dépit des pluies et des violents orages qui ont marqué la Côte-d’Or le 11 juillet, la situation demeure préoccupante dans les cours d’eau du département. La récente période de canicule renforce cette dégradation.

Le préfet a de nouveau réuni le 13 juillet le comité départemental ressources en eau, avec les représentants de l'ensemble des usagers.

Le suivi hydrologique, réalisé en continu par les services de l’État, a mis en évidence une aggravation rapide de la situation avec un secteur en situation de crise sécheresse. La situation est la suivante :

• 6 zones en alerte renforcée : Saône moyenne, Bèze, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Bouzaise, Ouche aval et Arroux,
• 7 zones en alerte : Tille amont, Vingeanne, Tille aval, Ouche amont, Serein, Armançon amont et Châtillonnais,
• 1 secteur en vigilance : Dheune. 

Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de seuils applicable à partir du samedi 15 juillet 2023.
 
Amende 1 500 €
Le procureur de la République informe que des contrôles auront lieu tout l’été.
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende - d’un montant maximal de 1 500 € - mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.

Les mesures de restriction pour les territoires en alerte renforcée (en orange sur la carte) - Saône moyenne :
- Bèze
- Vouge-Biètre-Cent Fonts
- Bouzaise
- Ouche aval
- Arroux
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.