La protection des élus locaux au coeur d'un projet de loi co-signée par les sénateurs Fabien Genet et Marie Mercier

Publié le 12 Octobre 2023 à 06h14

Mardi 10 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, cosignée par les sénateurs Fabien Genet et Marie Mercier

Les émeutes qui ont marqué le pays au début de l’été nous ont montré que la violence était présente dans tous les territoires, même ruraux.

« Nos maires et les élus sont en première ligne. Comment accepter que des élus locaux qui consacrent une telle énergie, un tel dévouement à leurs concitoyens puissent être victimes d’insultes ou d’agressions ? » s’interroge le Sénateur.

Face à l’explosion des violences, la majorité sénatoriale, à laquelle Fabien Genet et Marie Mercier appartiennent, a déposé une proposition de loi « renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires ».

« L’objectif premier de ce texte est de mieux protéger les élus locaux dans l’exercice de leurs mandats, en renforçant la répression en cas de violences » précise le Sénateur.

Le texte vise donc à aligner les peines encourues sur celles prévues pour les atteintes commises contre les dépositaires de l’autorité publique :
-5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende sont encourus si l’incapacité de travail (ITT) de l’élu victime est de moins de 8 jours,

-7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende en cas d’ITT supérieure à 8 jours.

Par ailleurs, pour faire face à la montée des menaces en ligne et injures sur les réseaux sociaux, le texte prévoit une peine d’intérêt général en cas d’injure publique commise à l’encontre des titulaires d’un mandat électif.

Le texte améliore ensuite la prise en charge des élus victimes, en attribuant automatiquement la protection fonctionnelle en cas de violences ou de menaces aux maires et adjoints qui en feraient la demande.

« Avec ces propositions, nous souhaitons apporter des solutions concrètes et efficaces aux élus » complète le Sénateur.

Il appartient désormais à l’Assemblée nationale de se prononcer sur le texte ainsi adopté par le Sénat.