Le recours contre tiers​ ​: un réflexe citoyen en cas d’accident en Côte-d’Or​ ​!

A l’occasion de la journée nationale de la sécurité routière le vendredi 13 octobre, l’Assurance Maladie de Côte-d’Or (CPAM) rappelle l’existence du recours contre tiers.

Pourquoi payer pour un accident dont vous n’êtes pas responsable ? Chaque année, l’Assurance Maladie et le système de santé prennent en charge les frais de santé ou d’hospitalisation de nombreuses victimes d’accidents causés par une autre personne (dont les accidents de la route). Ces frais devraient être supportés par le responsable ou son assureur.
Pour éviter que ces frais restent à la charge de l’Assurance Maladie, il existe une démarche obligatoire, peu connue et simple à réaliser en ligne via le compte ameli : le recours contre tiers. Lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé volontairement ou non par un tiers, il doit le déclarer à l’Assurance Maladie dans son compte ameli. Le montant des frais médicaux engagés pourra ainsi être réclamé auprès du responsable de l’accident, ou de son assureur.
En France, la gestion des recours contre tiers représente près d’1 milliard d’euros recouvrés chaque année et plus de 7 millions d’euros en Côte-d’Or. C’est donc un geste citoyen qui contribue à préserver et à sauvegarder notre système de santé en participant à la maîtrise des dépenses de l’Assurance Maladie.

Qu’est-ce qu’un accident causé par un tiers ?
 L’activité de recours contre tiers de l’Assurance Maladie est encore peu connue en France et en l’absence de signalement par la victime, de nombreux accidents échappent encore au dispositif. Pourtant, le recours contre tiers doit être un réflexe pour tous les accidents impliquant un particulier, une entreprise, une administration ou un établissement de santé qu’ils soient survenus en France ou à l’étranger.
En effet, via cette déclaration, l’Assurance Maladie peut réclamer le remboursement des dépenses de santé qu’elle a engagée pour le compte de la victime auprès du responsable (et le plus souvent son assureur). 
Un recours contre tiers peut être engagé dans de multiples cas, voici quelques exemples :
·         un accident de la circulation : vélo, trottinette, moto, automobile, transports en commun… ;
·         un accident médical ou dû à un produit défectueux ; 
·         un accident scolaire ;
·         un accident sportif ;
·         des blessures causées involontairement : par un objet appartenant à un tiers comme un parasol qui chuterait lors d’un repas ou par un animal ;
·         des coups et blessures volontaires, avec dépôt de plainte et constatation des blessures.
« La déclaration d’un accident nous permettant d’engager un recours contre tiers est rarement faite et de nombreux accidents nous échappent. Il s’agit souvent d’un mot obscur pour les assurés qui en ignorent l’existence ou n’en comprennent pas son utilisation. A nous de les accompagner et de les guider dans leurs déclarations afin qu’ils saisissent l’importance de cette démarche pour un meilleur fonctionnement du système de santé » déclare Lilian Vachon, directeur de la CPAM de Côte-d’Or.
 
Que faire si on est victime d’un accident causé par un tiers ?
Concrètement, lorsqu’un assuré est victime d’un accident causé volontairement ou non par un tiers, il est tenu de déclarer l’accident à l’Assurance Maladie, comme le prévoit le code de la sécurité sociale (articles L. 376-1 et L.454-1). 
Pour la victime, rien ne change. Les remboursements de ses soins se font dans les conditions habituelles, sans aucune incidence en termes de montants ou de délais, et quel que soit le degré de responsabilité de la victime dans la survenue de l’accident.
Pour déclarer un accident, c’est très simple :
·         en quelques clics depuis le compte ameli (rubrique « Mes démarches ») ;
·         directement sur le site onmablesse.fr ;
·         par courrier, à sa CPAM d’affiliation en téléchargeant le modèle de déclaration sur ameli.fr.
La victime doit également penser à le signaler aux différents professionnels de santé consultés pour les soins en rapport avec cet accident.

Zoom sur le recours contre tiers en Côte-d’Or
Le service recours contre tiers de la caisse d’assurance maladie de Côte-d’Or regroupe 18 agents, qui assurent l’activité pour les 4 départements de Bourgogne (Côte-d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne).
En 2022, 7831 signalements ont été effectués. Cela représente près de 7 360 000 € récupérés en Côte-d’Or et plus de 24 000 000 € sur toute la Bourgogne, soit une hausse respective de 26% et 34% par rapport à 2021.