Conseil Départemental de Côte-d’Or – Le torchon brûle au sujet de l’accueil des Mineurs Non Accompagnés

La délibération de la fusion de l'Institut De Vigne au sein de la Maison Départementale de l'Enfance Simone Veil a mis le feu à l’assemblée départementale, dont la majorité a été vivement critiquée sur son sens de l’accueil des Mineurs Non Accompagnés.

Réunis en séance ce lundi, les conseillers départementaux ont dû se prononcer sur la fusion, au 1er janvier 2024, de l'Institut De Vigne au sein de la Maison Départementale de l'Enfance Simone Veil. En effet, le Département a acquis le patrimoine immobilier de l'Institut De Vigne (Maison d'Enfants à Caractère Social) en décembre 2022 dans le but d'assurer sa réhabilitation d'ici à 2025 pour un coût d'environ 6 M€. Il reprendra la gestion directe de cet établissement en 2024, dont le budget est de 3,6 M€ et les effectifs de 70 ETP. Son intégration permettra de renforcer la mise en œuvre de la politique publique de protection de l'enfance portée par le Département, en affermissant, notamment, la présence des services départementaux dans le nord Côte-d'Or.
Pour exercer ses missions, l'IDV dispose d'une capacité de 59 places d'accueil en établissement dont 13 places réouvertes en 2022 pour prendre en charge les Mineurs Non Accompagnés (MNA). Le Département y autorise également 36 places au titre du Placement à Domicile (PAD).

« Obstruction à la procédure de recours suite à l’évaluation du MNA »
Caroline Carlier (Canton Chenôve) a exprimé les raisons qui vont conduire à l’abstention sur ce point considérant qu'est critiquable la volonté d’accueil du Département de Mineurs Non Accompagnés (MNA) « même s’il n’est pas simple de gérer un nombre croissant, on nous a relaté une façon de faire qui peut s’apparenter à de l’obstruction à la procédure de recours suite à l’évaluation du MNA, qui n’ont pas le temps d’être conseillés étant amenés tout de suite en centre de rétention ». Autre critique l’attribution du RSA et l’absence de conclusions de l’expérimentation France Travail « La Loi a été votée avant les conclusions ».
François Sauvadet est entré dans une colère froide se disant scandalisé par le terme « obstruction », « un mot choquant, vous dépeignez une situation en parlant des centres de rétention qui prouve votre méconnaissance du sujet. Mais plus grave vous remettez en cause notre responsabilité en faveur des droits des enfants. Je récuse ce terme qui relève même d’une autre procédure, c’est inadmissible ». Une suspension de séance a été observée à l’issue de laquelle Emmanuelle Coint, 1re Vice-Présidente en charge des Solidarités est revenue sur ces « propos outranciers qui remet en cause l’éthique du président et des agents, c’est une honte, une insulte : nous sommes choqués. Ce sujet mérite mieux que des propos caricaturaux ». Pour Christophe Avena, les agents ne sont pas le sujet, le problème est de « nier le fait que des personnes rencontrent des difficultés, notre rôle est de rester vigilants ».
François Sauvadet ne nie pas les problèmes de la Protection de l’Enfance « j’ai tiré à plusieurs reprises la sonnette d’alarme depuis plusieurs mois. Tous les moyens sont mis en adéquation. Vous faites une confusion entre la responsabilité de l’État et celle du Président du Conseil Départemental. Cette accusation est grave ».

Jeannette Monarchi