Côte d’Or - Le préfet réduit l'activité de la crèche « Graines de Moutard(e) » de Dijon suite à des dysfonctionnements

Suite à la constatation de dysfonctionnements au sein de l'établissement d'accueil du jeune enfant « Graines de Moutard(e) » (Dijon), le préfet prend un arrêté réduisant son activité à compter du 4 décembre 2023.

La société « La Maison Bleue » est gestionnaire de la crèche « Graines de Moutard(e) » située 26 avenue Françoise Giroud à Dijon, qui dispose d'un agrément de 80 places de 8h à 18h et 40 places de 7h30 à 8h et de 18h à 19h.
Après plusieurs échanges avec le conseil départemental de la Côte-d'Or et la direction régionale de la société « La Maison Bleue », une visite des locaux a été organisée le lundi 6 novembre dernier par le service PMI du CD21 et la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), côté État.
A la suite de la constatation de dysfonctionnements (taux d'encadrement des enfants, qualification des personnels et absence d'infirmière-puéricultrice), le préfet de la Côte-d'Or, afin de garantir la sécurité des enfants, a décidé de réduire l'activité de cette crèche à compter du lundi 4 décembre 2023 et ce, jusqu'à ce que l'établissement respecte les normes.
A cette date, la capacité d'accueil sera fixée à : - 40 places de 7h30 à 8h et de 17h30 à 18h30 - 45 places de 8h à 17h30.
Le préfet a demandé à la direction de l'établissement de convier les parents, d'ici la fin de semaine, à une réunion d'information afin de leur expliquer les modalités pratiques de cette réduction d'activité, notamment pour organiser la garde des enfants dans des établissements environnants.
 
Par ailleurs, une autre procédure est en cours avec un second établissement géré par la société Maison Bleue, l'EAJE « Les P'tits pieds dans la Vigne » situé 22 rue Nelson Mandela à Dijon, qui compte 101 places.
La PMI ayant également constaté des dysfonctionnements dans cette crèche, le président du Conseil départemental, après plusieurs injonctions à l'établissement restées sans réponse, a saisi le Préfet par un courrier en date du mardi 7 novembre 2023.
Le préfet a donc décidé d'entamer une procédure contradictoire avec mise en demeure de l'établissement de se mettre en conformité, faute de quoi l'établissement s'exposera à une fermeture.
Le préfet tient à assurer les parents de son souci de garantir la sécurité de leurs enfants et de leur permettre de retrouver des solutions de garde satisfaisantes.