Évolution tarifaire à prévoir : augmentation des prix de l'eau et de l'assainissement en 2024

Lors de la présentation de la délibération des tarifs des prestations communautaires dès le 1er janvier, les augmentations des tarifs de l’eau et de l’assainissement ont réveillé quelques crispations au sein de l’assemblée réunis ce lundi soir en conseil de communauté.

Alors que certains tarifs restent inchangés, l’eau et l’assainissement vont coûter plus chers au 1er janvier 2024 du fait d’un inventaire de travaux à réaliser sur une période de 12 ans s’élevant à un coût de 56 M€ à financer soit 4,2 M€ par an pour l’eau potable et 60 M€ pour l’assainissement soit 4,5 M€/an.
Les tarifs de l’eau potable et de l’assainissement vont augmenter pour permettre la mise en œuvre de la politique communautaire de préservation de la ressource en eau et répondre aux enjeux de développement local. « Ces investissements à venir seront financés par la marge dégagées des recettes générées au profit de la Communauté d’Agglomération : elles doivent donc être augmentées » précise Jean-François Champion, vice-président en charge des Finances.
 
Pour le budget Eau Potable 2024
Le programme de travaux envisagé de 2023 à 2035 représente un montant total de près de 56 Millions d’Euros soit une moyenne de 4.2 M d’€ par an sur cette période.
Les 3 tranches tarifaires vont évoluer pour l’ensemble des communes comme suit :

Il convient de rappeler que dans le cadre de la DSP, les tarifs du délégataire et Agence de l’eau s’ajoutent aux tarifs ci-dessous (valeurs 2023) :
- Part variable délégataire : 1,0599 € HT par m3 assaini
- Lutte contre la pollution : 0.29 € HT par m3 assaini
- Préservation des ressources : 0.085 € HT par m3 assaini
Il est également proposé d’augmenter l’abonnement communautaire à 17 € par abonné pour 2024.

Une augmentation qui inquiète Carole Bernhard, conseillère pour qui cette mesure de doublement du tarif en une seule fois est « une conséquence directe du sous-investissement chronique des dernières années. L’étude met en lumière que la Communauté a sous-investi pendant des années dans le renouvellement des infrastructures, avec un taux de renouvellement de seulement 0,5 quand les collectivités voisines sont au minimum à 0,7, jusqu’à 1,1%. Vous avez pris du retard ce qui nous conduit aujourd’hui à devoir accélérer très fortement le renouvellement. Sans compter le passage de l’abonnement de 12 à 17 € ! Après deux années d’inflation sévère, la collectivité va grever encore le pouvoir de vivre des habitants, ajoutant un supplément de précarité pour l’accès à un bien commun ! C’est pourquoi nous voterons contre cette tarification ».
Pour Alain Suguenot, le Président de la Com d’agglo, « certes nous aurions dû augmenter avant, mais c’est la solidarité qui s’opère ici : nous n’avons pas sous-investis, avant la Communauté d’agglo c’était aux petits villages de supporter seules le coût de ces travaux et elles ne le pouvaient pas : on ne peut pas les opposer aujourd’hui aux grosses villes » et il ne s’agit pas pour lui que d’un problème de structures mais de ressource en eau « on va mourir de soif, il faut la protéger on ne peut plus se contenter de l’eau de la Bouzaize il faut aller la chercher chez nos voisins, dans la Saône ou le Doubs ».
 
Les objectifs définis par le Schéma Directeur Eau Potable (SDAEP) sont les suivants :
- Garantir le rendement en intensifiant le renouvellement régulier du réseau au minimum à 1.1 % par an (soit 7,8 km de conduite par an) et en instrumentant le réseau (sectorisation, télé-relève…).
- Mettre en place un programme d’amélioration et d’entretien des ouvrages de captage et de distribution.
- Assurer la sécurisation des Unités de Distribution (UDI) en interne par interconnexion ou mise en œuvre de nouvelles ressources.
- Mettre en place le traitement de la qualité de l’eau des puits de Vignoles, ressource majeure et stratégique de la collectivité. Le nouveau contrat d’affermage du délégataire de l’Eau Potable inclut cette mise en œuvre.
- Mobiliser de nouvelles ressources en eau potable, sur le territoire ou en interconnexion avec les territoires voisins (la Saône et le Doubs en particulier)
- Poursuivre la réflexion sur les économies d’eau au regard des enjeux environnementaux et financiers dont notamment la promotion de la réutilisation des eaux usées pour l’arrosage (RE USE).
 
Pour l’assainissement, il est proposé de maintenir l’abonnement communautaire de distribution en eau par rapport à 2023, à savoir 26 € par abonné sur l’ensemble du territoire affermé, alors que la part variable du m3 va de 0,85 € à 1,10€

Il convient de rappeler que dans le cadre de la DSP, les tarifs du délégataire et Agence de l’eau s’ajoutent aux tarifs ci-dessus (valeurs 2023) :
- Part variable délégataire : 1,696 € HT par m3 assaini
- Abonnement délégataire : 25,90 € HT par abonné
- Part Agence de l’Eau : 0,160€ HT par m3 assaini.
 
 En ce qui concerne l’assainissement, le programme de travaux envisagé de 2023 à 2035 représente un montant total de près de 60 millions d’euros soit une moyenne de 4.5 M d’€ par an sur cette période. Les opérations prévues à ce jour sont les suivantes :
- La réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement définissant les priorités de l’ensemble du réseau communautaire au regard de la réglementation.
- La mise aux normes des systèmes d’assainissement (réseau et stations) qui sont suivis et contrôlés par les services de l’État.
- Le programme de réhabilitation annuel des 448 km de réseau d’assainissement.
- L’assainissement des communes de Corcelles-les-Arts, Ebaty et du hameau de Mimande.
- Les travaux de réhabilitation de plusieurs stations d’épuration dont l’état structurel ou les performances insuffisantes nécessitent des interventions qui seront priorisées en fonction notamment en fonction de la sécurité des personnels.
- L’assainissement collectif à étendre progressivement à plusieurs communes.

Jeannette Monarchi