Beaune Côte & Sud - Les finances saluées par la Chambre régionale des comptes

Lors du dernier conseil communautaire, le rapport d’observation de la Chambre régionale des comptes a validé la bonne santé financière de la communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud pour la période 2018-2023. Le rapport, tout en émettant quelques recommandations, confirme une gestion saine et rigoureuse.

Lundi soir, le conseil de la communauté d'agglomération Beaune Côte & Sud a présenté le rapport d’observation définitive de la Chambre régionale des comptes, couvrant la période 2018-2023. Ce rapport, qui a nécessité une année d’enquête, a été salué comme une validation de la gestion financière de l’agglomération, avec quelques points à améliorer.
Le président de la communauté d’agglomération, Alain Suguenot, a accueilli favorablement le rapport, qui ne contient que cinq recommandations. Il a souligné que, « tout comme pour la ville de Beaune, la bonne santé financière est mise en avant, avec une épargne brute en augmentation, offrant une marge de manœuvre pour soutenir les priorités telles que le développement économique ».
 
Des recommandations pour renforcer la rigueur
Jean-François Champion a rappelé que ce contrôle était principalement financier et axé sur les procédures. Les recommandations incluaient la nécessité de formaliser davantage de conventions et de renforcer la surveillance des demandes de subventions pour prévenir les conflits d'intérêts. Le rapport pointe également la nécessité de normaliser les flux financiers entre la communauté d’agglomération et la commune de Beaune.
Carole Bernhard, du groupe « Pour Beaune vraiment »,  a mis en lumière l’excédent généré par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, évoquant qu'il serait préférable de le réduire afin d’éviter des actions en justice, comme ce fut le cas pour le Grand Chalon. Elle a également insisté sur la complexité à accéder aux documents financiers pour les citoyens, suggérant de rendre ces informations plus accessibles.
Carole Bernhard a également noté que des primes avaient été versées aux agents sans l’approbation formelle du conseil communautaire. Ces primes de 1 000 euros ont été accordées aux agents mobilisés durant la crise sanitaire. « Alors qu’il était impossible de réunir le conseil en plein COVID, il était crucial de rétribuer ces agents pour assurer la continuité des services publics », a expliqué le président, Alain Suguenot.
 
Clarifications sur les indemnités perçues par le président
Alain Suguenot a également pris la parole pour clarifier la question de Carole Bernhard concernant ses indemnités trop perçues à l’époque où il était maire, président, député et conseiller régional. Il a reconnu une erreur du service Ressources Humaines lors de la déclaration des montants, attribuant le problème à une confusion entre montants TTC et HT. « Depuis 2021, je rembourse le trop-perçu, de manière échelonnée jusqu’à la fin de mon mandat, ce qui fait que je travaille bénévolement au conseil régional. Les services ont demandé à la Préfecture de vérifier le montant exact, car nous ne sommes pas d’accord. Tout est parti d’une erreur... » (NDLR : le plafond pour le cumul des indemnités électorales est fixé à 9 015 euros par mois depuis janvier dernier, il était de 8 730 € en 2022 et 8 434,85 € en 2019).
 
Recommandations de la Chambre régionale des comptes
Le rapport de la Chambre régionale des comptes insiste sur plusieurs points à améliorer, notamment en matière de gestion budgétaire et de transparence :
- Renforcer les procédures de gestion des alertes éthiques, tant pour les agents que pour les élus communautaires.
- Fiabiliser les données relatives aux effectifs physiques.
- Améliorer les procédures de commande publique en respectant les délais et garantissant l’égalité de traitement des candidats lors des marchés publics.
- Mieux encadrer l’octroi des subventions, en intégrant une analyse rigoureuse des aspects financiers et juridiques.
 
Une gestion positive
Bien que le rapport souligne quelques pistes d'amélioration, il met en lumière la bonne gestion financière de la communauté d’agglomération. Pour Alain Suguenot et son équipe, ce rapport est un signe positif qui les encourage à continuer dans cette direction. Comme l’a rappelé le président, « Si des infractions avaient été relevées, elles auraient conduit à des procédures. Ce n’est pas le cas. Ce qui est important, c’est que l’agglomération est bien gérée ».

Jeannette Monarchi

Pour consulter le rapport dans son intégralité, cliquez ici.