Conseil Municipal de Beaune - Limitation de la spéculation sur les places de parking rue Morlot

Lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal de Beaune a pris des mesures sur plusieurs fronts : la gestion des places de parking rue Morlot pour freiner la spéculation, la vente de terrains pour de nouveaux projets d’habitation, et la mise en place de tarifs adaptés aux activités sportives de remise en forme, en raison de la fermeture temporaire du Stade nautique.

Lors de sa séance du 13 avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le principe de cession de places de stationnement situées rue Morlot, à destination des particuliers et porteurs de projets, pour un montant de 14 000 € par place (montant augmenté à 18 000 € en décembre dernier). Puis, par délibération en date du 21 septembre 2017, six places de ce parking ont été attribuées à la SCI Domaine et Sélection, représentée par Johan Bjorklund, afin de lui permettre de se conformer aux exigences d'urbanisme dans le cadre de son projet immobilier pour l'Hôtel de Beaune, situé 2 rue du Tribunal. Cette vente a été conclue pour un total de 84 000 € (14 000 € par place).
La municipalité a récemment découvert, par le biais d’une déclaration d’intention d’aliéner, que M. Bjorklund avait cédé ces places de stationnement à la SCI Saouma pour 11 000 € chacune, soit 66 000 € au total, sans en informer la Ville. Afin de prévenir des cessions futures aux conditions de revente non conformes, la municipalité a exercé son droit de préemption pour racheter les places au prix de 66 000 €.
Suite à cette action, la SCI Saouma a exprimé son intérêt pour acquérir à nouveau ces places auprès de la municipalité, au prix initial de 14 000 € par place, soit un total de 84 000 €.
Avec cette nouvelle vente, la Ville perçoit donc 168 000 € pour les mêmes six places, correspondant à 28 000 € par place au total.
Compte tenu de cette plus-value inhabituelle, il a été proposé au Conseil Municipal de vendre ces places de stationnement au tarif exceptionnel de 14 000 €, par dérogation au tarif actuel de 18 000 € adopté le 14 décembre 2023. Dans l’objectif de limiter la spéculation privée, le conseiller Jean-François Champion a proposé un amendement fixant le prix de vente à 15 000 € par place pour des raisons de cohérence financière. « Je ne sais pas si l’acheteur sera toujours d’accord », a conclu le maire. Cet amendement a été validé par le Conseil.
Sur les 30 emplacements mis en vente, 20 places restent disponibles pour de futurs projets. Les places cédées devront être rattachées aux lots immobiliers des projets et seront indivisibles lors des prochaines ventes. Un droit de préemption sera inscrit en faveur de la Commune de Beaune pour chaque vente future.
 
Cession d’une bande de terrain pour projet d’habitat : faciliter l’aménagement urbain
Le Conseil a abordé la demande de M. et Mme Lachaux, propriétaires d’une parcelle route de Vignoles, de se porter acquéreurs d’une partie adjacente appartenant à la Ville pour la construction de deux maisons. La bande de terrain concernée, d’environ 564 m², est située en zone UC du PLU et inclut un accès stratégique pour le futur aménagement de l’OAP « Rue des Murailles Charrières ». La vente a été proposée au prix de 127,50 € par m², soit un montant total de 71 910 € hors taxes, avec bornage et frais d’enregistrement à la charge des acquéreurs.
 
De nouveaux tarifs pour les activités de remise en forme pour pallier la fermeture du Stade nautique
Le Stade nautique étant fermé pour une rénovation complète, prévue pour une durée de 18 mois à partir de cet automne, la Ville souhaite profiter des compétences des maîtres-nageurs sauveteurs. Un des maîtres-nageurs sera reclassé pour proposer des activités de remise en forme, avec des cours de pilates et renforcement musculaire, capitalisant sur ses certifications dans ces disciplines. Cela permet de conserver une équipe qualifiée et d’assurer la continuité des activités physiques pour les habitants de Beaune.
 
Tarifs des activités sport-santé et remise en forme
Les nouveaux tarifs, valables du 18 novembre 2024 au 31 décembre 2025, sont les suivants :
- Séance unique :
  - Plein tarif (individuel) : 8 €
  - Tarif réduit (jeunes de 4 à 16 ans, étudiants, personnes en situation de handicap) : 5 €
 
- Carte de 5 séances :
  - Plein tarif : 36 €
  - Tarif réduit : 22 €
 
- Carte de 10 séances :
  - Plein tarif : 72 €
  - Tarif réduit : 44 €

Ces nouvelles activités seront intégrées dans la grille tarifaire de la Ville et ouvertes à tous, dès le 18 novembre dans les Espaces Beaunois.

Jeannette Monarchi