Lutte contre les Déserts Médicaux : une Proposition de Loi Transpartisane pour l’Intérêt Général

Portée par la députée de Côte d'Or, Océane Godard.

Alors que 7 millions de Français n'ont toujours pas de médecin traitant, la lutte contre les déserts médicaux est devenue cruciale.

En Bourgogne-Franche-Comté, des maires, comme Justine Guyot à Decize, en viennent à prendre des arrêtés symboliques interdisant de « tomber malade ».

Cet acte, au-delà de son caractère symbolique, traduit l'urgence de la situation et appelle les pouvoirs publics à être en mesure de faire plus pour répondre concrètement aux attentes des françaises et des français.

À l’initiative de notre collègue socialiste Guillaume Garot et dans le cadre d’un travail transpartisan impliquant neuf groupes parlementaires, nous avons présenté une proposition de loi pour combattre les déserts médicaux, qui touchent aussi bien les zones rurales que les quartiers prioritaires en zones urbaines.

À Dijon, par exemple, la ville s’est mobilisée aux côtés des acteurs de santé pour inaugurer, le 10 septembre, un nouveau cabinet médical au cœur du quartier de la Fontaine d’Ouche, où l’accès aux soins manquait pour les habitants depuis deux ans.

Cette loi vise à réguler l’installation des médecins, généralistes et spécialistes, en fonction des besoins de chaque territoire.

Désormais, l’autorisation d’exercer sera requise, pour que les praticiens s’installent là où les besoins sont urgents. Une régulation similaire s’applique d’ailleurs à d’autres professions de santé, comme les pharmaciens, qui ne peuvent s’installer qu’en fonction des besoins.

Ce texte facilitera également la formation des soignants de demain en permettant une première année de médecine dans chaque département, avec des cours en distanciel. Notre ambition est de démocratiser l’accès aux études de médecine, de développer les stages en déserts médicaux et d’expérimenter des prépas passerelles vers la première année d’études en santé. Nous souhaitons aussi rétablir un concours d’entrée à l’Institut de formation en soins infirmiers et supprimer la procédure Parcoursup.

Ce texte vise également à accompagner les praticiens qui s’engagent dans de nouveaux modes d’exercice collectif, notamment en développant le salariat dans les centres de santé des zones sous-dotées.

Nous proposons enfin de supprimer la majoration des tarifs en l'absence de médecin traitant et d'organiser la suppression progressive des dépassements d'honoraires du secteur 2 « hors OPTAM » pour limiter les inégalités d’accès aux soins.

Avec cette proposition de loi, nous prouvons qu’une politique de projets concrets peut rassembler pour améliorer le quotidien des Français. En l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, nous avons trouvé la meilleure réponse républicaine : dépasser les clivages politiques pour unir nos forces au service de l’intérêt commun.

Océane GODARD

Députée de la Côte-d'Or