Région Bourgogne - Franche-Comté - Marie-Guite Dufay présente un plan de 7,5 millions d’euros pour une « sortie de crise agricole »

Lors d’une conférence de presse tenue ce mercredi à Dijon, la Présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a annoncé un plan de sortie de crise exceptionnel en faveur des agriculteurs.

Ce plan vise à répondre aux difficultés rencontrées dans le traitement des aides européennes FEADER, tout en soutenant les exploitations agricoles face aux enjeux actuels. Ce plan sera l’un des principaux sujets abordés lors de l’Assemblée plénière délocalisée, qui se tiendra ce vendredi 13 décembre à Juraparc, dans le Jura.

Des mesures concrètes pour débloquer la situation

Marie-Guite Dufay a déclaré : « La crise agricole que nous avons connue a été suffisamment importante ces derniers mois pour que nous présentions un plan de sortie de crise qui pourra rassurer les agriculteurs sur nos capacités. Nous tiendrons les délais pour utiliser tous les fonds européens avant juin 2025 et satisfaire les nouveaux investissements hors Feader avec des appels à projets 2024-2027 ». 
Ce plan de 7,5 millions d’euros repose sur trois piliers : 
1. Reprise de 700 dossiers par l’État 
 La Région Bourgogne-Franche-Comté a obtenu l'engagement de l'État pour reprendre 700 dossiers agricoles, soit la totalité des cas encore en attente parmi les 1 200 dossiers à traiter. Cette reprise sera assurée par les Directions Départementales des Territoires (DDT), qui avaient initialement instruit ces demandes. La Région financera les coûts supplémentaires liés à cette opération en prenant en charge les frais de personnel de l'État. 
Cette collaboration vise à accélérer le traitement des demandes de paiement et à respecter l’échéance imposée par la Commission européenne, avec une transmission prévue à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) d’ici le 30 juin 2025.
 
2. Sous-traitance à un prestataire extérieur 
  Pour répondre à la forte demande liée aux appels à projets agricoles ouverts dès 2023, la Région Bourgogne-Franche-Comté fera appel à un prestataire extérieur. Ce choix permettra d’accélérer le traitement des dossiers de la programmation 2023-2027, qui incluent d’ici la fin de l’année 1 100 demandes dans le cadre du volet "modernisation", soit le double des prévisions. Cette mesure vise à maintenir le rythme des investissements agricoles et à pallier l’engorgement administratif causé par le succès de ces appels à projets.
 
 3. Crédits régionaux complémentaires 
   La Région Bourgogne-Franche-Comté mettra en place un dispositif de transition pour soutenir les dossiers agricoles qui ne répondent pas aux critères de la nouvelle programmation FEADER ou qui dépassent l’enveloppe de crédits européens disponibles. 
Face à une demande de 23 millions d’euros pour le deuxième appel à projets, alors que l’enveloppe FEADER est limitée à 16 millions, la Région mobilisera des crédits complémentaires via un règlement d’intervention régional. Ce dispositif permettra : 
- De réduire le volume de dossiers en attente dans le cadre du FEADER. 
- D’accélérer les versements grâce à une procédure régionale plus simple que la réglementation européenne.
Les dossiers concernés seront traités d’ici mars 2025, garantissant un soutien rapide aux exploitations agricoles et stimulant l’économie locale.
 
Un soutien renforcé pour les agriculteurs 
Marie-Guite Dufay a souligné l’importance de rétablir la confiance avec la profession agricole : « Nous avons décidé d’être clairs avec eux : leurs dossiers seront instruits avant juin 2025 ».
Un règlement d’intervention régional permettra de traiter les cas complexes plus rapidement. En soutenant directement les agriculteurs et en réduisant la charge administrative, la Région espère rétablir un flux normal d’instruction des dossiers d’ici l’été 2025. 
La Bourgogne-Franche-Comté mise sur des investissements pour moderniser ses exploitations agricoles, malgré les défis. Le plan annoncé témoigne d’un engagement à long terme pour préserver une agriculture locale durable et compétitive. 
Ce plan sera soumis à l’approbation des élus régionaux lors de l’Assemblée plénière du 13 décembre, où d’autres projets stratégiques pour la région seront également débattus. 

Jeannette Monarchi

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