La Région se serre la ceinture budgétaire

La séance plénière du Conseil régional prévue demain abordera les orientations budgétaires pour 2025. Dans un contexte d’économies forcées, la Région prévoit de réduire certains postes de dépenses sans toucher à ses compétences obligatoires et envisage de nouvelles recettes.

« Le gouvernement Bayrou a desserré la contrainte sur la collectivité en passant de 60 à 30 millions d’euros d’économies demandées » a introduit Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. « Quand on est devant un manque à gagner de 30 millions d’euros, les efforts consistent à réduire les dépenses de fonctionnement et d’investissement, à jouer sur les recettes et à dégrader nos ratios de remboursement. » 
Pour autant, Marie-Guite Dufay s’est montrée désappointée à l’idée de devoir « s’attaquer aux politiques mises en place depuis 15 ans ». La présidente met un point d’honneur à ne pas toucher aux compétences obligatoires, ni au sport, à la culture et à l’environnement ni même aux investissements dédiés à la décarbonation des entreprises ou au fonds pour l’innovation. L’ensemble des autres politiques seront passées au crible dans un souci d’économie. « On ne vise pas un secteur en particulier pour le remettre en cause. Nous regarderons l’effet incitatif des financements attribués et l’exécution qui a été faite des subventions attribuées. »
Parmi les exemples « malheureux » cités par Marie-Guite Dufay, une diminution de l’aide accordée aux employeurs du secteur de l’aide à domicile associatif ou aux entreprises d’insertion. « Nous remettons en cause des programmes pédagogiques destinés à sensibiliser les jeunes à la lecture ou au cinéma, ils ne relèvent pas de notre mission. Il en va de même pour les formations professionnelles pour les actifs. » A côté d’une réduction des dépenses de fonctionnement, le Conseil régional entend lever le pied sur les investissements, notamment dans les lycées, en les étalant dans le temps.

Chercher de nouvelles recettes
La collectivité prévoit par ailleurs d’augmenter ses recettes en commençant par la fiscalité des cartes grises qui passera de 55 à 60 euros le cheval fiscal à partir du 1er juillet 2025. Cette décision devrait rapporter 2,5 millions d’euros en 2025 puis 5 millions l’an prochain.
L’extension donnée par la loi de finances aux régions de pouvoir prélever un versement mobilité pourrait être appliquées en Bourgogne - Franche-Comté. Cette fiscalité, équivalente à 0,15 % de la masse salariale d’une entreprise, rapporterait 35 millions d’euros à la région. « Je suis en orientation budgétaire, pas en décision. Pour l’instant, je vois le mur des investissements, je cherche comment améliorer les trajets domicile-travail, comment mettre des trains, comment trouver des solutions routières là où il n’y en pas… Mais j’entends les entreprises qui disent que l’on peut faire autrement. Nous n’en sommes pas encore à les taxer. » Pour entamer le dialogue, la Région lance en parallèle un comité des partenaires afin d’associer les entreprises aux décisions prises sur les sujets de mobilité.
Avec un budget à la baisse, des économies « ici ou là », une diminution des travaux, la Région prévoit aussi d’étendre sa période de remboursement. Parmi les bons élèves français avec un ratio de 5 ans actuellement, les efforts demandés devraient conduire la collectivité à repousser cette échéance à 9 ans d’ici 2029.

Des lignes en péril
Outre les orientations budgétaires, la session plénière du Conseil régional met l’accent sur les mobilités et en particulier sur les investissements nécessaires sur les petites lignes ferroviaires du territoire. De la Haute-Saône au Jura en passant par la Nièvre ou la Saône-et-Loire du côté de Paray-le-Monial, Digoin et Chauffailles, ces lignes nécessitent globalement jusqu’à 500 millions d’euros de travaux d’ici 2030. Majoritairement à la charge de la Région, 117 millions d’euros semblent indispensables d’ici 2027. « Je lance un cri d’alerte et je fais appel à l’Etat. Nous devons revoir les modalités du protocole qui nous lie sur ce sujet car nous ne pouvons pas supporter seuls ces travaux au risque de condamner ces lignes. » Marie-Guite Dufay encourage le territoire à se saisir de la problématique et à exprimer son inquiétude.

Nadège Hubert