Zone "En Carouge" à Nolay - Face au blocage foncier, la CABCS enclenche l’expropriation

Trois ans de négociations n’auront pas suffi. La CABCS valide la demande d’une DUP pour acquérir par expropriation les terrains nécessaires à l’extension de la zone d’activités "En Carouge". Un projet stratégique qui permettra à Nolay d’accueillir de nouvelles entreprises et d’adapter ses infrastructures de gestion des déchets aux exigences environnementales.

Ce lundi soir, la Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud (CABCS) s’est réunie pour un conseil communautaire dense, avec vingt points à l’ordre du jour, dont le vote du budget 2025. Parmi les délibérations marquantes, la demande de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour l’extension de la zone d’activités "En Carouge" et la modernisation de la déchetterie à Nolay a particulièrement retenu l’attention.
 
En préambule
Le président de l’agglomération, Alain Suguenot, a préalablement abordé la question de la situation scolaire en annonçant que les inscriptions pour la rentrée scolaire 2025-2026 débuteront en mai. Il s’est dit préoccupé « par la baisse démographique, phénomène national auquel la Bourgogne n’échappe pas, et qui pourrait impacter le maintien de certaines classes et écoles sur le territoire ». Toutefois, il a souligné que Beaune restait une commune dynamique, avec une population en croissance grâce aux programmes de logements en cours.
Sur le plan de la formation et de l’emploi, M. Suguenot a mentionné la mise en place d’une formation spécifique dans le domaine viticole, secteur en forte demande. Une dizaine de candidats se sont déjà manifestés pour y participer.
Michel Quinet, vice-président en charge du développement économique, a évoqué les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises dans le domaine de l’entretien et de la maintenance du matériel viti-vinicole, rendant impératif le renforcement des formations liées à ces métiers. Concernant la mobilité, il a fait état des réunions territoriales organisées à Meursanges et Nolay et a annoncé l'engagement imminent d'actions, notamment le recours à des opérateurs de covoiturage pour la mise en place d’un service facilitant les déplacements sur le territoire.
 
Un enjeu économique et environnemental pour Nolay
Le vice-président en charge du développement économique, Michel Quinet, a exposé la nécessité de cette extension, soulignant que « l’absence d’accord amiable avec les propriétaires concernés a conduit à cette déclaration d’utilité publique pour permettre le projet ». Il a rappelé que ce projet, porté par la commune de Nolay depuis plusieurs années, permettra non seulement d’agrandir la zone économique mais aussi d’améliorer les infrastructures de gestion des déchets. « On était en pourparlers depuis trois ans avec les propriétaires, mais aucun accord n’a pu être trouvé. D’où cette DUP qui va permettre de mener à bien ce programme. C’est un projet à double vocation : le développement économique avec l’accueil de nouvelles entreprises, et l’amélioration du service public avec une déchetterie modernisée et mise aux normes. »
 
Un projet inscrit dans la dynamique territoriale
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, en vertu de la loi NOTRe, la CABCS est compétente en matière d’aménagement des zones d’activités économiques. La zone "En Carouge", d’une superficie totale de 7 hectares, comporte encore une parcelle non aménagée de 2,2 hectares, inscrite au PLU en zone à urbaniser.
Le président de la CABCS, Alain Suguenot, a insisté sur l’importance de ce projet pour l’attractivité économique de l’agglomération : « C’est important que les zones économiques se développent. On manque de foncier, mais pas d’économie. Les entreprises veulent s’installer ici, pas seulement à Beaune, mais aussi à Ladoix, Chaudenay, Nolay, Sainte-Marie-la-Blanche, Chagny… Nous devons être en capacité de leur proposer des terrains ».
Outre l’aménagement d’une dizaine de lots à vocation économique (soit 15 000 m² de surface cessible), l’extension de la déchetterie sur 5 000 m² vise à répondre aux nouvelles normes environnementales et à augmenter sa capacité d’accueil.
« Nous devons respecter les réglementations en matière de tri et de valorisation des déchets. Cette extension permettra d’améliorer le service rendu aux habitants tout en intégrant de nouvelles filières de recyclage. »
 
Une expropriation nécessaire pour avancer
L’acquisition de la parcelle concernée (22 659 m2) est au cœur du dossier. Deux propositions amiables d’achat, en 2022 et 2024, n’ont pas abouti. Face à cette impasse, la CABCS se tourne vers l’expropriation.
Le dossier de demande de DUP, soumis au préfet de Côte-d’Or, justifie l’intérêt général du projet tant sur le plan économique qu’environnemental. Une enquête publique sera menée pour recueillir les observations des citoyens et évaluer les impacts du projet.
 
Une procédure en plusieurs étapes
La procédure de DUP comprend une phase administrative, avec une enquête publique menée par un commissaire-enquêteur, puis l’arrêté préfectoral déclarant l’utilité publique du projet.
Une phase judiciaire, instruite par le juge de l’expropriation, qui permettra le transfert de propriété et la fixation des indemnisations. 
Le conseil communautaire a approuvé à l’unanimité la demande de DUP et autorisé le président à engager les démarches auprès du préfet. L’aboutissement de ce projet structurant est désormais entre les mains des services de l’État.

Jeannette Monarchi