À Beaune Côte & Sud, un vœu pour une agriculture durable recalé mais défendu jusqu’au bout

Le groupe « Pour Beaune Vraiment » a tenté de faire adopter un vœu contre la loi réautorisant certains pesticides, dénonçant une menace pour la santé publique. Alain Suguenot a opposé un refus de procédure.

Ce lundi soir, Carole Bernhard, élue du groupe “Pour Beaune Vraiment”, a présenté un vœu dénonçant la proposition de loi “Duplomb” visant à réautoriser certains pesticides interdits. Le président de l’agglomération Alain Suguenot a refusé de le mettre au vote, pour non-respect du délai de dépôt.
 
Un vœu hors délai, mais un débat permis en fin de séance
Déposé le matin même du conseil, le vœu n’a pas été jugé recevable par le président Alain Suguenot, qui a invoqué le règlement intérieur : « Le délai de dépôt n’est pas réglementaire. De plus, on ne peut pas statuer sur un vœu qui n'a pas finin d'être débattu ». Il a toutefois autorisé Carole Bernhard à s’exprimer en fin de séance.
 
Carole Bernhard : « Les pesticides d’aujourd’hui sont les cancers de demain »
Après un passage au Sénat début janvier avec validation, rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale en février, le texte de loi Duplomb arrive en commission mixte paritaire fin juin. Des points clés comme les néonicotinoïdes et les mégabassines divisent fortement. Prenant la parole, l’élue a exprimé son indignation face à ce qu’elle considère comme une régression environnementale majeure : « Ce texte est une manœuvre du gouvernement. La démocratie est en danger. Le 26 mai, l’Assemblée a rejeté son propre texte avec l’appui du Rassemblement National. Aucun débat n’a été possible ».
Elle a rappelé qu’une manifestation a rassemblé plus de 120 personnes à Beaune le 5 juin contre la loi, « un signal fort venu des citoyens, des paysans, des familles ».
 
Le contenu du vœu : une alerte en quatre points
Le vœu présenté par le groupe d’opposition demande aux parlementaires de rejeter la proposition de loi « Duplomb » et formule plusieurs demandes à l’État :

• Ne pas réautoriser les pesticides interdits.
• Soutenir les collectivités dans leurs actions de prévention et de protection de la ressource en eau.
• Assurer la cohérence des politiques nationales avec les engagements locaux pour une agriculture durable.
• Encadrer davantage les projets hydrauliques liés à l’agriculture, comme les méga-bassines

Une ligne de fracture politique et écologique
Carole Bernhard a souligné le paradoxe : « Nos collectivités investissent dans le “zéro phyto”, la dépollution de l’eau, la biodiversité… Et l’État s’apprêterait à réautoriser des produits toxiques ! ». Elle a cité l’INSERM et rappelé les risques sanitaires bien établis, notamment pour les enfants, les femmes enceintes, les agriculteurs.
 
Un règlement intérieur... verrouillé
Alain Suguenot, bien que « sensible à la question de fond », a rappelé que « la forme compte aussi » : « On ne peut pas exprimer un vœu alors que la commission paritairene s’est pas encore prononcée. Ce n’est pas recevable selon notre règlement ».
Une autre tentative de question écrite par le maire de Combertault Didier Saint Eve, à l’occasion de l’approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 31 mars, séance à laquelle il n’a pas pu assister. Elle portait sur la subvention de 4 millions d’euros accordée par la communauté d’agglomération aux travaux du stade nautique de Beaune. Cet élu s’interrogeait sur l’absence de contrepartie claire concernant l’accès des enfants des autres communes de l’agglomération à cet équipement, notamment en termes de gratuité.
Le président Alain Suguenot a rappelé que le dépôt de la question n’avait pas respecté les délais fixés par le règlement intérieur, et qu’en tout état de cause, une question écrite appelle une réponse écrite : « Elle sera faite », a-t-il simplement indiqué, sans développer davantage tout en reprochant également son absence lors de cette séance.

Jeannette Monarchi