Suivi de l’étiage estival, le préfet ajuste les mesures de gestion de la ressource en eau à compter du lundi 28 juillet

Depuis le début de l’été, notre département fait face à un épisode de sécheresse. Dès le 4 juillet, cette situation a amené le préfet de la Côte-d’Or à prendre les premières mesures de restriction des usages de l’eau, qui ont été renforcées le 10 juillet dernier.
La situation hydrologique du département reste sur une tendance baissière, malgré des températures plus modérées ces derniers jours et quelques épisodes orageux apportant son lot de précipitations localisées. Ces pluies ont pu ralentir la baisse des débits des cours d’eau, mais n’ont pas changé la tendance. La baisse a été davantage accentuée sur la partie Ouest de la Côte-d'Or, notamment sur les bassins de l'Arroux, du Serein et de l'Armançon, entraînant le franchissement de certains seuils.
Suite à la consultation du comité départemental ressources en eau, composé des représentants de l'ensemble des usagers de l’eau, il a été procédé à certains ajustements sur les zones d’alerte du département.
•       6 zones en alerte renforcée : Saône moyenne, Tille amont, Vingeanne, Serein, Armançon et Arroux,
•      6 zones en alerte : Bèze-Albane, Tille aval, Vouge-Biètre-Cent Fonts, Ouche amont, Ouche aval et Châtillonnais,
•      2 secteurs en vigilance : Dheune et Bouzaise.
Dans ce contexte, le préfet de la Côte-d’Or a signé un arrêté préfectoral de constat de franchissement de ces seuils applicable à partir du lundi 28 juillet 2025.

 
En raison de la situation actuelle, le procureur de la République rappelle que la préservation de l’environnement, et ce faisant la gestion quantitative et qualitative de l’eau, fait partie des priorités de politique pénale du parquet de Dijon.
Le non-respect des mesures visant à la restriction ou à l’interdiction de certaines activités en lien avec l’usage de l’eau, encadrées par les arrêtés préfectoraux, constitue une contravention de 5e classe, qui peut entraîner une comparution devant le tribunal de police, et le prononcé de peines d’amende – d’un montant maximal de 1500 euros – mais également de peines complémentaires de confiscation de l’objet ayant servi à la commission de l’infraction.
Des contrôles sont réalisés régulièrement
Afin de garantir le principe d’équité entre les usages de l’eau, par les particuliers, les collectivités, les activités industrielles et commerciales, les agriculteurs et les golfs, des contrôles des mesures de restrictions sont réalisés de façon régulière sur le terrain par l’office français de la biodiversité.
Ces contrôles sont multi-usages. Par exemple, en alerte renforcée, sont contrôlés le respect des interdictions d’arrosage des massifs fleuris, les horaires d’irrigation agricole et les restrictions horaires pour les terrains de sport où l’arrosage n’est autorisé que de nuit, entre 20h et 9h. L’arrosage des golfs est interdit, sauf les greens et les départs.

Les mesures de restriction pour les territoires en alerte renforcée (en orange sur la carte)
- Saône moyenne - Tille amont Vingeanne - Serein - Armançon - Arroux.
En alerte renforcée, tous les prélèvements ne peuvent plus être simultanément satisfaits. Cette situation conduit à une limitation progressive des prélèvements et le renforcement substantiel des mesures de restriction des usages si nécessaire, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

Les mesures de restriction pour les territoires en alerte (en jaune sur la carte)
- Bèze-Albane - Tille aval - Vouge-Biètre-Cent Fonts - Ouche amont -  Ouche aval - Châtillonnais
Le franchissement du seuil d’alerte, deuxième seuil de gravité de la sécheresse, conduit à la mise en place de mesures de restriction des usages de l’eau pour tous les usagers, qu’ils soient particuliers, collectivités, agriculteurs, entreprises et activités économiques et commerciales.
L’irrigation et l’arrosage ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès lors que l’eau utilisée provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.

Un appel à la vigilance sur le territoire (en gris sur la carte)
-  Bouzaise
-  Dheune
L’ensemble des usagers, qu’ils soient particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités, sont invités à faire preuve de sobriété dans leurs consommations d’eau et à rechercher des pratiques adaptées à ce contexte de sécheresse.
Ces mesures sont susceptibles d’évoluer en cas de franchissement des seuils d’alerte, d’alerte renforcée ou de crise.

L’arrêté préfectoral, la carte, la liste des communes par zones d’alerte ainsi que des plaquettes d’information sont disponibles sur le site internet des services de l’État à l’adresse suivante : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-de-la-ressource-en-eau/Gestion-del-etiage puis cliquer sur Épisodes de sécheresse
VigiEau, le site internet d’information du public sur la sécheresse
Ce site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Pour découvrir le site, rendez-vous sur https://vigieau.gouv.fr