Beaune Côte & Sud dit non au schéma départemental sur les gens du voyage

Réuni lundi soir, le conseil communautaire de Beaune Côte & Sud a approuvé le bilan 2024 du Programme Local de l’Habitat (PLH). Mais les débats se sont surtout concentrés sur un sujet brûlant : le projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031. Jugé inéquitable, coûteux et imposé sans concertation, il a fait l’unanimité contre lui.

En ouverture de séance, Alain Suguenot, président de Beaune Côte & Sud, a balayé plusieurs dossiers d’actualité. Il a indiqué que la rentrée scolaire s’était globalement bien passée, tout en pointant des difficultés liées au manque de chauffeurs du prestataire de transport Keolis, nécessitant des solutions rapides.
Il a dénoncé la décision de la Région de faire supporter aux collectivités le coût du transport des élèves internes habitant en dehors de la Communauté, jusque-là financé par elle, contrairement aux demi-pensionnaires qui restent pris en charge. Cette mesure représente 88 000 € pour 127 élèves. Il a jugé cette décision « inacceptable » et annoncé une rencontre avec le nouveau président de Région, en espérant « qu’il soit à l’écoute » rappelant qu’« il est hors de question que la collectivité fasse les frais d’une décision unilatérale ».
Il a également évoqué le changement de prestataire de restauration scolaire, désormais confiée à Api, qui applique les normes en vigueur (loi Egalim) sans augmentation du prix du repas, maintenu à 3,80 €. La qualité est renforcée, avec l’utilisation de contenants en inox plutôt que des barquettes à usage unique.
Enfin, Alain Suguenot a pris une position claire sur le pavoisement : « Un seul drapeau doit flotter, celui de la République française. La France, c’est la France. Si l’on commence à faire du parcellaires, on se retrouvera avec 15 drapeaux et les communes ne doivent pas prendre des positions qui ne nous regardent pas ».
 
Le PLH : des résultats encourageants, mais un logement social en panne
Le conseil a ensuite abordé le bilan 2024 du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026, adopté fin 2020 avec une enveloppe de 1,6 M€. Sur le plan quantitatif, les résultats sont jugés positifs : 1 315 logements autorisés entre 2021 et 2024, soit 93,9 % de l’objectif. La production est particulièrement concentrée sur Beaune (918 logements).
Le parc de résidences secondaires reste sous contrôle, et la vacance des logements est en légère amélioration grâce aux actions de réhabilitation.
Mais le logement social accuse un net retard : au lieu de progresser, il a reculé de 28 unités. « La dynamique est là, nous avons engagé divers projets privés et avec les  bailleurs sociaux », a constaté Alain Suguenot.

Le point de crispation : les aires d’accueil des gens du voyage
La révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031, actuellement en cours de consultation, est le dossier jugé « embêtant » et « inéquitable » par le président, Alain Suguenot. « Ce projet modifie en profondeur les règles établies, sans concertation suffisante avec les collectivités. » Plusieurs évolutions sont jugées défavorables.
Dans le précédent schéma, la création d’une aire de grand passage de 150 places était mutualisée entre plusieurs intercommunalités : la CABCS et Nuits-Saint-Georges/Gevrey-Chambertin. Le nouveau schéma rompt cette logique de coopération : la CABCS se voit imposer seule la réalisation d’une aire de 100 places, la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et Nuits-Saint-Georges doit aménager une aire distincte de 50 places, en remplacement d’une simple aire d’accueil de 15 places prévue auparavant.
Le président a dénoncé un manque total de concertation et un travail mené « à géométrie variable », pointant également du doigt le changement de périmètre « injustifié », passant de 5 à 4 EPCI, dont seulement 1 faisait partie du périmètre initial.
Ces modifications entraînent un déséquilibre financier. La CABCS, forte de 43 000 habitants, doit désormais assumer une charge proportionnellement beaucoup plus lourde, les autres EPCI concernés ne regroupant ensemble qu’environ 36 300 habitants, contre près de 83 600 dans le schéma précédent. « Nous perdons 40 000 habitants dans le calcul de la répartition. Ce qui veut dire que ça coûtera plus cher vu la taille du projet - quelques millions d’euros - supprime tout autre aménagement à rendement possible. »
Le nouveau schéma introduit des contraintes supplémentaires. L’amplitude d’accueil a été élargie : il est imposé une ouverture du 1er avril au 30 septembre, avec comme nouveauté une recommandation d’étendre la période à l’année entière, ce qui empêcherait tout autre usage et rentrée d’argents supplémentaires pour l’agglomération. « Une telle amplitude empêcherait tout autre usage du site. Nous pensions pouvoir développer une activité annexe, comme des mobile-homes pour générer des recettes. C’est un frein. »
Autre contrainte, le transfert de l’aire d’accueil initialement prévue à Beaune vers l’ensemble du territoire de la CABCS, et la création obligatoire de 6 terrains familiaux, sans précision des sites ni concertation.
 
Des communes toujours en difficulté face aux installations des gens du voyage
Céline Dancer, maire de Chassagne-Montrachet, a rappelé : « Nous sommes fréquemment confrontés aux difficultés liées à l’installation des gens du voyage de passage. Le sujet n’avance pas. Plusieurs communes restent en difficulté : nous n’étions déjà pas en règle avec le précédent schéma, et, à ce jour, nous n’avons toujours pas d’aire d’accueil dans nos villages. Nous faisons face à ce problème sans solution ».
Le président a reconnu que les maires sont démunis, mais il a regretté que l’État impose de « tout revoir » sans véritable discussion préalable. « Aucune commune n’en veut, surtout en période électorale. La Préfecture ajoute des contraintes, alors que nous souhaitons un dispositif conciliable avec le rendement, et surtout que l’État donne les moyens, au lieu de reporter la charge sur des collectivités qui ne peuvent pas assumer. Nous nous opposons parce qu’il n’y a pas eu de réunion et que ce dossier, déjà très délicat, nécessite d’être revu avec nous ».
Pour mémoire, le site de Bigny-lès-Beaune, qui avait été envisagé par le passé, avait suscité de fortes oppositions, avec des recours déposés par la commune et des manifestations d’habitants.
A l’unanimité, le conseil a rendu un avis défavorable au projet de schéma départemental 2025-2031, estimant que les évolutions proposées sont défavorables et contradictoires avec les réflexions engagées, elles font peser des contraintes financières lourdes sur l’agglomération, et aucune concertation réelle n’a été menée.
La collectivité demande que la concertation soit relancée avant toute poursuite de la procédure.

Jeannette Monarchi

Le prochain conseil communautaire est prévu le lundi 15 décembre à 18 h 30.