Commission permanente de la Région - 62,3M€ de financements régionaux votés

Réunis en commission permanente vendredi 26 septembre à Besançon, les élus ont voté 62,3 millions d'euros de financements régionaux.

FOCUS SUR QUELQUES DOSSIERS

Développement économique
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue des aides en faveur de 29 entreprises dont :
17 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1.7 M€ en soutien à la croissance et à la création, à l'investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres, dont :
AERAULIQUE CONSTRUCTION à Chevigny Saint Sauveur (21) : 250 000 €
PARFUMERIE JARDIN DE FRANCE à Bourbon Lancy (71) : 200 000 €
 
12 autres entreprises accompagnées, sous forme de subventions, à hauteur de 325 675 € notamment au titre des dispositifs « Conseils stratégiques », « Décarbonation des industries-Conseil » dont :
GENLIS METAL à Genlis (21) : 11 500 €
SAS LAMBEY à Torpes (71) : 15 000 €
 
> Soutien aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de l'électrification accélérée des véhicules et la pénurie de matières premières. Ainsi, trois entreprises bénéficient d'une aide globale de 265 883 € au titre du dispositif Entreprises en mutation- Accompagnement des entreprises sous-traitantes de la filière automobile :
COLOR PRO à Exincourt (25) : 62 897 €
SEE MIGNON à La Machine (58) : 62 986 €
SOMP à Froidefontaine (90): 140 000 €
 
→ Innovation - Biothérapies
La feuille de route biothérapies-bioproduction de la Région ambitionne de faire de la Bourgogne-Franche-Comté une terre d'accueil pour les activités dédiées à la création de biomédicaments. À ce titre, et dans le cadre des aides en faveur de l'innovation pour renforcer la compétitivité des entreprises, la Région accorde :
250 000 € à l'entreprise OPM, implantée à Dijon (21), et spécialisée en médecine de précision dédiée à la découverte de traitements des cancers résistants et métastatiques.
 
> Zones et Friches Industrielles et Immobilier Régionaux (ZEFIIR), marchés d'ingénierie Territoires d'industrie et ONDE
La Région appuie de manière volontariste les intercommunalités sur l'immobilier économique, en prenant en compte des enjeux de transition énergétique et de mutualisation des moyens par des outils partagés. À ce titre, une aide globale de 605 208 € est accordée.
305 208 € pour l'aménagement de l'extension de la ZAE de Rang (25)
200 000 € pour la réhabilitation de l'hôtel d'entreprises La Belle Vie à Houtaud (25)
100 000 € pour la construction d'une pépinière d'entreprises du Grand Dole sur la ZAC
Innovia (39)
 
→ Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d'Innovation et d'Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d'investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d'emplois sur son territoire.
17 projets sont soutenus sous forme d'avances remboursables. 291 070 € sont dédiés à 12 projets de création-reprise de TPE et que 138 000€ sont destinés à un soutien à la croissance de 5 entreprises.
 
Économie sociale et solidaire (ESS)
> Soutien à l'investissement des entreprises de l'ESS
Dans le cadre de l'aide au développement des entreprises de l'ESS, la Région accorde une subvention globale de 121 273 € pour soutenir les investissements matériels et immobiliers de cinq structures :
SOCIETE DIJONNAISE D'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) à Dijon (21) : 56 495 €
SCOP TRIVIAL COMPOST à Besançon (25) : 5 247 €
ENTREPRISE À BUT D'EMPLOI (EBE) LOCALE DU PAYS LUZYCOIS à Luzy (58) : 44 658 €
TRAIT D'UNION à Luxeuil-les-Bains (70) : 4 777 €
LA BOUSSOLE à Navour-sur-Grosne (71) 10 096 €
 
Agriculture
Lauréats de l'appel à projets « Acquisition Diffusion - Diffusion – AdaPTation (ADDAPT) »
La stratégie de mandat adoptée lors de l'assemblée plénière du 17 décembre 2021 prévoit de soutenir l'agriculture et les acteurs de l'innovation dans l'expérimentation et le transfert de pratiques nouvelles transposables. Il convient d'accompagner les filières et les exploitations dans la maîtrise de leurs systèmes agronomiques et leur transition vers l'agroécologie, la réduction de l'impact environnemental des activités agricoles et surtout dans l'adaptation au changement climatique. Ainsi, au titre de l'appel à projets « ADDAPT
», la Région accord un montant global de de 373 569 € pour six projets, dont :
Projet ZEN BRESSE (71) porté par ITAVI - Institut technique de l'Aviculture - pour des pratiques de lutte contre le varroa (apiculture) : 89 545 €.
 
Projet TRAJECTOIRE de SeineYonne (89) pour des pratiques bas carbone en grandes cultures : 23 258 €
Projet Horizon Hautes-Côtes porté par le Syndicat des Hautes-Côtes (21) pour guider les aménagements viticoles futurs : 58 502 €
 
Forêt - Bois
→ Construction publique en bois local
Dans le cadre de l'aide au développement de la construction publique en bois local, la Région apporte son soutien à hauteur d'un montant global 501 806 € dont :
490 866 € au titre du dispositif « Soutien à la construction publique en bois local » repartis au bénéfice de cinq projets :
- 17 485 € à la Commune de St Germain le Rocheux (21) pour la salle des fêtes polyvalente
- 150 000 € à la Ville de Besançon (25) pour la Crèche des Orchamps
- 150 000 € à la Communauté de communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (25)
pour la Maison Médicale à Oye-et-Pallet
- 150 000 € à OPH DOMANYS (89) pour la construction de 10 logements sociaux à Chevannes
- 23 380 € à la Commune de Lons-le-Saunier (39) pour la construction d'un préau en bois local au parc Antie
10 940 € à la commune de Poids-de-Fiole (39) pour la rénovation/extension de la mairie et salle des fêtes et de convivialité.
 
Tourisme
→ Préparation de la candidature en vue de la labellisation Unesco des sites clunisiens
La Fédération européenne des sites clunisiens (FESC) œuvre au renforcement de la collaboration entre les sites clunisiens et à la promotion de leur importance historique et culturelle. 30 ans après sa création, la fédération rassemble 205 sites répartis dans 9 pays. Au total, la FESC a identifié dans le monde 2 239 lieux ; les ¾ sont situés en France, dont 221 en Bourgogne-Franche-Comté. À ce titre, la Région accorde une subvention de 25 000 € à la Fédération européenne des sites clunisiens pour la préparation de la candidature en vue de labellisation Unesco des sites clunisiens. L'objectif pour 2025 est de faire aboutir l'inscription du bien « Cluny et les sites clunisiens » sur la liste indicative nationale.
 
→ Aides à l'hôtellerie et à l'hôtellerie de plein air
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de développement touristique 2023-2028, la politique régionale vise à accompagner la modernisation et le développement de l'hôtellerie familiale, principalement située en milieu rural, ainsi que les petits campings confrontés à des enjeux de rentabilité, de réinvestissement er de renouvellement de produit pour répondre aux attentes des clientèles. À ce titre, la Région accorde 205 331 € à trois projets d'hébergements touristiques :
SCI du Lavoir : création d'une nouvelle chambre d'hôtel atypique au sein du Château de Courban (21) : 48 432 €
SARL Vallon : rénovation de l'hôtel de la Poste à Chablis (89) : 80 000 €
SARL L'Eden Vert Auxois : développement du camping Vert Auxois à Pouilly -en-Auxois (21) : 76 899 €
 
→ Soutien aux activités touristiques
Les élus approuvent deux projets de développement d'activités touristiques pour une enveloppe globale de 173 065 € :
Commune d'Ouhans (25) : Mise en sécurité des falaises de la source de la Loue : 109 065 €
Société de Famille Nesme / Le Moulin du Lac : Aménagement d'un atelier de plumasserie ouvert à la visite à Trivy (71) : 64 000 €
 
Apprentissage
→ Investissements et équipements dans les CFA
Au titre des investissements et équipements dans les CFA, une enveloppe globale de plus de 5 M€ est octroyée pour :
La rénovation ou la création de nouveaux espaces pour des CFA dont les formations contribuent à répondre aux besoins de compétences sur les territoires et qui globalement voient leurs effectifs augmenter, à hauteur de 3 700 000 € pour cinq projets.
La mise aux normes et la réalisation de travaux de rénovations divers des CFA et des MFR pour un montant de 633 661 €.
Le renouvellement des équipements pédagogiques, moins énergivores et adaptés aux nouveaux besoins des entreprises sont également des priorités pour la Région. 753 957 € sont attribués pour l'achat de nouveaux outils pédagogiques de 8 CFA ou réseaux de CFA (MFR).
 
Dont notamment :
1 M€ au CFAI FRANCHE-COMTÉ / POLE UIMM FRANCHE-COMTÉ VESOUL (70) pour la rénovation d'un nouveau bâtiment sur le site de Vesoul
1 M€ au CFAI LE CREUSOT (71) pour la rénovation de l'ancien lycée Léon Blum au Creusot et
137 388 € pour l'acquisition de matériel pédagogique
950 000 € à l'INSTITUT EUROPÉEN DE FORMATION - COMPAGNONS DU TOUR DE FRANCE
DE MOUCHARD (39) pour le projet INOV-A-CAMPUS
600 000 € à l'APRAFO - CAMPUS MÉTIERS de MARY (58) pour la création d'espaces pédagogiques modulaires
231 766 € à la MFR de MONTBOZON (70) pour la rénovation d'un bâtiment
 
Lycées
> Programme de restructuration et réhabilitation des lycées
Le Programme de Restructuration et Réhabilitation des Lycées (PRRL) est destiné à des opérations de modernisation, de réhabilitation lourde et de restructuration/extension de locaux dans les lycées. À ce titre la Région octroie un montant global de plus de 4,8 M€ dont :
200 000 € pour la construction du restaurant scolaire du lycée de la Barotte à Chatillon (21)
450 000€ pour la réfection de la toiture du restaurant pédagogique du lycée Le Castel à Dijon
(21)
3,8 M€ pour la réalisation d'une isolation thermique extérieure au lycée du Bois de Mouchard (39)
400 000€ pour la rénovation des toitures du site Leclerc du lycée Bonaparte à Autun (71)
 
Enseignement supérieur
Financement dans le cadre du CPER 2021-2027 de construction/rénovation du bâti universitaire
Les élus votent un montant global de subventions de 7 M€ au titre du financement dans le cadre du CPER 2021-2027 de trois opérations de construction/rénovation du bâti universitaire dont :
2,6 M€ à SUPMICROTECH-ENSMM pour l'opération d'extension et de réaménagement des locaux,
3,5 M€ à l'Université Technologique de Belfort Montbéliard pour l'opération de rénovation du bâtiment Pont sur le site de Sevenans,
900 000 € à l'Université Marie et Louis Pasteur une subvention de 900 000 € pour l'opération de rénovation du bloc B du bâtiment F dans le cadre de l'Eco-campus Nord Franche-Comté.
 
Aménagement du territoire
→ Politique de la ville
Les élus votent une subvention de 728 851 € au titre du dispositif régional FAP (Fonds d'aide aux projets) en faveur des QPV (Quartiers prioritaires de la ville), afin d'apporter une réponse partenariale, rapide et ponctuelle à des initiatives portées par des associations ou des communes, pour améliorer la qualité de vie des quartiers et de leurs habitants.
Parmi les projets :
30 000 € à l'ASSOCIATION ACODEGE de DIJON (21) pour des chantiers éducatifs permanents "Learning by doing"
3 700 € à l'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ET DE VALORISATION DES COMPÉTENCES de
BELMONT (70) pour le projet « Le camping-car de l'emploi »
3 000 € à l'ASTI de CHALON-SUR-SAÔNE (71) pour l'opération « Bienvenue en français » - Quartiers Prés Saint Jean - Aubépins- Chalon-sur-Saône
9 000 € au CCAS DE JOIGNY (89) pour le Chantiers Jeunes Fabrik Jeunes CCAS
11 000 € à la COMMUNE DE BELFORT (90) pour des chantiers d'insertion de proximité
3 000 € à l'ASSOCIATION ART 2 SENS de MONTBÉLIARD (25) pour l'opération « Cultures urbaines : facteurs de réconciliation et de vivre ensemble » qui vise l'animation et l'appropriation de l'espace public.
2000 € à JURA NATURE ENVIRONNEMENT de LONS-LE-SAUNIER (39) pour animer, aménager et valoriser le cadre de vie des habitants du quartier Marjorie-Mouillères 10 000 € à l'association LES ACTEURS SOLIDAIRES EN MARCHE (ASEM) de NEVERS (58) pour les « Fourches et fourchettes 2025 »
 
> ENVI (Espaces Nouveaux - Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s'y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien entre la ville et la campagne. Les projets doivent être localisés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
À ce titre, plusieurs communes et associations bénéficient d'une enveloppe globale de 409 020 €, dont :
35 000 € à la COMMUNE DE CHASSIGNELLES (89) pour l'aménagement d'un espace de loisirs entre canal et rivière pour un usage intergénérationnel et inclusif
35 000 € à l'ASSOCIATION POUR LA RANDONNÉE DES PREMIERS SAPINS (25) pour la réhabilitation du châlet et des extérieurs du "Ski club de Nods"
17 000 € à la COMMUNE DE BUSSIÈRES (71) pour le projet d'aménagement de la route
Alphonse de Lamartine
40 000 € à COMMUNE DE SAINT MARTIN D'HEUILLE (58) pour la revitalisation du bourg, pôle éducatif, sportif et social - École en bonne santé
28 000 € à la COMMUNE DE SAVIGNYLE-SEC (21) pour des aménagements sportifs : création de deux courts de padel, de terrains de pétanque et d'un espace de détente et de rencontres
 
→ Contrats « Territoires en action »
La Région investit près de 170 millions d'euros à travers les contrats « Territoires en action » 2022-2028
(TEA) afin d'accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu'à leur attractivité. 35 territoires ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028.
Dans le cadre du volet territorial du dispositif TEA, la Région soutient les projets d'investissement de treize territoires à hauteur de 5,4 M€ dont notamment :
394 487 € à la Communauté d'agglomération du Grand Chalon (71) pour la rénovation de la crèche Jean Moulin à Chalon-sur-Saône
138 750 € à SAEM NIÈVRE AMÉNAGEMENT de NEVERS (58) pour la réhabilitation de l'hôtel restaurant le Val d'Aron à Cercy-la-Tour avec la création de 7 chambres et 40 couverts intérieurs.
100 000 € à la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND SENONAIS (89) pour l'aménagement d'un itinéraire cyclable sécurisé de Gron à Sens
450 000 € à la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GEVREY-CHAMBERTIN NUITS SAINT GEORGES
(21) pour la création d'un pôle périscolaire à Gevrey-Chambertin
206 000 € à la COMMUNE DE GILLEY (25) pour l'aménagement de la place de la gare et création d'une liaison douce
900 000 € à la COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS (70) pour la réhabilitation et extension de l'école du Boulevard Richet
788 269 € à l'ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (39) pour la rénovation énergétique du GES COSEC à Lons-le-Saunier
 
> Territoires en Action - Volet Métropolitain - Soutien à des projets d'investissement
Dans le cadre du volet métropolitain du dispositif TEA, la Région soutient les projets d'investissement de quatre territoires, couvrant les aires urbaines de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau, de Grand Besançon Métropole, du Grand Chalon et du Dijonnais. À ce titre, la Région accorde un montant global de 1,2 M€ à la Ville de Besançon (25) dont :
839 090 € pour le réaménagement du site Saint-Jacques - phase 2 - jardin central et cour d'honneur
399 900 € pour la Création d'une Maison des Femmes
 
Contrats « Centralités rurales en région » - C2R
Le dispositif « Centralités rurales en région » s'adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d'emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale. Les communes qui disposent d'une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d'une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d'une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre des conventions en cours, les élus accordent 2,7 M€, dont :
450 000 € à la commune de Beaucourt (90) pour la réhabilitation et extension du Gymnase Vernier.
392 000 € à la commune de Luxeuil-les-Bains (70) pour la requalification et renaturation de la Place du Sergent Bonnot.
477 500 € à la commune de Port-sur-Saône (70) pour la requalification de l'entrée de Port sur Saône.
30 000 € à la commune de Lormes (58) pour la démolition et dépollution de deux friches de cœur de ville : le club Jeunes et le garage route d'Avallon.
99 882 € à la commune de la Charité-sur-Loire (58) pour la requalification de la rue de la République, des Puits Neuf et de l'impasse des Baronnies.
72 100 € à la commune de Guérigny (58) pour l'achèvement de la promenade des berges de la Nièvre.
500 000 € à la commune d'Arinthod (39) pour la construction d'un espace santé.
282 826 € à la commune de Saint-Amour (39) pour le réaménagement du carrefour des amoureux.
478 192 € à la commune de Digoin (71) pour la démolition du gymnase Vollat et sa requalification en square végétalisé et places de stationnement.
 
Environnement - Énergie
→ Protection de la biodiversité
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Région soutient les initiatives des collectivités et des structures associatives participant à la connaissance, à la préservation, à la gestion et à la valorisation de la biodiversité.
Elle réserve une enveloppe globale de 736 803 € pour soutenir deux projets en fonctionnement pour un montant total de 21 147 € et six projets en investissement pour un montant total de 715 656 €.
 
Soutien régional en faveur de la connaissance :
14 986 € pour la poursuite des inventaires des milieux humides sur le bassin Allier aval -
Établissement public Loire (45)
6 161 € pour le programme en faveur de la flore du massif des Vosges « Flora Vogésiaca
2025-2027 » porté par le Syndicat mixte PNR Ballons des Vosges (70-90)
 
• Soutien régional en faveur de la renaturation, une solution pour diminuer les îlots de chaleur :
60 832 € pour la désimperméabilisation et la renaturation de la cour d'école des Bréseux -
Commune Les Bréseux (25)
43 266 € pour la désimperméabilisation et la renaturation de la cour d'école de Montécheroux- Communauté de communes du Pays de Maîche (25)
107 472 € pour le renouvellement urbain de la friche CHACOM., une renaturation porté par la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude (39)
210 000 € pour la renaturation et la végétalisation de la cour d'école et ses abords de la Commune de Montfaucon (25)
140 390 € pour le projet d'aménagement d'une coulée verte - requalification des espaces verts - porté par la Commune de Quetigny (21)
153 696 € pour l'aménagements avec renaturation de la rue du Pont, quai des flotteurs, place saint Nicolas, et carrefour RN 151/RD39 porté par la Commune de Coulanges-sur-Yonne (89)
 
> « Vergers de sauvegarde »
La Région mène une politique en faveur de la préservation des vergers en encourageant et soutenant les actions de restauration, de création, de sauvegarde et de valorisation de ces vergers, qui font la richesse et l'identité du territoire régional. Les projets soutenus s'inscrivent dans une démarche qualitative et cohérente avec les enjeux de la biodiversité, conformément aux orientations stratégiques définies dans le cadre de la Stratégie Régionale pour la Biodiversité (SRB) et du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).
À ce titre, la Région accorde un montant global de 42 480 € à 27 porteurs de projets dont notamment :
1 990 € à la commune d'Eguilly (21) pour l'implantation d'un verger de sauvegarde accompagné d'une haie mellifère
1210 € au Verger des Queuteux d'Ornans (25) pour la plantation d'arbres sur des vergers de sauvegarde
1 040 € au Lycée Paul-Émile Victor de Champagnole (39) pour la création d'un verger de sauvegarde sur le site du lycée
1 660 € à la commune de Montreuillon (58) pour la création d'un verger de sauvegarde, la préparation du terrain et à l'achat d'arbres fruitiers 1 880 € à la commune de Curdin (71) pour l'aménagement d'espaces verts et la plantation d'arbres fruitiers
1 080 € à Laurent MEUNIER à Deux Rivières (89) pour la création d'un verger de sauvegarde sur la commune de Deux Rivières avec la plantation de 10 arbres et 4 cassissiers
3 170 € à Julien MOUILLESEAUX de Bessoncourt (90) pour le verger de sauvegarde "Le Jardin Pandora".
 
> EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, les collectivités ou bailleurs sociaux peuvent bénéficier d'une aide régionale pour la rénovation BBC (et pour la construction BEPOS-Bâtiment à énergie positive) de leurs bâtiments.
La Région accorde un montant global de 1 062 848 € dont :
Au titre des aides à la rénovation BBC de logements sociaux et bâtiments publics (et associatifs) :
773 501 € à 14 bailleurs sociaux pour la rénovation de 214 logements sociaux
252 071 € à 14 collectivités pour la rénovation de bâtiments tertiaires
Au titre des aides à la décision : audits énergétiques de collectivités et associations
15 276 € à trois maitres d'ouvrage pour la réalisation d'un audit énergétique
 
Dont notamment :
36 000 € à HABELLIS pour la rénovation de 6 logements (20 rue du colonel Grancey) à Dijon
(21)
19 5665 € à TERRITOIRE HABITAT pour la rénovation de 21 logements (Chemin des
Fontenelles) Beaucourt (25)
6 452 € à Grand Dole Habitat Rénovation de 8 logements (63 Rue de Crissey) à Dole (39)
5 110 à la Commune de Dampierre sur Linotte pour la rénovation du centre socio-culturel(70)
22 053 € à la Commune de Saint-Marcel pour la réhabilitation et l'extension du restaurant scolaire Jean Desbois (71)
9 301 € à la Commune de la Chapelle sur Oreuse pour la réhabilitation thermique et énergétique de la Mairie (89)
49 377 € à la Commune de Saint-Benin-des-Bois pour la rénovation du Presbytère en salle de convivialité (58)
 
Culture et patrimoine
→ Aide à l'économie du livre
À ce titre, les élus accordent une enveloppe globale de fonctionnement de 46 400 € au bénéfice de six librairies pour des dépenses d'investissement en équipement informatique, travaux d'aménagement et constitution de stock dont :
25 000 € à la Librairie Le Grenier fort à Saint-Laurent-en-Grandvaux (39) pour le renouvellement du matériel informatique
1500 € à la Librairie papeterie à La Clayette (71) pour le renouvellement du matériel informatique
14 000 € à la Librairie La Plume et les mots à La Charité-sur-Loire (58) pour l'acquisition de stock : rachat et enrichissement
9 600 € à la Librairie Les Dryades rêveuses à Dijon (21) pour l'acquisition de stock d'ouvrages
21 600 € à la Librairie Le Baron perché à Saint-Gengoux-le-National (71) pour le renouvellement du matériel informatique et des travaux de rénovation
 
> Soutien aux acteurs de la musique : Aide à la création musicale, subventions complémentaires aux SMA
Les élus accordent une enveloppe globale de 101 000 € pour soutenir les acteurs de la musique dont notamment:
70 000 € au bénéfice de 7 Scènes de Musique Actuelles dont :
10 000 € à La Vapeur à Dijon (21)
10 000 € à La Rodia à Besançon (25)
10 000 € à Le Moloco - Espace Musiques Actuelles du Pays de Montbéliard (25)
10 000 € à la Luciol à Mâcon (71)
10 000 € à l'association Service compris à Auxerre (89)
10 000 € à la scène Au coin de l'oreille à Scey-sur-Saône (70)
10 000 € à l'association Promodégel au Moulin à Brainans (39)
31 000 € au titre de l'aide au parcours de résidence - musique à 11 ensembles et collectifs musicaux dont :
2 500 € à MATSUTAKE LES DISQUES DU CROCHET à Besançon (25) pour la création du deuxième album du groupe
4 000 € à l'Association WARNING de Saint-Berain-sur-Dheune (71) pour leur création :
L'autobiobus
3 000 € à PETITS PAPIERS PRODUCTIONS à Gissey-sur-Ouche (21) pour leur création : La
Beauté
3 000 € à l'Association GROOVE ETC. à Tournus (71) pour leur création : Last Party
 
Soutien aux acteurs culturels du spectacle vivant
Les élus attribuent une enveloppe globale de 169 500 € pour soutenir les acteurs culturels du spectacle vivant (aide à la production des compagnies et aux structures de diffusion intermédiaires d'intérêt régional).
Parmi les aides votées :
15 000 € aux Scènes du Jura (39)
79 000 € d'aides au parcours de résidence(s) de création dont
4 000 € à la Compagnie MELAMPO de Dijon (21)
4 000 € au Collectif 3615 SENOR de Besançon (25)
4 000 € à la Compagnie MORULA de Chamblay (39)
4 000 € à la Compagnie CIPANGO de Toulon-sur-Arroux (71)
3 000 € à la Compagnie LA CLÉ DES PLANCHES à Thorigny-sur-Oreuse (89)
75 000 € d'aides aux structures de diffusion intermédiaires d'intérêt régional :
70 000 € à l'ASSOCIATION BOURGUIGNONNE CULTURELLE (ABC) à Dijon (21)
5 000 € à la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-SEINE (21) pour le Théâtre Gaston Bernard
Cinéma et audiovisuel : Fonds d'aide à la création et à la production, modernisation des salles
 
Au titre du fonds d'aide à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle, la Région vote une enveloppe globale de 1,6 M€ dont :
27 000 € au bénéfice de trois longs métrages de fiction
1 190 000 € pour la production de 6 fictions longues
210 000 € pour le développement et la production de 13 documentaires
85 000 € pour la création de films associatifs
151 000 € pour la modernisation d'établissements cinématographiques dont :
• 25 000 € à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux 71 CinéVillage -
Circuit itinérant de Saône-et-Loire
• 40 000 € à la Ligue de l'enseignement (21) Écran mobile-Circuit itinérant du
Doubs, de Haute-Saône et du Jura
• 30 000 € à la SARL Les Trois Républiques (39) Champagnole
• 40 000 € à la Ville de Cluny (71) pour la rénovation du Cinéma Les Arts
 
> Soutien au patrimoine régional
Les élus régionaux accordent une enveloppe globale de plus 1,1 M€ € aux projets de restauration et de valorisation du patrimoine régional. Parmi les différents projets :
Projets identifiés au CPER 2021-2027 pour un montant d'aide total de 520 741,89 € dont :
336 308 € pour la restauration de la Grande Saline - UNESCO de Salins-les-Bains (39) dont
• 203 823 € : travaux d'aménagement des plateformes de visites du puits d'Amont
• 120 355 € : étude de diagnostic sanitaire et patrimoniale associée à une
campagne de relevés topographiques et architecturaux
• 12 130 € : diagnostic sanitaire et patrimoniale du mécanisme hydraulique
184 433 € pour la restauration de l'église Notre-Dame de Bethléem de la ville de Clamecy
(58) : travaux d'étanchéité sur le clos et le couvert
 
Projets au titre du dispositif « Patrimoine protégé au titre des monuments historiques »
112 368 € au Fonds incitatif et partenarial » pour la restauration de l'église Saint-Aubin de Germenay (58) et de l'église Saint-Germain de Guerchy dans la commune nouvelle de
Valravillon (89).
400 000 € pour quatre projets au titre du dispositif « Patrimoine régional exceptionnel » : restauration intérieure de la Cathédrale Saint-Vincent de Chalon-sur-Saône (71), restauration de l'église prieurale de l'abbaye de La Charité sur Loire (58) et de l'ancienne abbaye Saint Colomban de Luxeuil-les-Bains (70), travaux de muséographie pour la Maison Louis Pasteur à Arbois (39).
 
Sport
→ Aménagement sportif du territoire
La Région vote une enveloppe globale de 1,4 M€ pour accompagner les initiatives d'aménagement sportif du territoire. Elle soutient d'une part les projets d'acquisition de véhicules de transport collectif des sportives et sportifs, afin de mutualiser les déplacements et ainsi réduire les émissions de CO2 et les coûts impactant fortement le budget des clubs. Elle aide par ailleurs la construction, la réhabilitation et la rénovation d'équipements ou d'infrastructures sportives dites « spécialisées » ou de proximité, afin de doter le territoire d'espaces sportifs attractifs et performants.
 
• Une subvention globale de 103 950 € est accordée à 9 associations pour l'acquisition de véhicules, dont :
7 950 € au Rugby Club de Givry (71)
12 000 € à l'ASUC Migennes Omnisports (89)
12 000 € Avenir Judo du Bassin Lédonien (39)
• Une enveloppe totale de 1,3 M€ est attribuée à 11 collectivités, associations ou sociétés sportives, pour de la construction, la réhabilitation ou la rénovation d'équipements sportifs spécialisés ou de proximité, dont :
80 000 € à la Commune de Villers-le-Lac (25) pour la construction d'un terrain de football en gazon synthétique (liège)
80 000 € à la Commune de Venarey-les-Laumes (21) pour la réhabilitation d'équipements sportifs
20 000 € à la Commune de Varennes-Vauzelles (58) pour la construction et l'aménagement d'un espace multisports
 
Aide aux clubs (saison sportive 2025/2026) / Marché de prestations (saison sportive
2025/2026):
Les clubs évoluant au plus haut niveau de leur discipline participent à l'attractivité et à l'identité du territoire, mais aussi au développement de la pratique sportive. La Région s'investit dans le soutien aux clubs affiliés aux fédérations coordonnant des activités sportives à caractère professionnel (existence d'une ligue nationale ou ligue professionnelle). À ce titre un montant global de 1,3 M€ est attribué dont notamment :
140 000 € à l'Association JDA Basket-ball Dijon Bourgogne (21)
140 000 € à la SEM Elan Chalon Basket-ball (71)
60 000 € à l'Association Grand Besançon Doubs Handball (25)
70 000 € à l'association Sens Volley (89)
 
→ Manifestations sportives
La Région apporte son soutien à l'organisation d'évènements sportifs, pour leurs retombées en termes d'animation, de cohésion sociale, de promotion et de développement des pratiques sportives, et également pour les retombées touristiques et économiques qu'elles génèrent. À ce titre, la Région attribue une aide globale de 71 000 € pour soutenir l'organisation de 66 événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté, dont :
15 000 € au FCSMO ATHLÉTISME pour Le Lion (40ème édition) à BELFORT (90)
2 000 € au COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT 70 pour la 7ème Montée avec elle à PLANCHER-LES-MINES (70)
9 000 € au COMITÉ SPORTIF BOULISTE 71 pour le Championnat du Monde Sport Boules féminin et mixte à MÂCON (71)
3 5000 € à l'ESPERANCE BOXING CLUB pour la Gala International Génération Fighter (5e édition) à VALENTIGNEY (25)
2 000 € au COMITE DEPARTEMENTAL UFOLEP 21 pour la Finale Nationale UFOLEP Karting Poursuite sur Terre à IS-SUR-TILLE (21)