BOURGOGNE

Evolution de la réglementation relative aux armes blanches

Evolution de la réglementation relative aux armes blanches

Dans un objectif de renforcement de la sécurité publique et de prévention des violences impliquant des armes blanches, la réglementation relative à leur vente, détention et port a été modifiée. Ces évolutions résultent de l’arrêté du 4 juillet 2025 et le décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025, pris à la suite du rapport de la mission « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 mai 2025.
Deux types d’armes blanches sont désormais classés en catégorie A1 et sont interdits de  commerce, d’acquisition et de détention (pour les personnes non autorisées) :
•     les couteaux dits "Zombie", c'est-à-dire les "couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d'un côté tranchant, d'une extrémité pointue, d'un côté dentelé (critères cumulatifs obligatoires) et présentant en complément soit plus d'un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées";
•     les "coups de poing américains" protégeant 4 doigts postérieurs au 1er janvier 1900 ainsi que les coups de poing américains combinés avec une arme à feu ou, s’ils sont postérieurs à 1946, combinés avec une arme blanche, à impulsion électrique ou diffuseur d’aérosol.

L'acquisition et la détention de ces armes par des particuliers ou des professionnels non autorisés et par conséquent leur vente sont interdites. Les détenteurs ont jusqu’au 7 décembre 2025 pour les remettre à un service de police ou de gendarmerie. Au-delà, les possesseurs de ces armes encourent une peine de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. La fabrication et le commerce de ces armes sans autorisation seront passibles d’une peine de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende.

La liste des armes blanches dangereuses pour la sécurité publique composant la catégorie Da) du classement des matériels de guerre, armes et munitions a été augmentée pour y inclure :
•     les couteaux à ouverture manuelle dits "papillons" ou "balisong", dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
•     les couteaux à cran d'arrêt à mécanisme d’ouverture automatique ;
•     les armes blanches de jet appelées communément "étoiles de Ninja" ;
•     les armes mixtes d'un modèle antérieur au 1er janvier 1946 qui combinent une arme dite "coup de poing américain" avec combinés avec une arme blanche à lame.
 
La détention et l’acquisition de ces objets par des personnes majeures demeurent possibles mais leur commercialisation en boutique est désormais subordonnée au respect de règles particulières prévues par le Code de la sécurité intérieur à des fins de sécurité et de protection des mineurs.
 
Les commerces (hors armureries) proposant à la vente certaines armes blanches désormais classées en catégorie « Da » doivent désormais détenir une autorisation préfectorale pour vendre ce type d’armes.
Les commerçants qui souhaitent poursuivre le commerce de ces armes doivent obtenir avant le 7 mars 2026 une autorisation d'ouverture de commerce et respecter des mesures de sécurité et d'affichage auprès du service armes de la Préfecture: [email protected]

Pour rappel, toutes les armes sont interdites de vente aux mineurs. Un affichage spécifique existe pour les commerces d'armes à feu et d'armes blanches classées. Les commerces d'armes blanches non classées (physique et en ligne) sont soumis à cette même obligation d'affichage mentionnant l'interdiction de vente aux mineurs.

La liste et des exemples à consulter ici