Beaune - Mutuelle santé : le Conseil municipal adopte la participation employeur

Le conseil municipal de lundi soir dernier examinait un dossier important concernant la protection sociale complémentaire des agents municipaux. À partir de 2026, les collectivités devront obligatoirement participer au financement d’une complémentaire santé pour leurs agents, selon un cadre fixé au niveau national.

Si la délibération a été adoptée à l’unanimité, elle n’a pas empêché l’apparition de quelques tensions autour du montant réel de la participation et de la cohérence budgétaire annoncée. Anne Caillaud, adjointe en charge de la vie associative, de l’animation culturelle et du spectacle vivant, a présenté le point relatif à la Protection sociale complémentaire (PSC) des agents municipaux, une obligation nationale qui s’imposera à toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2026 pour la partie santé. La Ville de Beaune doit désormais déterminer son mode d’adhésion et sa participation financière à la mutuelle de ses agents.
Anne Caillaud a rappelé que le Centre de Gestion de Côte-d’Or (CDG21) avait lancé une consultation, retenu la MNT comme organisme référent, et proposé un contrat collectif à adhésion facultative permettant trois niveaux de garanties, sans questionnaire médical ni limite d’âge.
 
Une participation fixée à 30 €, au cœur des échanges
La municipalité propose d’adhérer au contrat collectif du CDG21 à compter du 1er janvier 2026, avec une participation employeur de 30 € mensuels, uniquement pour les agents qui choisiront d’adhérer.
Cette décision a suscité plusieurs remarques, notamment de Sophie Lefaix, ancienne adjointe aux Ressources humaines qui s’est vue retirer ses délégations. qui a souligné plusieurs incohérences. « Je ne peux pas m’opposer à cette délibération, d’autant plus que la partie complémentaire mutuelle a été acceptée par les représentants du personnel. Mais je constate qu’à la base nous étions convenus d’une prise en charge de 50 €. Depuis mon retrait de délégation, il y a eu une diminution à 30 €. »
Elle a également mis en doute la cohérence de l’enveloppe budgétaire annoncée dans le rapport d’orientations budgétaires, 208 000 €, un montant qui, selon elle, correspondait à une estimation pour 361 agents, alors que la Ville compte actuellement 270 équivalents temps plein. « Je ne pense pas que la Ville a prévu un recrutement de 90 personnes ! » Elle a conclu en appelant à « plus de cohérence » entre les chiffres présentés et la réalité des effectifs.
 
Le maire invoque la prudence et les incertitudes nationales
Le maire, Alain Suguenot, a rappelé que le rapport d’orientation budgétaire n’était pas le budget définitif et qu’il incluait des marges pour tenir compte : des futures décisions nationales susceptibles d’impacter les finances locales, et « la différence vient aussi des variations de salaire en arrêt de travail ».
Charlotte Fougère, adjointe en charge de la culture, du mécénat, de la qualité de la ville et des grands projets, a rappelé qu’une enquête comparative avait été menée. Elle a souligné que les collectivités voisines – notamment Chalon et Dijon – versent une participation du même ordre, ce qui rend selon elle la décision de la Ville de Beaune « raisonnable et alignée sur la réalité du territoire ».
 
Ce que prévoit la délibération
La délibération présentée prévoit un dispositif aligné sur les obligations nationales en matière de protection sociale complémentaire. Sur le plan réglementaire, la participation des employeurs publics sera obligatoire à hauteur d’au moins 15 euros par mois pour la prévoyance dès janvier 2025, et d’au moins 7 euros par mois pour la complémentaire santé à compter de janvier 2026. La Ville doit donc s’inscrire dans ce calendrier légal.
Pour répondre à ces exigences, la municipalité a choisi d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion de Côte-d’Or (CDG 21). Cette convention repose sur un contrat collectif à adhésion facultative, assuré par la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT). Les agents pourront sélectionner l’un des trois niveaux de garanties prévus par le contrat. Ce dispositif sera également ouvert aux ayants droit et aux retraités, même si ces derniers ne pourront pas bénéficier de la participation financière de la Ville.
La municipalité fixe sa participation à 30 euros par mois, versés uniquement aux agents qui adhéreront effectivement au contrat collectif. Ce montant ne pourra en aucun cas être supérieur à la cotisation réellement réglée par l’agent. La mesure s’appliquera à l’ensemble des titulaires et stagiaires CNRACL, aux contractuels de droit public ou privé, aux titulaires IRCANTEC, ainsi qu’aux retraités, bien que ces derniers soient exclus du bénéfice de la participation employeur.
Après consultation du Comité Social Territorial le 29 octobre 2025 et présentation en séance, la délibération a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Jeannette Monarchi