Municipales 2026 - Tractage politique sur le marché : après le recours de Pierre Bolze, le maire de Beaune fait marche arrière en abrogeant l’arrêté

Après l’intervention de la police municipale le 13 décembre et la saisine du tribunal administratif par Pierre Bolze dénonçant une atteinte à la liberté d’expression, le maire de Beaune a abrogé l’arrêté interdisant la distribution de tracts sur les marchés de la ville. L’opposant municipal voit dans ce retrait un aveu de l’illégalité du texte.

Le maire de Beaune, Alain Suguenot, a abrogé le vendredi 26 décembre 2025 l’arrêté municipal pris le 5 décembre dernier interdisant la distribution de tracts sur le périmètre des marchés hebdomadaires de la ville. Cette décision est intervenue avant l’audience prévue ce lundi devant le juge des référés du tribunal administratif de Dijon, saisie par son opposant aux municipales, Pierre Bolze.
Conséquence directe de cette abrogation : l’audience n’a pas eu lieu. Le tribunal a notifié ce lundi matin à Pierre Bolze le retrait du dossier et sa radiation.
 
Un arrêté contesté dès sa mise en œuvre
L’arrêté du 5 décembre interdisait toute distribution de tracts — commerciaux, associatifs, politiques ou religieux — sur les marchés de Beaune les mercredis et samedis matin. Il avait été appliqué le samedi 13 décembre, lorsque la police municipale est intervenue pour demander à Pierre Bolze et à son équipe de cesser une action de tractage sur le marché.
Aucune amende n’avait été dressée, contrairement à ce qui avait été initialement affirmé sur les réseaux sociaux par l’équipe municipale.
Pierre Bolze, toujours premier adjoint sans délégation et candidat déclaré aux municipales de mars 2026, avait immédiatement saisi la justice administrative, dénonçant une atteinte à la liberté d’expression, d’opinion et au pluralisme politique.  

Une bataille politique en toile de fond
Le maire de Beaune avait justifié l’arrêté par des impératifs d’ordre public, de circulation et de propreté, affirmant qu’il s’agissait d’une règle applicable à tous en dehors de la période officielle de campagne. Son équipe avait également soutenu que Pierre Bolze avait lui-même contribué, par le passé, à faire respecter ce cadre réglementaire.
Une version que conteste fermement l’ancien premier adjoint. Selon lui, cet arrêté — issu d’un texte datant de 1972 — n’a jamais été appliqué, y compris lors des précédentes campagnes municipales auxquelles il a participé au sein de l’exécutif. Il affirme que la distribution de tracts a toujours été tolérée sur le marché de Beaune, toutes sensibilités politiques confondues, et s’interroge sur le calendrier de cette décision municipale, intervenue quelques jours seulement après une première action de terrain de son équipe : « Pourquoi ressortir cet arrêté maintenant, alors qu’il n’a jamais été appliqué auparavant ? », questionne-t-il.
 
Une abrogation interprétée comme un aveu
Dans un communiqué envoyé ce lundi, Pierre Bolze estime que l’abrogation de l’arrêté constitue un aveu d’illégalité. Selon lui, le maire aurait choisi de retirer son texte pour éviter « la sanction du juge administratif. Cette abrogation est un aveu, un aveu que le Maire savait pertinemment que cet arrêté était illégal et qu’il avait été pris uniquement pour empêcher notre équipe d’être présente sur le marché de Beaune ».
Il dénonce une utilisation des pouvoirs de police municipale à des fins politiques et accuse Alain Suguenot de vouloir « museler ses contradicteurs » en pleine période préélectorale.
« Alain Suguenot ne tolère aucune voix qui ne va pas dans son sens.Il ne s’agit pas seulement d’un débat juridique, mais du droit fondamental, pour chaque citoyen, de s’exprimer librement sur la place publique », affirme-t-il, regrettant l’image renvoyée aux Beaunois par cette polémique. « Une fois de plus, Alain Suguenot a choisi le ton de sa campagne, celui des attaques, des insultes et des coups bas. Cette attitude n’est clairement pas à la hauteur d’un élu de la République et entache même la fonction. (..) Nous poursuivons quant à nous notre campagne positive, constructive avec plus que jamais le désir d’apporter pour Beaune un nouveau souffle d’écoute et de proximité, de sincérité et d’honnêteté, avec comme seule boussole l’intérêt des Beaunoises et des Beaunois. »

La Ville invoque un choix politique, pas juridique
La Ville réfute toute reconnaissance d’illégalité et précise que l’arrêté du 5 décembre 2025 n’avait pas vocation à créer une interdiction nouvelle, mais à actualiser un cadre réglementaire existant depuis plus de cinquante ans. « Le fait d’abroger l’arrêté du 5 décembre 2025, qui était une mise à jour du texte de 1972 précisant le périmètre des marchés du mercredi et du samedi ainsi que les horaires, a été souhaité pour éviter d’amener un conflit politique devant un tribunal. Ce n’est pas le lieu », explique-t-on.
Selon la Ville, l’arrêté municipal de 1972 demeure en vigueur et interdit toujours le tractage sur les marchés. « Le texte de 1972 est toujours valide. Il a été appliqué à plusieurs reprises, notamment par Pierre Bolze lui-même, qui a interdit via cet arrêté plusieurs demandes de tractages (flyers) émanant d’associations ou de particuliers. Le retrait de cet arrêté n’a donc rien de juridique. Il a uniquement pour but d’éviter un conflit politique stérile devant les tribunaux, et de mettre fin à une polémique alimentée de mauvaise foi », conclut la Ville.

Jeannette Monarchi