CÔTE D'OR

Interdiction des rassemblements automobiles et des artifices en Côte-d'Or du 30 janvier au 2 février

Interdiction des rassemblements automobiles et des artifices en Côte-d'Or du 30 janvier au 2 février

Un appel à rassemblement automobile le 30 janvier 2026 en Côte-d’Or est relayé depuis plusieurs jours sur les réseaux sociaux. En l’absence de toute déclaration auprès des services compétents et de mesures de sécurisation de ce rassemblement qui est dès lors susceptible de générer des troubles à l’ordre public, Paul Mourier, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, interdit sur l'ensemble du département :
•       la tenue de tout rassemblement automobile autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,
•       l’achat et la vente en tous lieux d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 ;
•       la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement de catégories F2 et F3 sur la voie publique ou en direction de l’espace public ;
Ces mesures sont applicables du vendredi 30 janvier 2026 à 12h00 au lundi 2 février 2026 à 8 h.
Ces artifices F2 et F3 sont ceux figurant sur la liste définie par l’arrêté du 17 décembre 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044517354
Ces dispositions concernant la vente, la détention, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 ne s’appliquent pas aux personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un spectacle pyrotechnique tel que défini par l’article 2 du décret n°2021-580 du 31 mai 2010.