Beaune Côte & Sud - Pierre Bolze lance les commissions de l’agglo et réduit les indemnités sous le plafond légal

Deux heures de débats et 32 rapports examinés : le deuxième conseil communautaire de la mandature de Pierre Bolze a permis d’installer l’architecture politique et administrative de l’agglomération. Derrière cet ordre du jour très technique avec les désignations dans les commissions, se dessinent déjà les marqueurs de la nouvelle gouvernance : commissions renforcées, volonté affichée de transparence, répartition des délégations et fixation des indemnités des élus sous le plafond légal.

Réuni ce mercredi soir, le conseil communautaire de l’agglomération Beaune Côte & Sud a tenu une séance qualifiée par le président Pierre Bolze lui-même de « deuxième séance un peu technique », mais qui s’est révélée essentielle pour installer le fonctionnement politique de la nouvelle gouvernance communautaire. Les élus ont examiné 32 rapports portant notamment sur les délégations accordées au président et au bureau, la création et la composition des commissions thématiques, les désignations dans plusieurs organismes extérieurs ou encore la fixation des indemnités des élus communautaires.
Avant d’ouvrir l’ordre du jour, Pierre Bolze a tenu à donner le ton de cette nouvelle mandature. « Nous avons placé cette mandature sur l’écoute, a-t-il déclaré devant l’assemblée. Dès mon élection, j’ai formulé le souhait d’être à la disposition des communes et d’aller à la rencontre des élus. » Le président a notamment évoqué sa première intervention récente dans une commune du territoire, celle d’Échevronne.
 
Des délégations votées sans opposition
Les élus ont d’abord validé les délégations accordées au président et au bureau communautaire afin de permettre une gestion plus fluide des affaires courantes.
Pierre Bolze a défendu des délégations « classiques », nécessaires selon lui au bon fonctionnement de la collectivité : « Plusieurs compétences demandent des décisions rapides ». Ces décisions prises dans ce cadre feront systématiquement l’objet d’une information avant chaque conseil communautaire.
C’est sur ce point que Carole Bernhard du groupe "Beaune Demain" est intervenue pour réclamer davantage d’informations en amont. « Il n’y a pas d’opposition mais une interrogation relative aux conventions. J’aimerais que l’on puisse en avoir connaissance de façon littérale », a-t-elle demandé, évoquant des difficultés rencontrées lors du précédent mandat. « Il y a des sujets qui peuvent intéresser plus particulièrement des conseillers, et ce serait bien d’en être informé avant que le dossier passe en conseil. »
Pierre Bolze lui a répondu immédiatement : « Le message est bien reçu. La transparence sera appliquée. Je n’ai pas de difficulté particulière à donner ces informations ».
 
Cinq grandes commissions pour structurer la mandature
L’un des dossiers centraux de la soirée concernait la création des cinq grandes commissions thématiques appelées à structurer le travail communautaire durant le mandat. Pierre Bolze a insisté sur le rôle qu’il souhaite leur donner. « Nous avons souhaité que les commissions aient une véritable fonction, a-t-il expliqué. Je ne veux pas qu’elles soient simplement des lieux où l’on donne un avis sur des rapports déjà ficelés. » Le président veut en faire des espaces de travail approfondi : « Ces commissions doivent être des lieux de débat, d’information mais aussi d’amélioration des projets et des délibérations ».
Il a également insisté sur le rôle attendu des présidents de commissions : « Je souhaite que le président soit un véritable animateur du débat et un pilote de cette commission ».
Cinq commissions ont ainsi été créées :
Commission 1 – Services aux habitants et habitat : enfance, petite enfance, formations artistiques, équipements sportifs, habitat, santé, fourrière animale.
Commission 2 – Développement et attractivité du territoire : développement économique, agriculture, tourisme, activités de pleine nature et démarches territoriales.
Commission 3 – Transition écologique et mobilités : PCAET, déchets, énergies renouvelables et mobilités.
Commission 4 – Environnement et préservation des ressources : eau, assainissement, rivières, milieux naturels et Natura 2000.
Commission 5 – Finances et ressources : finances, ressources humaines, emploi, moyens généraux et transition numérique.
Le président a précisé souhaiter que chaque conseiller communautaire puisse siéger dans au moins une commission. Au total, les 88 conseillers communautaires ont été répartis dans ces différentes instances.
Carole Bernhard a demandé si les élus non membres pourraient assister aux réunions. Pierre Bolze a confirmé l’ouverture des commissions : « Tous les conseillers recevront les communications de toutes les commissions. Elles sont ouvertes à tous, sans voix délibérative pour les non-membres ».
L’ensemble des désignations a été adopté à l’unanimité.
 
Le débat sensible des indemnités
Autre dossier important de la soirée : celui des indemnités des élus communautaires.
Le président a rappelé que l’enveloppe indemnitaire maximale autorisée par la loi s’élevait à 29 842,38 euros bruts mensuels. Dans ce cadre légal, le président pouvait percevoir jusqu’à 110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit 4 521,57 € bruts /mois, tandis que les vice-présidents pouvaient atteindre 44 % soit 1 808,63 € x 14 = 25 320,81 €.
Mais Pierre Bolze a indiqué avoir choisi de rester en dessous du plafond légal, comme pour les vice-présidents. « Nous n’irons pas au plafond », a-t-il affirmé. Le président a expliqué avoir souhaité réduire le niveau d’indemnité « en dessous de la consommation de la mandature précédente » et redistribuer une partie de l’enveloppe afin de reconnaître davantage l’investissement des présidents de commissions et de certains membres du bureau. « J’ai souhaité également accorder une indemnité à deux membres du bureau avec délégation de fonction, ainsi qu’à quatre conseillers communautaires afin de valoriser la fonction des présidents de commissions, a-t-il expliqué. Je veux qu’ils soient de véritables pilotes et organisateurs des commissions. Cela nécessite à mon sens une indemnité. »
La répartition finalement votée prévoit une enveloppe globale de 24 367,58 euros bruts mensuels, soit environ 5 500 euros de moins que le plafond légal autorisé.
Répartition votée des indemnités
Président : 3 521,48 € bruts/mois (85,67 %)
Président délégué – 1er vice-président : 1 708,74 €
2e vice-président : 1 708,74 €
12 autres vice-présidents : 1 233,16 € chacun
1 membre du bureau avec délégation : 1 027,63 €
1 membre du bureau avec délégation : 616,58 €
4 conseillers communautaires : 246,63 € chacun
Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Communication sur les délégations des vice-présidents et des membres du bureau (à lire par ailleurs)
 
Un directeur de cabinet mutualisé entre Ville et Agglomération
Enfin, lors du rapport sur les ressources humaines présenté par Denis Thomas, la question de la mutualisation du futur directeur de cabinet entre la Ville de Beaune et l’agglomération a été soulevée. Pierre Bolze a alors présenté Anatole Sagot, arrivé récemment à ce poste, qui a exercé précédemment au sein du cabinet du Président du Département de Côte-d'Or.
Le président-maire a confirmé une mutualisation des fonctions entre les deux collectivités en précisant : « Si je traite un sujet de Beaune, je serai physiquement à Beaune. Et si je traite un sujet communautaire, je serai physiquement à la communauté », a-t-il expliqué, évoquant une répartition « 50-50 ».
Il a également rappelé que la strate démographique de la collectivité permettrait théoriquement de disposer de jusqu’à trois membres de cabinet.
Après ces différents votes adoptés à l’unanimité, la soirée s’est poursuivie par un long marathon de désignations des représentants communautaires dans les différents organismes extérieurs.

Jeannette Monarchi

En raison de travaux actuellement menés sur le système de chauffage et de climatisation à la Maison de l’Intercommunalité, siège de l’agglomération Beaune Côte & Sud, le prochain conseil communautaire du lundi 29 juin à 18 h 30 ne pourra s’y tenir et se tiendra exceptionnellement organisé à la salle des fêtes de Vignoles.