Côte-d’Or - Le Département simplifie ses bourses scolaires pour aider davantage de familles

Réunis en session lundi, les conseillers départementaux de la Côte-d’Or ont examiné un rapport consacré aux bourses scolaires départementales. Au-delà du bilan de l’année 2025-2026, la collectivité propose une réforme importante du dispositif afin de simplifier les démarches des familles, moderniser l’instruction des dossiers et mieux prendre en compte la réalité économique des ménages.

Plus de 2 790 aides accordées cette année
Le programme de bourses scolaires Côte-d’Or s’adresse aux collégiens, aux élèves de SEGPA et aux apprentis de première année du second degré. Pour l’année scolaire 2025-2026, 3 004 demandes ont été déposées et 2 792 aides attribuées pour un montant global de 630 260 euros.
Dans le détail, 2 416 collégiens ont bénéficié d’une bourse départementale pour un montant total de 563 910 euros. S’y ajoutent 177 élèves de SEGPA aidés à hauteur de 26 550 euros et 199 apprentis pour un montant de 39 800 euros.
Le Département constate toutefois une légère baisse du nombre de dossiers déposés, notamment en raison des difficultés rencontrées par certaines familles pour réunir l’ensemble des pièces justificatives demandées.
 
Une révolution numérique pour simplifier les démarches
La principale nouveauté concerne la création d’une application développée en interne par les services départementaux. L’objectif est de remplacer progressivement les lourds dossiers administratifs par une procédure largement automatisée.
Grâce à une connexion via FranceConnect, les familles pourront être identifiées rapidement tandis que les informations nécessaires seront récupérées directement auprès de l’Éducation nationale, de la CAF, de la MSA ou encore de la Direction générale des finances publiques. L’attribution de l’aide pourra être calculée en quelques minutes seulement.
Pour le Département, cette évolution doit permettre de lutter contre le non-recours aux aides et de faciliter l’accès aux droits pour les publics les plus fragiles.
 
Moins de documents à fournir
Dans le même esprit de simplification, plusieurs pièces justificatives ne seront plus exigées. Le Département souhaite notamment supprimer l’obligation de fournir le livret de famille, un document parfois difficile à produire pour certaines familles nouvellement installées en France. D’autres justificatifs de valeur juridique équivalente pourront désormais être utilisés pour vérifier la situation des demandeurs.
Une attention particulière est également portée aux mineurs non accompagnés. Pour ces jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance, le jugement de placement délivré par la justice suffira désormais à l’instruction du dossier.
 
Un nouveau mode de calcul plus juste
Autre changement majeur : le remplacement du revenu fiscal de référence par le quotient familial comme critère principal d’attribution des bourses collège. Selon le Département, cet indicateur reflète davantage la situation réelle des familles puisqu’il tient compte à la fois des ressources actuelles et de la composition du foyer. À l’inverse, le revenu fiscal de référence repose sur les revenus déclarés deux ans auparavant et peut parfois être déconnecté de la réalité économique du moment.
Le nouveau barème proposé prévoit :
une inéligibilité pour les foyers dont le quotient familial dépasse 1 389 euros ;
une bourse de 200 euros pour les foyers dont le quotient familial est compris entre 583 et 1 389 euros ;
une bourse de 270 euros pour les foyers dont le quotient familial est inférieur ou égal à 583 euros.
 
Faciliter l’accès aux aides
À travers cette réforme, le Département de la Côte-d’Or entend rendre son dispositif plus simple, plus rapide et plus accessible. L’objectif affiché est de réduire les freins administratifs qui peuvent empêcher certaines familles de solliciter une aide pourtant essentielle pour accompagner la scolarité de leurs enfants.