Bourgogne-Franche-Comté - La Région lance sa « Mutuelle pour tous » afin de lutter contre le renoncement aux soins

Réunis en assemblée plénière ce jeudi et vendredi, les élus régionaux ont approuvé le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour créer « Mutuelle Région BFC ». Ce dispositif inédit vise à offrir une complémentaire santé de qualité à tarif négocié à l'ensemble des habitants de Bourgogne-Franche-Comté, sans condition d'âge ni questionnaire médical.

La santé ne relève pas directement des compétences obligatoires des Régions. Pourtant, la Bourgogne-Franche-Comté a décidé de s'emparer du sujet. Réunis en session plénière à Dijon sous la présidence de Jérôme Durain, les conseillers régionaux ont voté le lancement d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) destiné à sélectionner un ou plusieurs partenaires mutualistes pour mettre en œuvre « Mutuelle Région BFC ». L'objectif est double : améliorer l'accès aux soins tout en redonnant du pouvoir d'achat aux habitants confrontés à la hausse continue des cotisations de complémentaire santé.
La Région justifie cette initiative par plusieurs constats préoccupants. Aujourd'hui, 76 % des habitants vivent dans une zone sous-dense en médecins. Le territoire affiche également un indice de vieillissement supérieur de 21 % à la moyenne nationale et plus d'un habitant sur deux réside en zone rurale, où l'accès aux soins demeure parfois plus complexe.
À l'échelle nationale, 73 % des Français déclarent avoir déjà renoncé à des soins pour des raisons financières.

Une complémentaire santé négociée pour les 2,8 millions d'habitants
Avec cette nouvelle mutuelle, la Région entend utiliser le poids démographique de ses 2,8 millions d'habitants pour obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance.
Le cahier des charges fixe un objectif ambitieux : proposer des cotisations de 20 à 25 % inférieures aux tarifs habituellement pratiqués sur le marché, à garanties équivalentes.
Autre engagement fort : un tarif identique sur l'ensemble du territoire régional. Qu'un assuré habite la Côte-d'Or, la Nièvre, le Jura ou le Territoire de Belfort, aucune différence tarifaire ne pourra être appliquée.
Le dispositif prévoit également un mécanisme destiné à protéger les seniors contre les fortes hausses de cotisations liées à l'âge. Les tarifs devront être stabilisés à partir d'un âge pivot compris entre 70 et 75 ans.

Une mutuelle ouverte à tous, sans sélection
La future « Mutuelle Région BFC » se veut universelle. Elle sera accessible à tous les habitants de Bourgogne-Franche-Comté sur simple présentation d'un justificatif de domicile. Aucune condition d'âge ne sera exigée. Aucun questionnaire médical ne sera demandé. Aucun droit d'entrée ne sera appliqué et aucun délai de carence ne pourra être imposé. La Région souhaite toutefois cibler en priorité plusieurs publics particulièrement exposés aux difficultés d'accès à une complémentaire santé : les retraités, les familles monoparentales, les travailleurs indépendants et les jeunes actifs en situation de précarité.

Prévention, proximité et innovation au cœur du projet
Au-delà du remboursement des soins, la collectivité entend faire de cette mutuelle un véritable outil de prévention. Le cahier des charges impose ainsi aux futurs opérateurs retenus d'intégrer plusieurs dispositifs dès le premier niveau de garantie.
Trois axes prioritaires ont été définis :
la prévention de l'obésité chez les jeunes de 6 à 25 ans ;
la nutrition et le bien-vieillir pour les seniors ;
le bien-être et la prévention santé, avec notamment la prise en charge de prestations comme l'ostéopathie, l'activité physique adaptée ou encore un forfait thalassothérapie destiné aux jeunes parents.
La Région exige également une présence physique sur le terrain.
Si les adhésions pourront être réalisées en ligne ou par téléphone dès le lancement du dispositif, les organismes retenus devront organiser des permanences régulières dans les communes, les mairies ou les espaces France Services, y compris dans les secteurs ruraux et de montagne.

Un projet sans financement régional direct
Pour mener à bien cette démarche, la Région s'est appuyée sur l'expertise du cabinet spécialisé Kaissa. Les élus précisent que la collectivité ne financera pas directement la mutuelle. Elle ne sera ni assureur, ni intermédiaire commercial, ni financeur public. Son rôle consistera à sélectionner les partenaires et à garantir le respect des engagements pris auprès des habitants. Le partenariat sera conclu pour une durée initiale de trois ans.

Une mise en œuvre dès 2027
Le calendrier est désormais arrêté. L'appel à manifestation d'intérêt sera officiellement lancé au début du mois de juillet auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d'assurance intéressées. Les candidatures devront être déposées avant le 31 juillet. Une phase d'analyse et de négociation se déroulera ensuite à l'automne avant un vote final lors de l'assemblée plénière d'octobre. Si le calendrier est respecté, les premiers habitants pourront adhérer à la « Mutuelle Région BFC » dès janvier 2027. La Région assure enfin que ce nouveau dispositif viendra compléter les mutuelles communales ou intercommunales déjà existantes, sans s'y substituer.