Agglomération Beaune Côte & Sud - L’État mobilise ses services auprès des nouveaux élus du territoire

Réuni exceptionnellement à la salle des fêtes de Vignoles pour son dernier conseil communautaire avant la pause estivale, le conseil communautaire de Beaune Côte & Sud a accueilli ce lundi soir plusieurs représentants des services de l’État. À l’initiative de la préfecture de Côte-d’Or, cette rencontre visait à présenter aux nouveaux élus municipaux les interlocuteurs et dispositifs dont ils peuvent disposer au quotidien.

Avant l’examen des 22 dossiers inscrits à l’ordre du jour, dont de nombreux rapports d’activités 2025, le président de la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud, Pierre Bolze, a souhaité consacrer un temps particulier à la présentation des services de l’État. À ses côtés avaient pris place le sous-préfet de l’arrondissement de Beaune, Benoît Byrski, ainsi que plusieurs responsables départementaux représentant l’Agence régionale de santé (ARS), la Direction départementale des territoires (DDT), la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS), la Direction départementale de la protection des populations (DDPP), les Architectes des Bâtiments de France et la compagnie de gendarmerie de Beaune. Cette initiative s’inscrit dans la démarche engagée par la préfète de Côte-d’Or, Violaine Démaret, à la suite du renouvellement des conseils municipaux.

Pierre Bolze salue « la qualité du partenariat » avec l’État
En introduction, Pierre Bolze a tenu à rappeler l’importance des relations entre collectivités et services de l’État. « La présence des services du département ce soir permet une présentation de l’action de l’État sur nos territoires, c’est important. Parce que nous ne sommes rien sans l’ensemble de nos partenaires. » Le président de l’agglomération a souligné la qualité des échanges entretenus avec la sous-préfecture. « L’État fait partie de ces partenaires et je veux souligner la qualité du travail que nous avons ensemble. Vous répondez toujours présent lorsqu’il y a des difficultés ou des incompréhensions. Je vous remercie pour la qualité de nos échanges avec un seul objectif : l’intérêt général et l’avancée de nos territoires. »

Benoît Byrski : « Il faut que nous travaillions main dans la main »
Prenant la parole à son tour, le sous-préfet a d’abord adressé ses félicitations aux élus récemment installés. « Cette démarche est d’abord l’occasion de vous dire félicitations pour votre élection ou votre réélection et pour votre engagement au service de l’intérêt général. » Faisant référence à l’épisode caniculaire exceptionnel que vient de traverser le territoire, il a salué la mobilisation des maires. « Cette première crise de mandat nous rappelle combien nous avons besoin les uns des autres. Sans les partenaires, sans vous les maires qui êtes au plus proche du terrain, nous ne sommes rien. »
Le représentant de l’État a particulièrement mis en avant la gestion locale de la vague de chaleur. « Merci à titre personnel pour tout ce que vous avez fait dans la gestion de cette crise. Je pense notamment à l’attention portée à nos aînés et à la gestion des écoles. J’ai eu très peu de remontées négatives. Cela a été remarquable et je sais le temps que chacun d’entre vous y a consacré. »

Un message de proximité aux élus
Entouré des responsables départementaux, Benoît Byrski a insisté sur la volonté de l’État d’accompagner les élus dans leurs missions quotidiennes. « Le message que nous voulons vous passer ce soir, c’est qu’il faut travailler ensemble. Nous n’avons pas le choix. Cette crise est la première du mandat, il y en aura d’autres. Il faut que nous soyons main dans la main. »
Le sous-préfet a rappelé le rôle de conseil joué par les services de l’État, notamment dans le contrôle de légalité des actes des collectivités. « Lorsque nous vous demandons de reprendre certaines délibérations, ce n’est pas pour le plaisir de vous embêter. C’est pour sécuriser juridiquement vos décisions. Une délégation mal rédigée peut fragiliser un marché public ou une procédure. »
Il a également invité les élus à solliciter les services préfectoraux en amont des décisions importantes. « N’hésitez pas à nous saisir de vos projets de délibération ou de vos questions juridiques. Nous sommes là pour vous accompagner avant la prise de décision. »

Subventions, urbanisme, santé, sécurité : un tour d’horizon des compétences de l’État
Le sous-préfet a également évoqué les dispositifs d’accompagnement financier, notamment la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Il a expliqué que le nombre particulièrement important de dossiers déposés lors de la fin du précédent mandat — plus de 220 pour l’arrondissement de Beaune — explique le décalage de certaines programmations. « Nous privilégions les dossiers les plus matures, les plus structurants pour le territoire et ceux qui sont réellement prêts à être engagés. »
Chaque service présent a ensuite présenté ses missions.
L’Agence régionale de santé a rappelé son rôle dans la gestion des problématiques environnementales liées notamment à l’eau et aux épisodes de sécheresse, mais aussi dans l’accompagnement des territoires confrontés à la raréfaction de l’offre médicale.
La Direction départementale de la protection des populations a mis en avant ses missions de contrôle sanitaire, de sécurité alimentaire et de gestion des crises.
La Direction départementale des territoires a présenté ses compétences en matière d’urbanisme, d’aménagement, de logement, d’hébergement et d’accompagnement social.
Les Architectes des Bâtiments de France ont rappelé leur rôle dans l’instruction des autorisations de travaux à proximité des monuments historiques et dans les secteurs patrimoniaux protégés.

La sécurité des élus
Le chef d’escadron Berthommier, commandant de la compagnie de gendarmerie de Beaune, a quant à elle insisté sur la nécessité d’un dialogue permanent avec les élus. « Il vaut mieux voir la gendarmerie en amont pour pouvoir vous aider avant que les difficultés ne surviennent. Lorsque les volets administratifs et judiciaires se percutent, les situations deviennent beaucoup plus compliquées. »
Elle a également rappelé l’existence du « pack sécurité élus », destiné à accompagner les maires confrontés à des problématiques de sécurité ou à des menaces dans l’exercice de leurs fonctions.

La clé, c’est la proximité
Au terme de cette séquence inhabituelle pour un conseil communautaire, les représentants de l’État ont tous convergé vers le même message : celui d’une coopération étroite entre services publics et élus locaux. Une conviction résumée en conclusion par le président : « La force des collectivités, c’est la proximité. La clé, c’est la relation de proximité ».

Jeannette Monarchi