Contrats de territoires - La Droite et le Centre dénoncent une « reprise en main » de la Région

Communiqué de presse

Contrats de territoires - La majorité régionale tourne le dos à la confiance envers les élus
locaux
Lors de la dernière Assemblée plénière, le Groupe de la Droite et du Centre a voté contre le rapport modifiant les dispositifs Territoires en Action (TEA) et Centralités Rurales en Region (C2R), dénonçant une re forme
qui marque une véritable reprise en main des territoires par l'exécutif régional.
Sous couvert d'adapter les contrats aux nouvelles équipes municipales élues en 2026, la majorité régionale fait un choix politique clair : retirer aux territoires leur capacite a de finir librement leurs priorités pour
concentrer les décisions à la Region.
Alors que les contrats territoriaux reposaient jusqu'à présent sur une logique de confiance, avec des enveloppes identifiées et coconstruites avec les élus locaux, le nouveau dispositif instaure un système proche d'un appel à projets où la Region décidera seule des opérations retenues, de leur niveau de priorité et du montant des aides accordées.
Cette évolution constitue un recul majeur pour la décentralisation. Les collectivités locales ne deviennent plus des partenaires mais de simples candidates devant solliciter l'arbitrage de la majorité régionale.
Le paradoxe est d'autant plus grand que les chiffres présentes dans le rapport de montrent le succès des dispositifs existants : plusieurs centaines de projets finances, des crédits largement mobilises et des territoires pleinement engages. Pourquoi changer un système qui fonctionne, si ce n'est pour renforcer le contrôle politique de la Region sur les investissements locaux ?
Le Groupe de la Droite et du Centre dénonce également le recentrage du dispositif Centralités Rurales en Region, réserve uniquement aux communes déjà conventionnées. Cette fermeture empêche de nombreuses communes de bénéficier d'un accompagnement pourtant indispensable à leur développement.
Pour le Groupe de la Droite et du Centre, la Region doit être un partenaire qui fait confiance aux élus locaux, pas une administration qui choisit seule les projets qu'elle juge dignes d'être soutenus.
Nous refusons cette recentralisation silencieuse qui affaiblit les collectivités et remet en cause l'esprit de la contractualisation territoriale. Plus que jamais, nous défendons une Région qui accompagne les territoires, respecte leur autonomie et garantit une véritable équité entre les communes urbaines et rurales de Bourgogne-Franche-Comté.

Jean-Marie Sermier Président Élu du Jura
Céline Bahr Vice-Présidente Élue de l’Yonne
Martine Dechaud Vice-Présidente Élue de Côte d’Or