Pouvoir d’achat : face au durcissement du découvert bancaire, Océane Godard défend le droit d’accéder plus facilement au salaire déjà gagné

Carburant, courses, énergie : les dépenses n’attendent pas la fin du mois. Alors que les règles entourant le découvert bancaire vont se durcir à partir du 20 novembre, Océane Godard, députée de la Côte-d’Or, est coauteur de la proposition de loi n°2553 visant à faciliter l’accès des salariés à une partie de leur salaire déjà acquis.

Communiqué de presse

Portée par Océane Godard et Romain Eskenazi, la proposition de loi rassemble aujourd’hui 80 députés issus de différents groupes parlementaires. Ses auteurs souhaitent qu’elle puisse être examinée à l’Assemblée nationale dès le 19 novembre, soit 24 heures avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre sur les découverts bancaires.
« Lorsqu’un salarié a déjà effectué son travail, il doit pouvoir disposer plus facilement de la rémunération correspondante sans toucher à la mensualisation du salaire. C’est tout le sens de notre proposition de loi : offrir une alternative concrète au découvert bancaire pour faire face aux dépenses du quotidien sans s’endetter davantage », explique Océane Godard, députée de la Côte-d’Or.
Aujourd’hui encore, le découvert constitue pour une partie des ménages une variable d’ajustement entre le moment où une dépense doit être réglée et celui où le salaire est versé. 24 % des Français déclarent être à découvert tous les mois ou presque. Pour les personnes concernées, le compte devient négatif dès le 18 du mois en moyenne.
L’objectif de cette proposition de loi est simple : répondre à un besoin ponctuel de trésorerie sans endetter davantage les ménages, sans les pousser dans le rouge, sans mobiliser un euro d’argent public et sans complexité administrative pour les employeurs.

Quelques jours de décalage peuvent coûter cher
L’acompte n’augmente pas le salaire, mais un plein d’essence à régler le 12 du mois, un prélèvement le 18 ou une dépense imprévue ne peuvent pas toujours attendre la paie. Lorsque le compte n’est plus suffisamment approvisionné, ce décalage peut entraîner des frais : le rejet d’un prélèvement ou d’un virement peut coûter jusqu’à 20 euros par opération rejetée. Un dépassement du découvert autorisé peut également générer des agios et des commissions d’intervention.
À l’échelle nationale, les frais liés aux découverts, aux dépassements et aux incidents bancaires ont été estimés à environ 6,5 milliards d’euros par an par les associations de consommateurs, un montant qui illustre le poids que ces pratiques peuvent représenter pour les ménages.Un outil souple pour remplacer le découvert et préserver le reste à vivre des ménages
L’acompte sur salaire permet au salarié d’accéder à une partie de la rémunération correspondant au travail qu’il a déjà effectué. Pour Océane Godard, il s’agit de donner aux salariés un outil supplémentaire, souple, pour faire face à la hausse du coût de la vie, aux dépenses contraintes, notamment de carburant, et aux fins de mois difficiles, sans créer de dette supplémentaire. En évitant certains rejets, agios ou commissions bancaires, l’accès au salaire déjà acquis peut contribuer à préserver leur reste à vivre et améliorer à l’année, leur pouvoir d’achat.

Jusqu’à cinq acomptes par mois
La proposition de loi n°2553 prévoit notamment : 
-jusqu’à cinq acomptes par mois ;
- un montant cumulé limité à 50 % du salaire mensuel brut ;
- l’extension de ce droit aux agents publics.
La mensualisation du salaire resterait inchangée. Le principe est simple : permettre au salarié d’utiliser plus facilement l’argent qu’il a déjà gagné plutôt que de devoir recourir au découvert pour attendre sa paie.