Côte-d’Or – Transport routier : 12 véhicules contrôlés et deux infractions relevées au péage de Dijon-Crimolois

Une opération de contrôle ciblant les fraudes au chronotachygraphe, y compris celles détectables à distance, ainsi que les dispositifs antipollution AdBlue, a été menée mardi 13 octobre 2026, au péage de Dijon-Crimolois.

Depuis 2006, les véhicules de transport routier neufs doivent être équipés d’un chronotachygraphe numérique. Cet appareil enregistre les différentes activités du conducteur et du véhicule : vitesse, temps de conduite, de travail, de repos.
Certaines entreprises ont recours à de multiples procédés pour se soustraire au respect de ces obligations. Ces comportements ont de graves répercussions sur la concurrence, sur les conditions de travail des conducteurs et sur la sécurité routière.
Lors de cette opération de contrôle, l’attention des Contrôleurs des Transports Terrestres a été portée sur la vérification de la conformité des enregistrements du chronotachygraphe à l’activité réelle des conducteurs. Une vigilance particulière a également été accordée aux fraudes au système antipollution AdBlue.
Cette opération a été menée mardi, de 9 h à 12 h, au péage de Dijon-Crimolois, sur l’A39, dans le sens de Dijon. Huit contrôleurs des transports terrestres de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, épaulés par les gendarmes de l’Escadron départemental du contrôle des flux (EDCF) de Côte-d’Or, ont participé à cette opération.

Douze véhicules contrôlés, deux infractions relevées
Au total, douze véhicules ont été inspectés. Les contrôles ont permis de relever un délit pour emploi irrégulier du chronotachygraphe, lié à l’utilisation d’une carte déclarée perdue. Cette anomalie a été détectée grâce au système DSRC, une technologie permettant d'interroger à distance les appareils embarqués dans les poids lourds.
Une contravention a également été dressée pour absence de déclaration de détachement d’un conducteur, document obligatoire lorsqu’une entreprise étrangère envoie temporairement un salarié effectuer des opérations de transport en France.

Des contrôles possibles sans arrêter les camions
Depuis 2006, les véhicules de transport routier neufs doivent être équipés d’un chronotachygraphe numérique, qui enregistre notamment la vitesse, les temps de conduite et les périodes de repos. Son rôle est essentiel pour vérifier le respect de la réglementation sociale européenne et prévenir les risques liés à la fatigue des conducteurs. Avec les chronotachygraphes intelligents, les contrôleurs disposent désormais d’un outil supplémentaire : le DSRC (Dedicated Short-Range Communication). Installé en amont du point de contrôle, ce dispositif peut communiquer avec les véhicules en circulation, sans nécessiter leur arrêt.

Il permet notamment de repérer certains signaux d’alerte, comme une conduite sans carte valide ou une coupure d’alimentation de l’appareil. Il ne s’agit pas d’une verbalisation automatique, mais d’un moyen de cibler les véhicules nécessitant une vérification approfondie.
Les agents disposaient également d’une valise de diagnostic destinée à vérifier les limiteurs de vitesse et les systèmes antipollution AdBlue. Ces derniers peuvent faire l’objet de manipulations visant à neutraliser le traitement des émissions polluantes.

Une région particulièrement exposée au transit routier
Située sur les grands axes reliant le nord et le sud de l’Europe, la Bourgogne-Franche-Comté constitue un territoire stratégique pour les contrôles du transport routier. Les services de l’État y surveillent notamment les pratiques de cabotage irrégulier, les fraudes au détachement de salariés et les infractions à la réglementation sociale.
Ces contrôles visent à préserver la sécurité routière, les conditions de travail des conducteurs et une concurrence loyale entre les entreprises.
En 2025, les contrôleurs des transports terrestres de la DREAL ont réalisé 1 174 opérations en Bourgogne-Franche-Comté, portant sur 5 964 véhicules. Parmi eux, 1 235 étaient en infraction, soit 21 % des véhicules contrôlés.
Les sanctions encourues peuvent être importantes : en cas de fraude avérée au chronotachygraphe, l’amende peut atteindre 30 000 euros, assortie d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Pour une fraude au dispositif antipollution, l’amende peut atteindre 7 500 euros. Dans les deux cas, le véhicule concerné peut être immobilisé jusqu’à sa remise en conformité, aux frais du transporteur