Plan d’urgence agricole : de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de la Côte-d’Or face aux conséquences de la sécheresse

Près de 8 millions d’euros déjà mobilisés pour la Côte-d’Or au titre des différents dispositifs en cours de déploiement.

À la suite des épisodes et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles de la Côted’Or, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.
Après plus d’un milliard d’euros de soutiens déjà annoncé au niveau national, de nouvelles mesures sont désormais mises en œuvre pour renforcer la trésorerie des exploitations, accélérer le versement des aides et accompagner les filières les plus touchées. En Côte-d’Or, ces mesures viennent compléter les dispositifs déjà mobilisés par les services de l’État. Près de 8 millions d’euros déjà mobilisés pour la Côte-d’Or au titre des différents dispositifs en cours de déploiement

Le fonds de réarmement agricole est actuellement déployé dans les territoires
La Côte-d’Or bénéficie d’une première enveloppe de 1,7 million d’euros pour relancer la campagne 2026. Les paiements vont commencer, avec un premier versement de 210 000 € qui va bénéficier à 54 exploitations, notamment pour accompagner les récents installés et certaines filières spécialisées (cassis, maraîchage, apiculture, héliciculture).
Pour rappel, le guichet sera ouvert jusqu’au dimanche 25 octobre à minuit. En concertation avec les représentants du monde agricole, il a été décidé d’aider en priorité les nouveaux installés (de moins de 5 ans, soit après le 1/09/2021), toute production confondue, ainsi que les productions spécialisées suivantes : arboriculture, maraîchage, héliciculture, apiculture, pisciculture, horticulture, petits fruits, et plantes à parfum, aromatique et médicinale.
L’accès à l’aide est simple et la démarche rapide :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/fonds_rearmement_cote_dor

Des solutions nouvelles pour soulager la trésorerie
Deux nouveaux dispositifs permettront d’apporter des réponses complémentaires aux difficultés de trésorerie :
•       les agriculteurs pourront bénéficier de prêts de trésorerie à taux zéro, grâce à la prise en charge par l’État des intérêts des prêts « sécheresse » proposés par les banques. Le dispositif pourra concerner des prêts allant jusqu’à 50 000 euros sur deux ans, avec une prise en charge des intérêts pouvant atteindre 2,5 points, soit jusqu’à 2 500 euros d’aide par exploitation ;
•       un dispositif spécifique est prévu pour les agriculteurs installés depuis moins de cinq ans. En cas de report d’une échéance de remboursement du capital, l’État pourra prendre en charge les intérêts et le surcoût liés à ce réaménagement.
 Gazole non routier agricole    : réouverture des guichets d’avril, mai et juin 2026
Pour tenir compte des contraintes qui ont pesé sur les exploitants pendant la campagne agricole, les guichets d’aide au GNR correspondant aux consommations des mois d’avril, mai et juin 2026 seront rouverts pendant deux mois. Cette mesure permettra aux exploitants qui n’avaient pas pu déposer leur demande dans les délais initiaux de bénéficier de l’aide.
En Côte-d’Or, 2 245 demandes GNR ont déjà été payées pour un montant total de 1,1 M€.
Le guichet GNR est par ailleurs prolongé jusqu’à fin décembre 2026, conformément à l’annonce du Premier ministre.

Engrais : faciliter le dépôt des demandes
Le guichet exceptionnel d’aide à l’achat d’engrais azotés simples, prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, est également assoupli. Les exploitants pourront désormais déposer un bon de commande afin d’enregistrer leur demande, avant de transmettre la facture acquittée qui sera nécessaire au paiement de l’aide.
En Côte-d’Or, 33 exploitants ont déjà bénéficié du versement de cette aide, pour un total de près de 100 000 €.

Des dégrèvements de taxe foncière pour les cultures touchées
Pour les exploitants agricoles de Côte-d’Or touchés par les pertes de récolte liées aux événements climatiques exceptionnels, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) ont été accordés :
•       55 % pour les prairies ;
•       50 % pour la viticulture ;
•       30 % minimum pour les terres arables (avec dérogation à demander individuellement auprès de la DDFIP pour aller au-delà)
Cela représenterait un montant estimé à plus de 5 M€ de dégrèvement en Côte-d’Or.
Lorsque le dégrèvement bénéficie au propriétaire bailleur d’un bien rural, celui-ci devra être répercuté au fermier ou au preneur à bail.
La date limite de paiement de la taxe foncière est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026 dans les départements concernés.

Assurance-récolte : renforcer la transparence et le suivi des pertes
La sécheresse a fortement affecté les prairies et conduit de nombreux éleveurs à utiliser plus tôt que prévu leurs stocks de fourrage.
L’assurance-récolte demeure un outil essentiel pour protéger les exploitations face à ces aléas. L’État prend en charge 70 % de la cotisation d’assurance.
Afin de renforcer la confiance dans le dispositif, une nouvelle publication de la carte des pertes observées à fin septembre interviendra à la mi-octobre. Elle servira de base à la potentielle mobilisation de l’ISN prairie.
La Commission départementale d’expertise de Côte-d’Or se réunira le 22 octobre puis à nouveau à la fin du mois de novembre, afin de confronter les données satellitaires aux observations réalisées sur le terrain.
Les assureurs seront par ailleurs invités à mieux faire connaître les voies de recours permettant aux agriculteurs de contester, le cas échéant, leur indemnisation.

Activation de l’indemnité de solidarité nationale pour les petits fruits, les cultures de printemps, le maraîchage et la vigne
Sur proposition des services de l’État de la Côte-d'Or, le ministère de l’Agriculture a reconnu, par arrêté du 2 octobre 2026, les pertes sur les cultures suivantes :
•       petits fruits : cassis, framboises, groseilles, fraises ;
•       cultures de printemps : maïs, tournesol, soja, féveroles de printemps, millet, sorgho, chanvre, orge de printemps, lentilles et sarrasin ;
•       maraîchage : courges, choux, carottes, pommes de terre, navets, tomates, poivrons, aubergines, oignons, échalotes, persil, ails, salades, côtes de bette, radis, haricots, petits pois, pois mangetout, concombres, courgettes, poireaux, betteraves rouges.
Dès à présent, les agriculteurs ayant subi des pertes sur ces productions peuvent déposer un dossier de demande d’indemnisation. 
La procédure détaillée est accessible sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or : https://www.cote-dor.gouv.fr/index.php/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/ Agriculture/Indemnite-de-solidarite-nationale-ISN-Pertes-de-recoltes/Secheresse-de-juin-a-aout-2026
À noter que les pertes exceptionnelles observées en production de raisin de cuve ont également été reconnues par arrêté ministériel. Le portail pour déposer les demandes d’indemnisations ouvrira d’ici à la fin de l’année.
De façon générale, les agriculteurs de Côte-d’Or peuvent continuer à s’adresser à la DDT (service économie agricole et environnement des exploitations) pour toute question relative aux dispositifs du plan CASI : [email protected]
Elisa Baudon, chargée des aides exceptionnelles : 0380294261
Olivia Preira, cheffe du bureau foncier, exploitants, contrôles : 0380294352
Justine Genoux, adjointe de la cheffe du bureau foncier, exploitants, contrôles : 0380294335 
« Les agriculteurs de Côte-d’Or ont été durement touchés par les épisodes de sécheresse et de canicule. L'État est à leurs côtés. Les nouvelles mesures annoncées par le Gouvernement doivent maintenant permettre d'apporter des réponses très concrètes : soulager la trésorerie, accélérer les aides, rouvrir certains guichets et accompagner les filières qui restent en difficulté. Notre priorité est que les dispositifs arrivent effectivement jusqu'aux exploitations qui en ont besoin. » Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte-d’Or