Côte-d’Or – Le casque devient obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques : 35 € d’amende en cas d’infraction

L’usage des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyropodes, les mono-roues ou encore les hoverboards se développe rapidement sur le département. Cette évolution s’accompagne d’une augmentation préoccupante des accidents, qui impose de renforcer la prévention et la protection de tous les usagers de la voie publique.

Selon les données de l’Observatoire départemental de la sécurité routière, le nombre d’accidents est passé de 2 en 2023 à 13 en 2025 et 44 accidents impliquant des EDPM ont déjà été recensés en Côte-d’Or entre le 1er janvier et le 30 septembre 2026, faisant 47 blessés, dont 4 ont été hospitalisés. Cette situation confirme la nécessité d’agir face aux risques liés à ces nouveaux modes de déplacement.
Dans ce contexte, Violaine Démaret, préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfète de la Côte d’Or, a décidé de rendre obligatoire le port du casque de protection pour tout conducteur d’un EDPM (engin de déplacement personnel motorisé comme trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard) circulant sur les voies autorisées par le Code de la route,  conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral : https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27132/207385/file/recueil-21-2026-182-recueildes-actes-administratifs-special.pdf
Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende forfaitaire de 35 € (contravention de 2e classe) en application de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent, dans les conditions prévues par la réglementation, procéder à l’immobilisation de l’engin ou à sa mise en fourrière lorsque la poursuite de la circulation compromet la sécurité des personnes. Ces mesures ont pour objectif de faire cesser une situation dangereuse.
La préfète appelle l’ensemble des utilisateurs d’EDPM à faire preuve de responsabilité et de vigilance. Le respect des règles de circulation, le port systématique du casque et l’utilisation d’un engin conforme sont des mesures essentielles pour réduire les risques d’accident et protéger les usagers les plus vulnérables. Elle appelle également les automobilistes à leur réserver toute l’attention nécessaire.
La sécurité routière est l’affaire de tous : adopter les bons comportements, c’est contribuer à des déplacements plus sûrs pour chacun.

EDPM : les règles de circulation à respecter
Le port du casque vient compléter les règles nationales applicables aux engins de déplacement personnel motorisés. Leur respect est indispensable pour garantir la sécurité des conducteurs, des piétons et des autres usagers de la route :
•       En agglomération, il est obligatoire de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu’il y en a. À défaut, les EDPM peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h ;
•       Hors agglomération, leur circulation n'est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables ;
•       Les conducteurs d’EDPM doivent adopter un comportement prudent, tant pour leur propre sécurité que celle des autres ;
•       Comme pour les vélos, il est interdit de conduire sous l’in uence de l’alcool et l’usage defl stupéfiants est illicite ;
•       La conduite d’un EDPM est interdite à toute personne de moins de 14 ans ; 
•       Il est interdit d’être à plusieurs sur l’engin : l’usage est exclusivement personnel ;
•       Il est interdit de porter à l'oreille des écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son, ou d’utiliser le téléphone tenu en main ;
•       L’assurance de l'EDPM est obligatoire parce qu'il est considéré comme un véhicule terrestre à moteur par le code des assurances, y compris dans le cas d'un service de location d'EDPM en libre service. C'est toujours le propriétaire de l'EDPM qui doit souscrire l'assurance obligatoire ;
•       Il est interdit de circuler sur le trottoir. Sinon l'EDPM doit être tenu à la main ;
•       Il faut garer son EDPM aux emplacements réservés à cet effet et à défaut, sur les trottoirs, dans la mesure où il ne gêne pas la circulation des piétons et autres usagers.
Dans un premier temps, les forces de l’ordre procéderont à des contrôles pédagogiques sans sanction afin de rappeler cette réglementation et avant de procéder à des verbalisations en cas de non-respect de celle-ci.