Restrictions de vente, de détention, d'usage et de transport d'artifices, d'articles pyrotechniques et de carburant en Côte d'Or

Le Préfet de Côte d'Or a signé deux arrêtés portant diverses restrictions de vente, de détention, d'usage et de transport d'artifices, d'articles pyrotechniques et de carburant du mardi 27 décembre 2022 au lundi 02 janvier 2023

Compte-tenu des débordements et dégradations pouvant troubler l’ordre public et des risques d'accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l’utilisation inappropriée de certains artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne- Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, interdit, par arrêté en date du 20 décembre 2022,

➢ sur les communes de la métropole de Dijon ainsi que sur la commune de Beaune, du mardi 27 décembre 2022 (08H00) au lundi 02 janvier 2023 (8H00) :

la cession ou vente d'artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de catégories F3, F4 ;
la vente d’artifices de divertissement et autres articles pyrotechniques sur la voie publique ;
l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie ;

– sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
– dans les lieux de grands rassemblements de personnes ainsi qu’à leurs abords immédiats,
– dans les immeubles d’habitation ou en direction de ces derniers.
le transport d’artifices de divertissement et autres articles pyrotechniques ;
➢ sur l’ensemble du département de la Côte-d’Or, du mardi 27 décembre 2022 (08H00)

au lundi 02 janvier 2023 (8H00) :

la distribution, la vente à emporter et l’achat de carburants dans tout récipient transportable ;
la vente à la pompe de combustible domestique (sauf nécessité dûment justifiée par le client) ;

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux personnes titulaires du certificat de qualification F4- T2 prévu au décret n° 2019-540 du 28 mai 2019 susvisé et aux spectacles pyrotechniques régulièrement déclarés en préfecture et se déroulant sur la période citée.