137 millions d’euros réinjectés dans le budget par la Région

Des économies de 30 M€ issues des négociations avec la SNCF
Marie-Guite Dufay a fait un point sur les négociations engagées entre la Région et SCNF quant à la nouvelle convention de 10 ans et sur l’ouverture à la concurrence des TER. « Les négociations sont âpres, je ne suis pas en mesure de présenter une nouvelle convention dans l’immédiat, elle sera soumise au vote à la session d’octobre » devait-elle annoncer. Cependant, elle a donné une tendance de ces négociations qui ont permis d’assurer une diminution importantes des charges annuelles avec une économie de 30 M€/an, tout en maintenant l’intégrité de son réseau, une offre de qualité et de développer la performance du service rendu aux usagers.
Il a été convenu que la mise à la concurrence qui devait s’ouvrir en 2026, se fera de façon progressive en plusieurs phases (2027, 3030 et 2032 et au terme de la convention 2034). Le cadre légal autorise la possibilité de reculer cette ouverture pour des motifs d’intérêt général « nous sommes confrontés à un étranglement financier et nous faisons face au retard dans deux dossiers, la construction de l’atelier de maintenance et la livraison de matériels. La SCNF y gagne en prenant le temps de se préparer à la mise en concurrence, la Région devait également s’y retrouver ». C’est pourquoi le processus de négociations a permis de pouvoir économiser 30 M€ par an sur les 44 annoncés en payant l’énergie au coût réel. « La Région retrouve un bol d’air qui ne se fait pas au détriment de la qualité. » La Région a négocié des pénalités en hausse dont le plafond passe de 2 à 6 M€, un remboursement quand les trains ne roulent pas, et un taux de régularité des trains de 97,7 %.
Elle est revenue sur la fermeture de la ligne Nevers-Chagny pendant sept mois « consciente de la gêne occasionnée, je rappelle que la contrepartie de ces travaux doit assurer la pérennité sans cette ligne aurait été compromise ». Ce n’est que la 1re tranche, la 2e phase de travaux aura lieu en 2027. La Région participe à hauteur de 27 M€ sur les 137 M€ de travaux engagés. Des « gestes commerciaux » seront proposés aux usagers occasionnels (doublement des bons plans par voyage) et aux abonnés avec un mois gratuit (décembre). A compter du 1er juillet, une nouvelle gamme de tarifs jeunes sera proposée afin de les encourager à utiliser ce mode de transport décarboné : -50 % pour les jeunes abonnés de – de 26 ans comme pour ceux occasionnels sur présentation de la carte d’identité, et ce quelle que soit la distance. 
 
Actions au profit des territoires
Les élus sont appelés à se prononcer également sur un rapport qui est « ma marque de fabrique : l’intervention de la Région à destination de nos territoires urbains et ruraux, des projets structurants qui fixent des priorités telles que la lutte contre le changement climatique, la santé, le logement… ». 35 contrats Territoires en action (TEA) pour 100 M€ et leurs 6 volets métropolitains (60 M€ pour le Dijonnais, Besançon, Creusot-Montceau, le chalonnais et bientôt le territoire de Belfort). « Nous tenons à cette politique de contractualisation dans un principe de solidarité et d’équité, on va mettre plus là où il y a en a moins en €/habitant » par exemple la Nièvre va toucher 4 fois plus que l’agglomération dijonnaise. 126 communes sont concernées par des conventions « Centralités rurales en région » pour 60 M€.
 
Jeannette Monarchi

Ordre du jour de la session de ce jeudi et vendredi