Budget 2024 de 1,856 milliard d'euros : Les enjeux pour la Région Bourgogne - Franche-Comté

Le budget 2024, d'un montant de 1,856 milliard d'euros avec 615 millions d'euros consacrés à l'investissement, a été présenté par la présidente, Marie-Guite Dufay. Malgré les défis budgétaires, ce dernier est le fruit d'une volonté de répondre aux responsabilités fixées en faveur de l'économie, de l'écologie et du territoire.

Marie-Guite Dufay, présidente de la région Bourgogne - Franche-Comté, a animé une conférence de presse ce mardi matin pour évoquer des principaux sujets qui seront abordés lors de l'assemblée plénière prévue à Dijon du mercredi 7 au vendredi 9 février où seront examinés trente-huit rapports. Au cœur des discussions : le budget 2024, essentiel pour l'avenir de la région.
 
Choix difficiles pour maintenir les politiques publiques essentielles
Après avoir initié des efforts en 2023 pour atténuer l'impact de l'augmentation des dépenses, notamment en énergie, en gelant un certain nombre de programmes politiques, le budget 2024 répond aux responsabilités définies en début de mandat en faveur de l'économie, de l'écologie et du territoire.
La présidente a déclaré avec regret et « la mort en l’âme » qu'elle n'avait d'autre choix que d'opter pour des leviers de recettes fiscales, entraînant une augmentation du prix de la carte grise (de 4 € par cheval fiscal) et des tarifs TER (de 4 %). Elle a souligné que ces décisions étaient nécessaires pour préserver les politiques publiques essentielles, telles que l'accompagnement des territoires, le soutien à l'économie et aux lycées, bien que cela ait été une décision « difficile et ingrate ».

Un budget sérieux et des perspectives encourageantes
Nicolas Soret, en tant que vice-président en charge des finances, a évoqué le contexte de l'année 2023, marquée par la fermeture de 38 lignes de programmes publics par la Région afin de garantir le financement de ses missions et ambitions. Pour l'année 2024, la région met en place le Plan Pluriannuel d'Investissements (PPI) 2024-2030, voté en décembre dernier pour un montant de 4 milliards d'euros. Ce plan vise à soutenir l'économie, l'emploi, la formation, la transition écologique, les mobilités et l'aménagement du territoire. Le budget alloué pour l'année 2024 s'élève à 1,856 milliard d'euros, dont 615 millions sont dédiés à l'investissement. « Il s'agit d'un budget sérieux, permettant une capacité de désendettement sur six années. »
En raison de la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, certaines dépenses ont été réduites de 5 %, à l'exception de celles liées à la mobilité en raison du réchauffement climatique, ainsi que celles concernant les lycées et les ressources humaines, où l'augmentation du point d'indice a été intégrée en 2024. Par conséquent, la région a pu rouvrir 24 des 38 lignes de programmes précédemment fermées. Les autres lignes ont été réaffectées à d'autres domaines.
Les conseillers régionaux de Bourgogne-Franche-Comté auront également à se prononcer sur plusieurs rapports d’intervention (tourisme, numérique, sports, vie associative) et ils examineront le Pacte régional d'investissement dans les compétences 2024-2027.

Le budget 2024 dans le détail

Section de Fonctionnement
Le budget 2024 présente plusieurs caractéristiques notables en ce qui concerne la section de fonctionnement :
Les dépenses de politiques publiques s'élèvent à 852,54 millions d'euros, représentant 74 % du budget de fonctionnement. Des sommes importantes sont affectées aux principales compétences régionales :
·      Les mobilités : 453 millions d'euros,
·      La formation des demandeurs d'emploi : 132 millions d'euros,
·      Les lycées (hors dépenses de personnel) : 88 millions d'euros,
·      Les formations sanitaires et sociales : 58 millions d'euros.
Des inscriptions au titre des fonds européens, totalisant 10 millions d'euros, destinées à la clôture des paiements pour la période de programmation 2014-2020 et à la mise en œuvre de la nouvelle programmation 2021-2027.
Les dépenses de personnel et autres dépenses en matière de ressources humaines représentent près de 19 % du budget de fonctionnement. Ces dépenses ont augmenté de +5,4 % par rapport au Budget Primitif 2023 et de +2,6 % par rapport au budget après décisions modificatives. Cette augmentation est principalement due à :
·      L'impact des mesures contraintes ou règlementaires, telles que le glissement vieillesse technicité et les effets de l'augmentation du SMIC,
·      Les mesures réglementaires nationales visant à lutter contre l'inflation,
·      Les initiatives volontaristes de la Région en faveur du régime indemnitaire de ses agents.
Les frais financiers de la dette et autres dépenses financières représentent près de 4 % du budget de fonctionnement, soit 48,8 millions d'euros. La Région fait face à une hausse significative des taux d'intérêt ainsi qu'à l'impact de l'accroissement des volumes d'emprunt ces dernières années, nécessaires au financement des investissements.
 
Section d’investissement
En 2024, le niveau d'investissement de la Région demeure nettement supérieur à celui d'avant la crise, qui se situait autour de 350/400 millions d'euros. Les dépenses d'investissement du Budget Primitif 2024 s'élèvent à 615 millions d'euros hors dette, marquant une légère baisse de 1,1 % par rapport à 2023 après les décisions modificatives.
Un niveau élevé de dépenses d'investissement est maintenu en 2024 pour soutenir les politiques publiques régionales et poursuivre les trois priorités de la stratégie de mandat : l'économie et l'emploi, l'écologie et le vivre-ensemble.
Le volume des crédits d'investissement couvre toutes les politiques publiques, notamment :
·      176 millions d'euros pour l'éducation, les investissements dans les lycées, le numérique éducatif et l'enseignement supérieur ;
·      140 millions d'euros pour les mobilités et les infrastructures ;
·      78 millions d'euros pour soutenir l'économie locale, l'agriculture, la recherche et le tourisme ;
·      32 millions d'euros pour l'aménagement du territoire et la santé ;
·      28 millions d'euros pour la transformation numérique (hors budget annexe Services d'Aménagement Numérique).

Jeannette Monarchi

Ordre du jour
Séances ouvertes au mercredi 7 février à partir de 9 h 30. Puis, jeudi 8 février à partir de 9 h 30 et vendredi 9 février à partir de 9 h 30.
Conseil régional, 17 boulevard Trémouille, 21 000 Dijon
Pour suivre la session c’est par ici