Conseil Municipal de Beaune - Bilan des recours administratifs aux amendes de stationnement : des chiffres en légère hausse

Pierre Bolze, 1er adjoint en charge de la politique de la ville, a présenté les chiffres des recours administratifs concernant les Forfaits de Post-Stationnement (FPS). En 2023, la Ville a enregistré 107 recours pour 3 307 FPS, soit un taux de 3,23 %. Bien que faible, ce chiffre marque une légère augmentation, reflet d’une vigilance accrue des usagers.

Lundi 12 décembre, à l'occasion du conseil municipa, Pierre Bolze a présenté un rapport détaillé sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) relatifs aux Forfaits de Post-Stationnement (FPS) : le taux de recours est faible mais affiche une légère augmentation
En tout, la Ville de Beaune a enregistré 107 recours en 2023, soit 3,23 % des 3 307 FPS émis l’année dernière. Bien que ce taux reste modéré, il a légèrement augmenté par rapport aux années précédentes.
 
Répartition des recours : des contestations souvent non fondées
Sur ces 107 recours, 26 % ont été rejetés, souvent en raison de l'absence de justificatifs ou de contestations non fondées. Les annulations concernaient principalement des cas où les titres d’abonnement valides n'étaient pas visibles au moment du contrôle, ce qui a entraîné des contestations. Le service Réglementation, en charge de l’instruction des RAPO, assure un suivi rigoureux à l’aide d’un logiciel dédié, permettant de gérer ces demandes dans les délais impartis. Le délai moyen de traitement des recours a légèrement augmenté, atteignant 1,5 jour en 2023 contre 1,2 jour en 2022, mais reste conforme aux attentes.