MUNICIPALES 2026 : Des associations d'élus demandent d'instaurer «le scrutin de liste dans toutes les communes»

L'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut-Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes interpellent les sénateurs.

 Communiqué interorganisations 

Il y a 6 ans, jour pour jour, le HCE et les associations nationales d’élus locaux appelaient à légiférer dans les plus brefs délais pour renforcer la parité dans les communes dès 2020.

À l’approche des échéances municipales de mars 2026, force est de constater que malgré de nombreux rapports parlementaires soutenant l’extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants, tant du côté de l’Assemblée nationale que du Sénat, cette mesure n’a pas abouti alors qu’il y a urgence.

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, l’Association des maires ruraux de France, Intercommunalités de France et le Haut Conseil à l’Égalité appellent donc le Sénat à inscrire très rapidement à son ordre du jour la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en février 2022 visant « à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ».

Ce texte étend le scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants. Pour tenir compte des spécificités de ces communes, il autorise, en outre, le dépôt de listes incomplètes tout en prévoyant un minimum de candidats par liste.

Les associations signataires de cet appel sont convaincues que c’est un enjeu de vitalité démocratique locale. Au-delà de constituer un levier nécessaire pour la parité, le scrutin de liste assure, de surcroît, la diversité et le renouvellement d’équipes municipales autour du maire et d’un projet commun. Il permet aux citoyens qui souhaitent s’investir dans leur village de le faire avec un cadre clair et identique pour toutes les communes. Les mesures concernant la complétude des listes apportent par ailleurs de la souplesse, attendue par les élus qui s’engagent.

Aujourd’hui, alors que de nombreux élus et citoyens s’interrogent sur leur futur engagement pour les élections de 2026, il est urgent et nécessaire d’aboutir sur ce texte avant mars 2025. Les atermoiements n’ont que trop duré et le mandat s’achève sans avancée significative ; c’est également le cas sur le statut de l’élu. Pour favoriser l’engagement, motiver les équipes municipales à se constituer, faciliter le scrutin local pour tous les Français, il est important d’inscrire et de voter ce texte au plus vite.