La commission permanente du Conseil départemental attribue près de 9 millions d’euros d’aides en faveur des territoires et des Côte-d’Oriens

Lundi 12 mai le Président du Conseil départemental de Côte-d’Or François Sauvadet a réuni la commission permanente. 9 millions d’euros d’aides ont été votées en faveur des Côte-d’Oriens.

Cette commission permanente se tenait quelques jours après la Conférence financière des territoires à laquelle participait François Sauvadet comme Président de Départements de France, tenue sous l’égide du Premier Ministre, qui a notamment rappelé à cette occasion la situation particulièrement difficile des Départements et la nécessité de stabiliser leurs finances. 
Malgré le contexte, le Conseil départemental de la Côte-d’Or reste aux côtés des collectivités sur l’ensemble du territoire avec plus de 5 millions d’euros d’aides aux communes et intercommunalités. 
Les 31 rapports inscrits à l’ordre du jour ont été tous votés à l’unanimité. Plus de 1,3 million d’euros d’aides ont été attribués en faveur des jeunes et des associations côte-d’oriennes, dont 1 million d’euros pour les clubs sportifs et associations culturelles et 320 000 euros dédiés à l’entretien, l’équipement et la sécurisation des collèges. 
Le Département poursuit également son soutien au monde agricole, avec l’attribution de près de 60 000 euros d’aides aux agriculteurs et éleveurs côte-d’oriens. 
Au total, près de 9 millions d’euros d’aides ont été attribués en faveur des Côte-d’Oriens, dont notamment : 
-5,7 M€ au titre du développement local et de l’attractivité 
-1,41 M€ au titre des solidarités 
-1,3 M€ au titre de la jeunesse et de la vie associative 
-255 000 € au titre de l’agriculture et du développement durable 
-130 000 € au titre des mobilités et infrastructures.

FOCUS SUR LES DOSSIERS MAJEURS

Accord de partenariat avec la ville de Beaune
Le Département s’engage à hauteur de 2,1 millions en faveur des projets structurants de la ville de Beaune. 
Dans le cadre du Plan Marshall et des Contrats Grands Projets Côte-d’Or, destinés à favoriser l’émergence de projets structurants, le Département et la ville de Beaune ont défini ensemble un accord territorial de partenariat qui leur a permis de décliner les actions menées ou à développer ensemble dans le cadre du soutien aux équipements structurants du territoire d’une part, et du soutien au développement des mobilités douces d’autre part. 
Trois grands projets ont été retenus dans ce cadre et bénéficieront d’un financement du Conseil départemental à hauteur de 1,6 million d’euros : la réhabilitation du stade nautique communal, la rénovation de l’école des Blanches Fleurs et la démolition et la reconstruction de l’école Champagne. 
Par ailleurs, le Département soutiendra à hauteur de 200 000 € l’aménagement de pistes cyclables qui permettront de relier les quartiers au boulevard circulaire, offrant ainsi des itinéraires sécurisés dans la continuité des aménagements existants. 
Dans le cadre de l’accord de partenariat conclu avec la Ville de Dijon, la commission permanente a par ailleurs approuvé le financement de la rénovation du terrain du stade de la Fontaine d’Ouche à Dijon à hauteur de 300 000 euros, et la rénovation de la maison des associations à Dijon à hauteur de 500 000 euros.

Transcription automatisée des documents d’archives grâce à l’Intelligence Artificielle  
Le projet Lettres en Lumières, débuté en 2021, a pour but de réaliser une transcription automatisée de documents d’archives à l’aide d’algorithmes développés dans le cadre d’une approche Deep Learning (apprentissage profond), grâce à l’Intelligence Artificielle, afin de les rendre lisibles par chacun. 
De 2021 à 2024, un étudiant doctorant a été accueilli au sein du Laboratoire d’Etude de l’Apprentissage et du Développement (LEAD) de l’Université de Bourgogne Europe et de la Direction des Archives Départementales de la Côte-d’Or. 
Attentif au développement de l’intelligence artificielle et de ses usages, le Département a conclu un contrat de projet de deux ans jusqu’au 31 octobre 2026 pour poursuivre ce travail novateur. 
 
Contrat Local de Santé du Pays Auxois Morvan
La commission permanente a approuvé le Contrat Local de Santé du Pays Auxois Morvan 20252029. 
Ce nouveau CLS porte sur la période 2025-2029 et vise à répondre aux enjeux spécifiques du territoire, et notamment en termes de démographie médicale, de santé mentale, et de prévention et de promotion de la santé.  
Il s’agit notamment, grâce à la collaboration avec les nombreux partenaires, de renforcer l’attractivité du territoire auprès des professionnels de santé en favorisant leur installation mais aussi en améliorant leurs conditions d’exercice.  
Pour rappel : Depuis 2016, le Département, l’ARS et les PETR (Pays et Pôles d’Équilibre Territorial et Rural se sont engagés dans la déclinaison territoriale des politiques de santé via les Contrats Locaux de Santé (CLS). Le CLS est un engagement partagé pour agir au plus près des populations et proposer des parcours de santé adaptés aux habitants et aux spécificités du territoire. Ses objectifs correspondent pleinement aux orientations fixées par le Nouveau Pacte Social pour la Côte-d’Or et le Pacte Côted’Or Santé. 
Le premier CLS du Pays Auxois a été signé en décembre 2016 et portait sur la période 2017-2019, prolongé jusqu’en 2024. Dans ce cadre, le Département a notamment mis en œuvre des permanences de la Maison des adolescents et de leurs parents de Côte-d’Or et la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie, considérées comme de réelles plus-values sur ce territoire. 
 
Renforcement des moyens de lutte contre les violences intrafamiliales
Le Département renforce encore les moyens de lutte contre les violences intrafamiliales par la mise en place d’une suppléance de l’intervenant social au sein des services de gendarmerie (ISG), par l’affectation d’un second agent départemental. Il s’agit d’un effort inédit du Département, pleinement engagé dans la lutte contre les violences intrafamiliales, en lien étroit avec les forces de l’ordre et en particulier la Gendarmerie.
Depuis 2003 le Département finance en effet un poste d’intervenant social au sein des services de Gendarmerie (ISG) en vue d’assurer l’accueil, l’information et l’accompagnement des victimes et de leurs enfants. Depuis 2021, le Département assure également le portage administratif direct de ce poste, assuré par un agent affecté à la Gendarmerie et basé au Quartier Deflandre à Dijon. 
Ces modalités ont démontré leur efficacité et l’ISG effectue chaque année l’accueil et l’accompagnement de près de 400 victimes de violences intrafamiliales. Ce poste est donc devenu un élément clé du dispositif départemental de lutte contre les violences intrafamiliales, récemment renforcé par la création d’un réseau de référents VIF dans les Espaces Solidarités Côte-d’Or. 
Afin de répondre à la problématique de la continuité de service lors des périodes d’absence de l’ISG (congés, arrêt maladie…) et compte tenu de l’augmentation du nombre des prises en charge ces dernières années, le Département va donc mettre en place une suppléance de l’ISG grâce à l’affectation d’un second agent départemental à cette mission de suppléance. 
L’agent exercera sa mission de suppléance à Montbard et à Dijon (Quartier Deflandre) et travaillera en étroite collaboration avec les gendarmes spécialisés en matière de VIF ainsi qu’avec les référents VIF des Espaces Solidarités Côte-d’Or.

Protection des données dans le cadre du partenariat avec la MSA pour le traitement des demandes d’Aide Universelle d’Urgence (AUU) 
Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales, le Département s’est engagé en 2023 dans un partenariat avec la Mutualité Sociale Agricole dans le cadre du traitement des demandes d’Aide Universelle d’Urgence (AUU). 
Ce soutien financier, qui permet à la victime de s’éloigner physiquement de l’auteur des violences et de faire face aux dépenses immédiates en attendant de trouver des solutions durables, a été attribué depuis sa mise en place à 284 personnes, pour un montant total de 237 000 €, soit une moyenne de 834 € par aide.
Afin de mieux sécuriser la transmission des données entre la CAF, la MSA et le Département, la commission permanente a approuvé la signature d’un acte d’adhésion à un protocole de transmission des données dans le cadre de l’AUU.