CÔTE D'OR

Insertion et solidarité - La Côte-d’Or prolonge son engagement européen

Insertion et solidarité - La Côte-d’Or prolonge son engagement européen

Le Conseil Départemental de la Côte-d’Or a voté ce lundi la poursuite de la gestion des crédits européens du Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour les années 2026 et 2027.
Cette décision s’inscrit dans le cadre du Programme National FSE+ 2022-2027, piloté par l’État, et confirme le rôle du Département en tant qu’organisme intermédiaire dans la mise en œuvre des politiques d’insertion sociale et professionnelle.
 
Un outil européen au service de l’inclusion
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) constitue le principal levier financier de l’Union européenne pour soutenir l’emploi, la formation, l’inclusion et la lutte contre la pauvreté.
En Côte-d’Or, le Département gère ces crédits par délégation de l’État autour de deux priorités majeures :
Priorité 1 : Insertion professionnelle et inclusion sociale
Objectif H : favoriser l’insertion des personnes éloignées de l’emploi via des parcours d’accompagnement global et l’insertion par l’activité économique.
Objectif L : lutter contre la pauvreté et l’exclusion en soutenant des actions sociales ciblées pour les publics les plus vulnérables (familles, enfants, personnes isolées).
Priorité 2 : Insertion des jeunes et réussite éducative
Objectif A : renforcer l’accès des jeunes à l’emploi, à la formation, à l’apprentissage et à l’alternance à travers des actions d’accompagnement, de remobilisation et de suivi personnalisé.

Plus de 12 millions d’euros mobilisés jusqu’en 2027
En avril 2022, le Préfet de Région avait notifié une enveloppe globale de 12,395 millions d’euros au Département de la Côte-d’Or pour l’ensemble de la période 2022-2027.
Elle se décompose en : une tranche ferme de 8,676 millions d’euros pour 2022-2025, une réserve de performance de 3,718 millions d’euros pour 2026-2027.
À l’issue du dialogue de gestion mené avec l’État en juillet 2025, le Département a obtenu la confirmation du versement de la tranche additionnelle de 3,718 millions d’euros, qui permettra de prolonger les actions d’insertion et de lutte contre la précarité sur les deux dernières années du programme.
Les montants précis attribués à chaque priorité seront notifiés prochainement, après remaquettage régional par les services de l’État pour l’ensemble des huit départements de Bourgogne-Franche-Comté.

Une continuité d’action pour l’insertion et la solidarité
L’avenant 2026-2027 permettra au Département de poursuivre les actions engagées depuis 2022 auprès des publics éloignés de l’emploi, des jeunes, des familles vulnérables et des personnes en grande précarité.
Ces crédits financent des parcours d’insertion individualisés, des accompagnements sociaux, des actions de formation, ainsi que des dispositifs d’aide à la remobilisation professionnelle.
Une fois les enveloppes confirmées, un rapport d’information détaillera les nouvelles programmations et les indicateurs de performance associés.
En reconduisant sa participation à la gestion du FSE+, le Département confirme sa volonté d’agir en complémentarité avec l’État et l’Union européenne pour favoriser l’emploi durable, prévenir l’exclusion sociale, et garantir à chacun un accompagnement adapté à ses besoins.
Cette démarche s’inscrit dans une stratégie cohérente de solidarité territoriale, au croisement des politiques d’insertion, de formation et de lutte contre la pauvreté.