Beaune - Procédure de reprise de concessions en état d’abandon au cimetière communal

Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du Cimetière Communal de la Ville de Beaune, une procédure de reprise de concession en état d’abandon est actuellement en cours, conformément aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le second constat d'état d'abandon aura lieu le 27 novembre prochain.
Les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien sont invités à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. 
La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l’entrée du cimetière ainsi qu’à l’entrée de la Mairie.
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez adresser un mail à [email protected] ou contacter le 03.80.24.57.48.