Hausse de la CFE - « On nous taxe comme sur les Champs-Élysées » déplorent les commerçants de Chagny

Pensée comme un outil de rééquilibrage fiscal, la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE) adoptée en septembre 2024 par la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud s’est traduite, dans les faits, par des hausses fortes et largement sous-estimées. À Chagny, la contestation s’organise et pourrait désormais s’étendre à Beaune.

« On l’a découvert sur notre relevé bancaire ! » Fin décembre, entre Noël et le Jour de l’An, de nombreux commerçants, artisans, professions libérales et dirigeants de TPE de Chagny découvrent avec stupeur un prélèvement dont les montants sont élevés, voire très élevés, sur leur compte bancaire. Le Trésor public a effectué, autour du 29 décembre, le prélèvement de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE, ex taxe professionnelle).
Pour beaucoup, la somme a doublé, triplé, voire quadruplé par rapport à l’année précédente. Immédiatement, le doute s’installe : erreur bancaire ? bug administratif ?
Les premiers réflexes sont les mêmes : appel au comptable, tentative de contact avec le Trésor public… mais les services sont fermés pour les fêtes. Début janvier, le couperet tombe : ce n’est pas une erreur. Le montant est bien celui de la CFE 2025.
« On a cru à une erreur tellement c’était énorme. Et puis on nous a confirmé que non, c’était bien ça. Là, la colère est montée d’un coup », témoigne Nathalie Dumont qui tient un magasin de lingerie à Chagny.
Sans courrier explicatif, sans réunion d’information, sans communication préalable de la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud (CABCS), les professionnels ont découvert cette hausse seuls, sur leur compte bancaire.
 
Des hausses spectaculaires : +167 %, +207 %, +370 %
Très vite, les chiffres circulent et alimentent l’incompréhension à Chagny. Pour Nathalie Dumont, l'assiette taxable est passée de 1 041€ à 2273€, soit une augmentation de 167%.  Sandrine Boileau, commerçante tenant un magasin de chaussures : +207 % (de 315 € à 975 €). Sandrine Ducroizet, fleuriste : +173 % (de 456 € à 1 244 €) ou encore Stéphane Blanché, propriétaire d’un garage de voitures anciennes : +30 %, de 456 € à 629 €. Un médecin évoque une hausse de 370 %.
« L’augmentation des bases est pire qu’une augmentation du taux. On nous dit que les impôts n’augmentent pas, mais c’est faux. On est en train de se faire rouler dans la farine », lâche Stéphane Blanché. Pour les commerçants, le sentiment est unanime : une fiscalité devenue brutale, incompréhensible et injuste. « On va bientôt payer comme si notre boutique était sur les Champs-Élysées. »
 
Un vent de colère et une mobilisation collective
Face à cette situation, la colère s’organise. Autour de Nathalie Dumont, un collectif informel se structure rapidement. Une pétition est lancée, comptant déjà une quarantaine de signatures, et d’autres sont attendues. Les commerçants ont pris contact ce matin avec l’association des commerçants de Beaune afin de relayer l’information et élargir la mobilisation. « C’est une porte ouverte à tout. Aujourd’hui, on nous matraque sans prévenir. Demain, ce sera quoi ? » Le sentiment dominant est celui d’un manque total de transparence, aggravé par le calendrier : une décision appliquée pendant les vacances de Noël, lorsque tout le monde est moins disponible pour réagir.
 
Ce qui a réellement changé : le taux n’a pas bougé, l’assiette oui
Sur le plan technique, un point est central. Le taux de la CFE n’a pas augmenté. À Beaune Côte & Sud, il est de 23,41 %, l’un des plus bas de France. Mais l’assiette, c’est-à-dire la base minimale de calcul, a été profondément modifiée.
Jusqu’en 2024, la CFE était principalement calculée sur la valeur locative, avec une cotisation minimale relativement faible et uniforme quel que soit le chiffre d’affaires (jusqu’à 500 000 €). Depuis une délibération votée le 23 septembre 2024, la CABCS a instauré des tranches de chiffre d’affaires, chacune associée à une base minimale différente. Ce sont les élus communautaires, et non l’État, qui ont fixé ces bases dans le cadre légal prévu par la loi. « L’État fixe un cadre avec un minimum et un maximum. Mais le choix du montant exact appartient à l’agglomération », confirment les services fiscaux.
 
Une “usine à gaz” dénoncée par les professionnels
Autre source de crispation : le chiffre d’affaires pris en compte n’est pas le résultat net. « On est taxé sur ce qu’on encaisse, pas sur ce qu’on gagne. C’est une usine à gaz. » Pour des commerces déjà fragilisés par la hausse des charges, de l’énergie, des matières premières et la baisse de fréquentation des centres-villes, cette fiscalité est vécue comme un coup de massue. « On se restreint sur tout, on empile les heures, et là on nous ponctionne encore. C’est la meilleure solution pour fermer les commerces de centre-ville. »
 
La comparaison qui fait mal : Beaune Côte & Sud vs Grand Chalon
Les commerçants ont pris le temps de comparer avec le territoire voisin du Grand Chalon.
Résultat : taux plus élevé au Grand Chalon (25,54 %) mais bases minimales bien plus basses.
Pour une même tranche de chiffre d’affaires :
Grand Chalon : base minimale autour de 464 €
Beaune Côte & Sud : jusqu’à 2 713 €, voire plus selon les tranches « Comment justifier qu’à 15 kilomètres de distance, on paie trois fois plus ? » Cette différence alimente un sentiment d’injustice territoriale et renforce la colère.
 
Des élus qui reconnaissent une réforme mal maîtrisée
Questionné lors du conseil communautaire de lundi soir, Jean-François Champion, ancien vice-président en charge des finances, a rappelé que la modification de la cotisation foncière des entreprises résultait bien d’une délibération votée par les élus. S’il en comprend la philosophie, il admet ne jamais y avoir été favorable. « Avant, cette cotisation était extrêmement favorable, car elle n’était pas proportionnelle au chiffre d’affaires. La communauté a voulu rééquilibrer pour plus de justice fiscale : celui qui réalisait un faible chiffre d’affaires payait la même chose que celui qui en réalisait un très élevé. C’était une forme de forfait, assez basse. L’objectif d’équité était compréhensible, mais pour autant, je n’étais pas favorable à un tel changement », a-t-il déclaré.
Même tonalité du côté de Michel Quinet, vice-président en charge du développement économique, qui reconnaît une erreur d’appréciation majeure. « C’est une mesure technique dont nous n’avons pas mesuré les effets. Nous nous attendions à des augmentations, mais certainement pas à des hausses de 200, 300, voire 400 %. Lors de la présentation de cette modification, les conséquences ont été mal évaluées. Aujourd’hui, je ne sais pas comment rattraper cela », confie-t-il.
Selon lui, la réforme visait pourtant à rééquilibrer la fiscalité en intégrant le chiffre d’affaires, avec des ratios encadrés par des tranches. Mais le résultat a été tout autre. « Cela a bouleversé l’ensemble de la fiscalité des commerces et des artisans. La réaction des commerçants est parfaitement légitime, et nous avons clairement pêché sur la communication », reconnaît-il.
 
Un choc fiscal au cœur du débat d’orientation budgétaire
Le conseil communautaire, consacré au débat d’orientation budgétaire avant le vote du budget prévu le 16 février prochain, a été marqué par de nombreuses remontées du terrain. En l’absence du maire de Chagny, Sébastien Laurent, Michel Quinet s’est fait son porte-parole pour relayer l’inquiétude et la colère suscitées par l’augmentation jugée sévère de la CFE pour certains contribuables.
Il a rappelé qu’en septembre 2024, une réforme avait été votée, instaurant des tranches de cotisation en fonction du chiffre d’affaires. « Nous sommes tous responsables. Ces délibérations ont été votées à l’unanimité. Avant, il n’y avait qu’une tranche unique. Cette réforme a apporté davantage d’équité fiscale entre les entreprises, mais nous n’avons pas anticipé de telles augmentations. On nous annonçait une hausse d’environ 15 %, or, dans la réalité, certaines atteignent 300 ou 400 %. C’est une augmentation qui a surpris et qui provoque aujourd’hui une vive réaction », a-t-il souligné.
Face à ce qu’il qualifie de véritable choc pour certaines activités, Michel Quinet appelle désormais à envoyer un signal d’écoute aux professionnels concernés. « Il faut s’interroger sur la manière d’amortir cette hausse pour 2026. Nous avons clairement échoué sur la communication : les commerçants ont découvert ces augmentations directement sur leurs avis d’imposition. Des ajustements sont possibles, par exemple un geste sur le taux, pour montrer que nous sommes à leur écoute. L’urgence est réelle, et il serait souhaitable de pouvoir présenter des pistes concrètes lors du vote du budget. »
 
« Il faut remettre l’outil sur la table »
Également alerté sur le sujet, Alain Suguenot, président de la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud, reconnaît la nécessité de revoir le dispositif. « Le rééquilibrage était justifié, car auparavant certains ne payaient quasiment rien. Mais nous devons retravailler l’outil pour éviter les effets de seuil. Le budget est aujourd’hui construit sur ces recettes fiscales, ce qui nous oblige à revoir l’ensemble de la copie. Il faut trouver rapidement une solution plus juste », indique-t-il.
S’il assure que les élus étaient informés lors du vote, il concède toutefois une erreur majeure. « Nous avons mal communiqué. Aujourd’hui, il faut corriger ce qui peut l’être. »
Une reconnaissance collective qui ouvre désormais la voie à un délicat exercice d’équilibre entre impératifs budgétaires et préservation du tissu économique local.
 
Une urgence politique et budgétaire
Le mal est fait pour 2025, mais tous s’accordent sur un point : il faut agir pour 2026, et vite, d'autant plus qu'il y aura une réévaluation des bases liées à l'inflation (les recettes estimées pour 2026 peuvent atteindre 9,5 millions d'euros). Les commerçants demandent : une révision des bases minimales, ou un mécanisme de lissage, voire un geste sur le taux pour amortir le choc. « On est presque à la fin de nos carrières. Ce genre de décision n’aide pas à transmettre les commerces. On a l’impression qu’on nous matraque. »
Un courrier collectif sera adressé au président de la CABCS en fin de semaine, dénonçant une décision politique assumée, une application proche des plafonds maximaux, une rupture d’équité territoriale avec le Grand Chalon.
Au cœur de cette crise fiscale, il y a moins une question de taux qu’une rupture de confiance entre les acteurs économiques de proximité et leur intercommunalité. « Ces chiffres ne sont pas tombés du Saint-Esprit. Quelqu’un les a votés. » Pour les commerçants de Chagny, l’enjeu dépasse la CFE : il s’agit de la survie du commerce de centre-ville, de l’attractivité du territoire, et du respect dû à ceux qui le font vivre au quotidien.
Le débat est désormais lancé. Reste à savoir si la réponse politique sera à la hauteur de la colère exprimée.

Jeannette Monarchi