Débat d’orientation budgétaire 2026 – Beaune Côte & Sud maintient le cap sans hausse d’impôts

Réuni avec une semaine de retard faute de quorum, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud (CABCS) s’est tenu ce lundi. Principal point à l’ordre du jour : le débat d’orientation budgétaire, préalable au vote du budget primitif 2026, programmé le lundi 16 février. Dans un contexte national et international jugé particulièrement instable, le président Alain Suguenot a défendu un budget « lucide, responsable et pragmatique », sans hausse de fiscalité, tout en maintenant un niveau d’investissement ambitieux au service du territoire.

Ils étaient 38 élus, représentant les 53 communes de l’agglomération, réunis pour examiner les grandes orientations financières de l’exercice 2026. Initialement prévu une semaine plus tôt, le conseil avait dû être reporté en raison de quorum non atteint.
Dès l’ouverture de séance, le président Alain Suguenot a rappelé l’importance de l’échéance à venir : « Nous aurons besoin du quorum le 16 février prochain à 18 h 30. Sinon, nous n’aurons pas de budget pour 2026 ».
 
Un contexte national et international jugé alarmant
Le président a longuement insisté sur un environnement budgétaire extrêmement contraint pour les collectivités locales : « On assiste à un numéro d’équilibriste. Il faut regarder la réalité en France : on ne connaît pas encore le budget de l’État, qui aura forcément des répercussions sur les collectivités. Et la seule chose qui est sûre, c’est que les collectivités seront les variables d’ajustement d’un État qui ne réussit pas à équilibrer son budget ».
Selon lui, aucune économie structurelle n’est prévue, si ce n’est « des économies faites au détriment des collectivités et des entreprises ». Le président évoque un budget de compromission, une absence totale de visibilité, la reconduction de la taxation des collectivités et le gel des dotations, rendant l’année 2026 « très difficile, avec une trajectoire floue et incertaine ».
 
Le “Dilico”, symbole d’une ponction durable sur les collectivités
Autre point de crispation : la reconduction du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales, ou Dilico, qui est en vigueur depuis 2025. Il s'agit d'un dispositif qui vise à faire participer les collectivités à l'effort de réduction du déficit de l’Etat. « L’an passé, nous pensions payer 300 000 €, et la douloureuse a été de 800 000 €, - 100 000 € pour la Ville de Beaune. »
Pour 2026, la CABCS devra à nouveau faire face à une ponction de 734 000 €, qualifiée de ponction d’épargne contrainte, assortie d’une promesse de remboursement « qui ne se fait toujours pas voir ». En dix ans, Alain Suguenot chiffre à 70 millions d’euros les montants retirés aux collectivités, autant de moyens qui auraient pu être consacrés à l’investissement local.
 
Pas d’augmentation d’impôts en 2026
Malgré ce contexte, la première priorité est clairement affichée : aucune augmentation des taux d’imposition en 2026, sans dégradation de la qualité du service public.
Les recettes réelles de fonctionnement attendues pour 2026 sont estimées à 54,8 millions d’euros, réparties notamment ainsi 13,3 M€ d’impôts et taxes, dont 6,9 M€ de taxe d’habitation ; 22 M€ de fiscalité locale, dont 9,5 M€ de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Une stabilité revendiquée, traduisant une volonté de ne pas alourdir la pression fiscale sur les ménages et les entreprises.
 
Des dépenses de fonctionnement en baisse
Dans une démarche de prudence budgétaire assumée, la CABCS prévoit une réduction des dépenses réelles de fonctionnement de –1,8 % par rapport au budget 2025, soit une baisse d’environ 884 000 €.
Le budget de fonctionnement 2026 s’établira ainsi à 49,4 millions d’euros, comprenant notamment 19,4 M€ de charges de personnel. Cette maîtrise permet de préserver une épargne brute de 5 M€, soit 10 % des recettes, un niveau jugé sain.
 
Une situation financière solide
Autre indicateur clé : l’endettement. La capacité de désendettement de l’agglomération est de 1,3 an, un niveau très faible, qui témoigne de la solidité financière de la collectivité. « Dans ce contexte contraint, la collectivité a fait preuve de rigueur et de responsabilité. Chaque hypothèse budgétaire est construite avec pragmatisme et lucidité. Nous garantissons la continuité et la qualité du service public, là où d’autres vacillent ou improvisent. »
 
Près de 12 millions d’euros pour l’investissement
Malgré les contraintes, la CABCS confirme une politique d’investissement volontariste. Les dépenses d’équipement prévues pour 2026 atteignent 11,99 millions d’euros, dont :
1,84 M€ de fonds de concours aux communes (251 000 € destinés aux communes à faibles ressources, pour des projets spécifiques, 1,2 M€ pour le centre nautique de Beaune).
Le plan pluriannuel d’investissement (PPI) mobilisera à lui seul 10,15 millions d’euros.
« Il est impossible de dire qu’on ne baissera pas la garde », a résumé le président.
Dans le cadre du Programme local de l’habitat (PLH), la communauté d’agglomération poursuivra en 2026  le soutien à la rénovation du parc de logements, l’amélioration de l’habitat, et la transition énergétique, à l’échelle de l’ensemble du territoire.
 
Déchets : modernisation et nouvelles filières
La gestion durable des déchets figure parmi les priorités :
267 000 € pour la modernisation du matériel de collecte (nouvelle benne et mini-benne)
185 000 € pour le renouvellement des points d’apport volontaire enterrés
80 000 € pour le déploiement de composteurs et d’infrastructures dédiées aux biodéchets
75 000 € pour l’agrandissement de la déchetterie de Travoisy, afin d’intégrer de nouvelles filières de tri et de valorisation
 
Sport et cohésion sociale : des équipements structurants
Le sport est présenté comme un vecteur de cohésion sociale et de solidarité territoriale. Une enveloppe globale de 1,8 M€ de fonds de concours est dédiée à l’accompagnement des communes.
Parmi les projets phares :
Complexe sportif de Ladoix-Serrigny : finalisation pour 200 000 €
Complexe sportif de Nolay : 4,7 M€ en 2026, solde prévu en 2027
« Une communauté n’existe pas sans une certaine cohésion. Il ne faut laisser personne sur le bord du chemin. »
 
Développement économique : préparer l’avenir
Pour anticiper l’implantation de nouvelles entreprises et soutenir l’emploi local, la CABCS prévoit 500 000 € pour la constitution de réserves foncières stratégiques « Le problème aujourd’hui, c’est d’avoir des terrains. On vend des terrains qu’on n’a pas. Il reste des possibilités dans la plaine pour trouver de nouvelles zones. »
 
Mobilité, énergie et cadre de vie
La collectivité investit également dans : Véloroute des Hautes Côtes : 120 000 €,  Voie cyclable Savigny-lès-Beaune : 300 000 €,  Rénovation du chauffage du siège de l’agglomération : 358 000 €
S’ajoute le renouvellement progressif de la flotte automobile, avec une enveloppe de 200 000 €, en privilégiant des véhicules plus sobres et moins émetteurs de CO₂.
 
Une réflexion engagée sur les transports
Le président a également évoqué la nécessité de repenser l’offre de transport collectif : « On n’est pas bons sur notre réseau de transport collectif, basé sur une méthode ancienne. De nombreux bus sont encore vides. Il faut une réflexion globale, combiner transports scolaires et urbains, simplifier les offres et trouver de nouvelles décisions ».
Un premier bilan de l’expérimentation du covoiturage est attendu prochainement.
Michel Quinet, vice-président en charge du développement économique, a souligné : « Nous avons la chance d’avoir un territoire dynamique et une épargne brute suffisante pour assurer les investissements ».
 
Un débat politique marqué par les critiques de l’opposition
Lors du débat, Sébastien Picard, conseiller communautaire de Beaune, a replacé les échanges dans un contexte national et international « inédit », évoquant notamment les tensions internationales, le recours au 49.3 pour la loi spéciale et l’incertitude pesant sur les collectivités.
Il a regretté l’absence de réponses à plusieurs propositions portées par son groupe depuis le début de la mandature : création d’une structure de santé intercommunale, mise en place d’un congé menstruel pour les agentes, création d’une caisse alimentaire commune, renforcement de la politique agricole locale et bio, rénovation énergétique plus ambitieuse du patrimoine bâti.
Il a également jugé la politique écologique insuffisante, souhaité des solutions plus développées pour le tri des biodéchets, et interrogé la politique de l’habitat, notamment pour les personnes âgées et les jeunes. En cette période préélectorale, son groupe n’a toutefois pas formulé de nouvelles propositions.

Jeannette Monarchi