Commission permanente - 153,3 M€ de financements régionaux votés

Réunis en commission permanente, vendredi 6 février 2026 à Besançon, les élus ont voté
153,3 millions d’euros de financements régionaux.

Focus sur quelques dossiers

Développement économique
- Aides individuelles aux entreprises
Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue des aides en faveur de 21 entreprises pour un montant total de 1,51 M€ dont :
■ 14 entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,38 M€ en soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres, dont :
▶ ACMO (accastillage inox et mécanique générale) à Glay (Doubs) : 200 000 € ;
▶ ERTOP (tôlerie fine de précision) à Joigny (Yonne) : 50 000 € ;
▶ GVT (fabrication de pièces de tôlerie fine) à Gy (Haute-Saône) : 53 000 € ;
▶ LOSANJE (production de textile upcyclé) à Nevers (Nièvre) : 136 108 € ;
▶ MB CONCEPT (mécanique de précision) à Beaucourt (Territoire de Belfort) : 130 000 € ;
▶ SARL MÉCANIQUE ET SERVICES (mécanique de précision) à Saint-Loup-Géanges (Saône-et-
Loire) : 250 000 € ;
▶ SERTIP (conception de matériel publicitaire, photogravure) à Varennes-Vauzelles (Nièvre) :
120 000 € ;
▶ STRIVEE (développement d’applications digitales pour les salles de sport) à Fontaine-lès-
Dijon (Côte-d’Or) : 50 000 € ;
▶ ZENKA (lunetterie) à Poligny (Jura) : 13 000 €.
 
7 autres entreprises sont accompagnées, sous forme de subventions, à hauteur de 132 925 € au titre des dispositifs « Décarbonation des industries, investissement et conseil », dont :
▶ PRETOT FRÈRES (fabrication de structures métalliques pour l’industrie ou l’agriculture) à Larians-et-Munans (Haute-Saône) : 84 000 € ;
▶ PARQUETERIE DE BOURGOGNE (fabrication et négoce de parquet massif) à Cerisiers (Yonne) : 15 000 €.
 
- Soutien aux entreprises sous-traitantes de la filière automobile
Dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, la Région accompagne les entreprises sous-traitantes du territoire fortement impactées par les défis de transformation de la filière.
Ainsi, quatre entreprises bénéficient d’une aide globale de 400 950 € au titre du dispositif « Entreprises en mutation et conseil » :
▶ PANOPACK (fabrication d’emballages industriels en bois et carton) à Bart (Doubs) : 93 825 € ;
▶ FMG (mécanique générale industrielle) à Clairvaux-les-Lacs (Jura) : 141 000 € ;
▶ ASG (fabrication de pots d’échappement) à Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) : 163 125 € ;
▶ SODEX HUMBERT (traitement et revêtement des métaux) à Beaucourt (Territoire de Belfort) : 3 000 €.

- Fonds de capital investissement CAP BFC 5
La Région souscrit 5 M€ au fonds de capital investissement CAP BFC 5, destiné à soutenir 15 PME régionales dans leurs projets de rebond, de développement stratégique ou de transmission complexe.
Ce fonds, d’une taille cible de 25 M€, vise à renforcer les fonds propres des entreprises et à préserver les compétences et centres de décision sur le territoire.

- Soutien aux TPE
Dans le cadre de son Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Région mène une politique ambitieuse en faveur des TPE. Elle accompagne la création, la reprise, la croissance et les projets d’investissement de ces entreprises artisanales, commerciales et de services, afin de permettre la création et le maintien d’emplois sur son territoire.
Les élus régionaux votent une enveloppe de 1,08 M€ d’avances remboursables pour accompagner 41 projets (création, reprise ou croissance), qui permettront la création ou le maintien de 118 emplois.
Parmi les TPE bénéficiaires :
▶ EURL MAISON WIRZ (boulangerie) à Vézelois (Territoire de Belfort) : 15 000 € ;
▶ SAS POISSENOT TP (travaux publics et terrassement) à Grandcourt (Haute-Saône) : 27 000 € ;
▶ SARL GAVAND SPORT (vêtements et chaussures de sport) à Clairvaux-les-Lacs (Jura) : 45 000 € ;
▶ SARL HABITANT SERVICE ENTRETIEN (HSE) à Besançon (Doubs) 45 000 € ;
▶ SARL LES ARÈNES DE L’AUTO à Prissé (Saône-et-Loire) : 45 000 € ;
▶ SASU MESURELEC (métrologie et maintenance d’instruments scientifiques et techniques) à Longvic (Côte-d’Or) : 45 000 €.

- Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)
La PCRTF a objectif de favoriser la création-reprise d’entreprises pour les porteurs de projets dans les territoires fragilisés (quartiers politique de la ville et zones de revitalisation rurale). Elle est plafonnée à 3 000 €.
À l’occasion de cette commission permanente, les élus accordent une enveloppe globale de 63 000 € à 21 bénéficiaires.
Parmi les projets qui bénéficient de ce coup de pouce régional :
▶ Une fleuriste à Arinthod (Jura) ;
▶ Une épicerie à Cormatin (Saône-et-Loire) ;
▶ Une sandwicherie à Joigny (Yonne) ;
▶ Un tabac-presse à Rigney (Doubs) ;
▶ Une boulangerie-pâtisserie à Château-Chinon (Nièvre) ;
▶ Un salon de coiffure à Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or).
 
Économie sociale et solidaire (ESS)
- Soutien à l’investissement des entreprises de l’ESS
Dans le cadre de l’aide au développement des entreprises de l’ESS, la Région accorde une subvention globale de 87 925 € pour soutenir les investissements matériels et immobiliers de cinq structures :
▶ SCIC VAL – PAR ET MONASTÈRE DE CONSOLATION à Consolation-Maisonnettes (Doubs) : 30 000 € ;
▶ ASSOCIATION COOP’AGIR à Dole (Jura) : 20 910 € ;
▶ ASSOCIATION NIVERNAISE D’ACCUEIL ET DE RÉINSERTION – ANAR à Nevers (Nièvre) :
8 070 € ;
▶ RÉGIE DE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE CREUSOT MONTCEAU-NORD au Creusot (Saône-et-Loire) : 16 170 € ;
▶ ASSOCIATION ÉMERAUDE à Saint-Fargeau (Yonne) : 12 780 €.
 
Agriculture
- Engraissement bovin : coup de pouce régional aux éleveurs
Pour soutenir les éleveurs et renforcer la filière bovine, la Région attribue, dans le cadre de son dispositif « Aide à l’engraissement », une enveloppe globale de 40 300 € à 15 exploitations (en Côte-d’Or, en Haute-Saône, dans la Nièvre, en Saône-et-Loire et dans l’Yonne).
Lancée en 2024, cette mesure offre jusqu’à 4 000 € de soutien régional annuel pour encourager les fermes à engraisser leurs animaux plutôt que de les vendre maigre à l’export, améliorer leurs revenus et favoriser l’offre locale.
Depuis l’ouverture du dispositif, 314 exploitations ont bénéficié de ce coup de pouce régional.
 
Forêt – Bois
- Modernisation des entreprises forestières
La Région poursuit son engagement en faveur de la filière forêt-bois, secteur clé de l’économie régionale avec 23 500 emplois. Les élus votent une nouvelle enveloppe de 240 910 € (subventions ou avances remboursables) pour accompagner la modernisation de 11 entreprises d’exploitation forestière et de première transformation du bois.
Les bénéficiaires :
▶ 23 840 € à neuf entreprises (dans le Doubs, dans le Jura et en Haute-Saône), pour l’achat de matériel de sécurité et d’exploitation ;
▶ 39 900 € à l’entreprise individuelle BAUD à Les Pontets (Doubs) pour sa mécanisation ;
▶ 177 170 € à la SAS BARBIER à Villaines-en-Duesmois (Côte-d’Or) pour la modernisation de son système de gestion et de sa ligne de scie à grumes.
 
- Îlots d’avenir
La Région soutient l’adaptation des forêts au changement climatique. Elle attribue une enveloppe de près de 121 500 € pour la création de 12 îlots d’avenir et de plantations mélangées expérimentales sur un total de 10 hectares.
À titre d’exemples :
▶ 17 350 € pour la plantation de 3 ha d’essences de chêne pubescent et sessile, d’alisier torminal, d’érable à feuilles d’Obier et de tilleul à petites feuilles à Bremondans (Doubs) ;
▶ 7 680 € pour 0,6 ha d’essence de chêne zéen à Perrigny (Jura) ;
▶ 6 130 € pour 0,5 ha d’essence de platane d’Orient à Les Aynans (Haute-Saône) ;
▶ 18 140 € pour 2,42 ha d’essences de chêne de Hongrie et un mélange diversifié de feuillus à Ciez (Nièvre).
 
- Construction publique en bois local
La Région poursuit son engagement en faveur de l’utilisation de bois issus des filières locales dans la construction publique. Les élus approuvent l’attribution de 443 270 € de subventions pour soutenir trois projets structurants portés par des acteurs publics du territoire.
Bénéficiaires et projets soutenus :
▶ 150 000 € à la Communauté de communes Louhannaise Intercom (Saône-et-Loire) pour la construction d’un équipement sportif en ossature et charpente en épicéa scolyté ;
▶ 150 000 € à DOMANYS-Office public de l’habitat de l’Yonne pour la construction de 30 logements sociaux à Paron (Yonne) ;
▶ 143 270 € au Syndicat mixte du Haut-Jura pour la construction d’une plateforme de plaquettes forestières à Hauts-de-Bienne (Jura), destinée à alimenter de nouvelles chaufferies bois pour les communes membres.
 
Tourisme
- Aide régionale aux Climats du vignoble de Bourgogne
Les élus régionaux accorde une subvention de fonctionnement de 50 000 € à l’Association de Climats du vignoble de Bourgogne pour 2026, afin de soutenir ses missions essentielles de gestion, de préservation et de valorisation du site inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Cette aide contribue notamment à l’animation du plan de gestion et aux actions de restauration du patrimoine viticole.
 
Lycées
- Programme GREAL (grosses réparations, entretien et adaptation des locaux)
Au titre du programme GREAL dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe totale de 32,36 M€ pour les opérations de modernisation, de réhabilitation lourde, de restructuration ou d’extension de locaux (rénovation sans modification architecturale et/ou fonctionnelle significative, actions visant des économies d’énergie et la sécurisation).
Parmi les opérations les plus importantes :
▶ 1,65 M€ pour la réfection complète des toitures des ateliers du lycée professionnel Astier à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) ;
▶ 900 000 € pour la mise en conformité de l’infrastructure Voix-Données-Images (VDI) du lycée polyvalent Julien-Wittmer à Charolles (Saône-et-Loire) ;
▶ 750 000 € pour le remplacement des menuiseries extérieures du pôle technologique et des aérothermes au lycée général et technologique Jules-Renard à Nevers (Nièvre) ;
▶ 600 000 € pour la mise aux normes de l’atelier hélicicole au LEGTA Granvelle à Dannemarie-sur-Crète (Doubs) ;
▶ 560 000 € pour la mise en sécurité incendie du bâtiment d’internat F au lycée Condorcet à Belfort (Territoire de Belfort) ;
▶ 245 000 € pour la laverie vaisselle des lycées Fourier et Saint-Germain à Auxerre (Yonne).
 
- Travaux de sécurisation des lycées
Dans le cadre de sa politique de sécurisation des établissements, la Région affecte plus de 1,23 M€ afin de renforcer la protection des usagers et des personnels dans les lycées. Cette enveloppe est destinée à prévenir les intrusions, moderniser les dispositifs techniques de sûreté et sécuriser les accès des établissements.
Quelques exemples significatifs :
▶ 600 000 € pour la sécurisation complète du site du lycée La Prat’s à Cluny (Saône-et-Loire) ;
▶ 550 000 € pour la sécurisation de l’internat sportif du lycée Émiland Gauthey à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) ;
▶ 14 200 € pour l’installation d’un grillage d’entrée au lycée professionnel Roland Carraz à
Chenôve (Côte-d’Or) ;
▶ 31 000 € pour la sécurisation périmétrique par vidéoprotection au lycée Simone Weil à Dijon (Côte-d’Or) ;
▶ 21 000 € pour la vidéoprotection au lycée Les Marc d’Or à Dijon (Côte-d’Or) ;
▶ 16 900 € pour le remplacement de la centrale d’alarme et dispositifs anti-intrusion au lycée Les Haberges à Vesoul (Haute-Saône).
 
Enseignement supérieur
- La Région soutient la construction du bâtiment Santé B4 à Dijon
Les élus régionaux attribuent une subvention de 3,8 M€ pour la construction du bâtiment Santé B4 sur le campus Dijon-Montmuzard.
Porté par l’Université Bourgogne Europe, ce projet du Contrat de plan État-Région 2021-2027 permettra d’ajouter 2 000 m2 dédiés à la nouvelle filière d’odontologie, aux espaces de simulation médicale (dont les ECOS) et aux formations paramédicales.
Le bâtiment, d’un coût estimatif total de 10,8 M€ sera conçu selon une logique de campus durable, avec des performances énergétiques renforcées et un raccordement au réseau de chaleur urbain.
La mise en service est prévue pour la rentrée universitaire 2027.
 
Aménagement du territoire
- Politique de la ville
Les élus votent une subvention de 16 900 € au titre du dispositif régional FAP (Fonds d’aide aux projets) en faveur des QPV (Quartiers prioritaires de la ville), afin d’apporter une réponse partenariale, rapide et ponctuelle à des initiatives portées par des associations ou des communes, pour améliorer la qualité de vie des quartiers et de leurs habitants.
Zoom sur les projets :
▶ 3 000 € à l’association Porte-Avions de Besançon (Doubs) pour des animations hip-hop et basket en pied d’immeubles, des initiations estivales et l’organisation d’un battle final fédérant les habitants autour des cultures urbaines ;
▶ 5 900 € à l’association Jardins partagés de Saint-Claude (Jura) pour la création, avec les habitants, du jardin collectif Dunant : concertation, chantiers participatifs, aménagement écologiques et mise en place progressive d’une gouvernance locale ;
▶ 8 000 € au Fablab des 3 Lapins à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône) pour le projet « Cinécité » : initiation d’une dizaine de jeunes à la production d’un court métrage, de l’écriture à la projection en plein air, pour développer compétences et engagement.
 
-ENVI (Espaces Nouveaux ; Villages Innovants)
Le programme ENVI a pour objectif de renforcer la cohésion territoriale et sociale dans les espaces ruraux pour les citoyens qui y vivent ou qui veulent s’y installer, de mettre en avant la capacité de ces territoires à produire de la richesse, à innover, à se positionner comme espaces à potentiels et de favoriser le lien entre la ville et la campagne. Les projets doivent être localisés dans les communes de moins de 2 000 habitants.
À ce titre, 11 communes bénéficient d’une enveloppe globale de 424 500 € pour financer leur projet, dont :
▶ 44 500 € pour la création d’un parc public intergénérationnel sur une friche, incluant des jeux pour enfants, de la végétalisation et un espace détente à Meslières (Doubs) ;
▶ 29 000 € pour la transformation de l’ancienne cour d’école en place de village coconstruite avec les habitants et les associations locales à Poilly-sur-Serein (Yonne) ;
▶ 10 000 € pour l’aménagement d’une aire de jeux multigénérationnelle incluant terrain un
terrain de pétanque et des espaces de loisirs à Bonnefontaine (Jura) ;
▶ 50 000 € pour la requalification de la place de l’Abreuvoir pour recréer un lieu central de vie sociale et de convivialité à Grevilly (Saône-et-Loire) ;
▶ 45 000 € pour l’aménagement du cœur de village dans une démarche globale : voirie, espaces verts, mobilier et valorisation patrimoniale, à Dompierre-sur-Nièvre (Nièvre).
 
- Contrats « Territoires en action »
La Région investit près de 170 millions d’euros à travers les contrats « Territoires en action » 2022-2028 (TEA) afin d’accompagner les projets des collectivités contribuant autant à leur adaptation au changement climatique qu’à leur attractivité. 35 territoires ont signé ces contrats avec la Région pour la période 2022-2028.
Dans le cadre du volet territorial du dispositif TEA, la Région soutient les projets d’investissement de douze territoires à hauteur de 5,68 M€, dont :
▶ 1,2 M€ pour la rénovation énergétique et la renaturation du groupe scolaire Jean-Baptiste
LALLEMAND à Dijon (Côte-d’Or) ;
▶ 450 000 € pour la réhabilitation du Bazar-Café à La Charité-sur-Loire (Nièvre) ;
▶ 800 000 € pour la requalification du quartier Saint-Clément à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
▶ 97 680 € pour l’aménagement et la renaturation de la place de la Gare à Pleure (Jura) ;
▶ 400 000 € pour la reconstruction de la crèche des Orchamps à Besançon (Doubs) ;
▶ 489 250 € pour la création d’un tronçon de la voie verte Saône-Vosges (14 km) sur une ancienne voie ferrée à Saint-Loup-sur-Semouse (Haute-Saône) ;
▶ 546 300 € pour la réhabilitation de la friche SPAR (création d’une halle multifonctions et
renaturation des abords pour requalifier le centre-bourg) à Giromagny (Territoire de Belfort).
 
- Contrats « Centralités rurales en région » - C2R
Le dispositif « Centralités rurales en région » s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations
démographiques et d’emploi défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale. Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Deux nouvelles communes conventionnent avec la Région : Marcigny (Saône-et-Loire) et Gevrey-Chambertin (Côte-d’Or). Elles bénéficient chacune d’une enveloppe maximale de 200 000 €.
Dans le cadre des conventions en cours, les élus accordent 2,36 M€ d’aide à l’investissement :
▶ 57 890 € pour la création d’une liaison douce sécurisée entre le centre-bourg et le pôle
enfance-jeunesse à Frasne (Doubs) ;
▶ 450 000 € pour le réaménagement des espaces publics du centre historique à Saint-Claude (Jura) ;
▶ 224 320 € pour l’amélioration des cheminements piétons autour de l’école et de la place de l’Église à Prémery (Nièvre) ;
▶ 279 130 € pour la restauration du boulevard Laureau à Autun (Saône-et-Loire) ;
▶ 300 000 € pour la réhabilitation du secteur adulte/jeunesse de la médiathèque de Tournus (Saône-et-Loire) ;
▶ 98 530 € pour la création d’un espace muséal et d’un point d’accueil touristique au site Mazarin à Giromagny (Territoire de Belfort) ;
▶ 500 000 € pour le réaménagement de l’entrée du site historique autour de la place Lafayette à Chablis (Yonne).
 
Mobilités
- Plateformes de mobilité
La Région attribue une enveloppe de 286 000 € en 2026 pour reconduire son soutien aux 15 plateformes de mobilité implantées sur le territoire. Ces structures jouent un rôle essentiel auprès des publics les plus fragiles (personnes précaires, peu mobiles ou confrontées à des freins matériels, financiers ou cognitifs) en proposant information, accompagnement personnalité, ainsi que prêt ou location solidaire de véhicules.
Les affectations pour 2026 :
▶ Mission Mobilité Louhans (Saône-et-Loire) : 10 000 € ;
▶ CILEF Mobigam à Louhans (Saône-et-Loire) : 4 000 € ;
▶ Mobil’Éco Sens à Sens (Yonne) : 15 500 € ;
▶ Régie de quartiers de l’Ouest Chalonnais à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : 15 000 € ;
▶ Mission locale Nivernais Morvan à Nevers (Nièvre) : 7 000 € ;
▶ AGIRE au Creusot (Saône-et-Loire) : 8 500 € ;
▶ Mission locale Lure-Luxeuil-Champagney (Haute-Saône) : 12 500 € ;
▶ Club Mobilité à Auxerre (Yonne) : 27 000 € ;
▶ Mission locale Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial (Saône-et-Loire) : 11 500 € ;
▶ La Roue de Secours 39 à Dole (Jura) : 14 000 € ;
▶ PEP Nièvre à Nevers (Nièvre) : 30 000 € ;
▶ La Roue de Secours 25 à Besançon (Doubs) : 70 000 € ;
▶ AIR Lons-le-Saunier (Jura) : 10 000 €.
 
- Mise en accessibilité de l’arrêt routier de Véron (Yonne)
La Région accorde une subvention de 11 185 € à la commune de Véron (Yonne) dans la mise en accessibilité de l’arrêt routier « Église », identifié comme prioritaire dans le Schéma directeur d’accessibilité-Agenda d’accessibilité programmé (SDA Ad’AP).
Les travaux prévus incluent notamment la création de deux quais accessibles de 15 mètres, la mise en place de bandes de guidage et de contraste, l’amélioration des cheminements piétons ainsi qu’une information à destination des voyageurs conforme aux normes d’accessibilité.
 
Environnement - Énergie
- Économie circulaire
Dans le cadre de sa politique ambitieuse en matière d’économie circulaire, la Région soutient les projets des associations, des entreprises ou des collectivités visant la réduction des déchets, le réemploi, la réparation et la structuration des filières.
Une subvention globale de 123 620 € de fonctionnement est octroyée à trois porteurs de projets :
▶ ARAR BFC à Dijon (Côte-d’Or), pour l’animation du réseau régional du réemploi et la
coordination des filières (notamment vélo et textile) : 49 620 € ;
▶ Consignes & Réemploi des emballages à Conliège (Jura) pour l’animation du réseau régional pour développer la consigne et le réemploi des contenants alimentaires : 24 000 € ;
▶ Package in BFC à Moloy (Côte-d’Or) pour l’animation d’un écosystème régional pour réduire, réemployer et recycler les emballages industriels et commerciaux : 50 000 €.
 
- Milieux aquatiques
La Région accorde une enveloppe de 216 830 € pour 12 projets d’amélioration de la ressource en eau et de protection des milieux aquatiques, dont :
▶ 49 550 € au Syndicat de Bassin de l’Ouche pour la restauration du ruisseau des Fâches et de la source de Navelan (Côte-d’Or) ;
▶ 10 800 € à la Roannaise de l’Eau pour un diagnostic écologique des cours d’eau Urbise, Arçon et Arcel sur le territoire de Marcigny (Saône-et-Loire) ;
▶ 20 540 € au Parc naturel régional du Haut-Jura pour la mise en défens et des plantations sur l’Orbe et la Valouse à Bois-d’Amont/Valouse (Jura) ;
▶ 3 860 € au Syndicat de la Vallée de l’Ognon pour une étude climatique et quantitative sur la ressource en eaux en Haute-Saône ;
▶ 14 765 € à la Communauté de communes Cœur de Loire pour une étude de restauration de l’étang de Sourdes à Varennes-les-Narcy (Nièvre).
 
- « Vergers de sauvegarde » et « Bocage et paysages »
La Commission permanente a attribué une enveloppe globale de 127 310 € au titre de deux dispositifs régionaux « Vergers de sauvegarde » et « Bocages et paysages ». Au total, 31 880 € pour 27 projets pour la plantation de vergers et 95 430 € pour accompagner 18 projets de haies/bocage.
Quelques exemples :
▶ 4 550 € à la commune de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or) pour la création d’un verger de
sauvegarde (square Augustin-Dumont et rue Henri-Camp) ;
▶ 11 090 € à la Communauté d’agglomération ECLA (Trénal) pour la mise en œuvre d’une haie bocagère « défensive » autour du champ captant d’eau portable (Jura) ;
▶ 2 620 € à la commune d’Arleuf (Nièvre) pour un verger de sauvegarde comprenant 15 fruitiers et une haie mellifère ;
▶ 1 200 € à la commune de Delain (Haute-Saône) pour la création d’un verger de sauvegarde ;
 
- EFFILOGIS logement social et collectivités
Dans le cadre du dispositif EFFILOGIS, destiné aux bailleurs sociaux, aux collectivités et aux associations, la Région vote une enveloppe globale de 2,71 M€ pour la rénovation BBC de 48 logements sociaux et 27 bâtiments publics et associatifs.
■ 2,56 M€ au profit de 27 collectivités pour la rénovation énergétique de bâtiments publics et associatifs, dont :
▶ 100 000 € à la ville de Beaune (Côte-d’Or) pour la rénovation de l’école maternelle des
Blanches-Fleurs et l’extension du groupe scolaire ;
▶ 120 000 € à la commune de Montbellet (Saône-et-Loire) pour la réhabilitation thermique de la mairie ;
▶ 264 000 € à la commune de Château-Chinon (Nièvre) pour la transformation de l’ancien Poste météo et de l’ancienne Usine des eaux dans un complexe scientifique ;
▶ 100 000 € à la commune d’Avoudrey (Doubs) pour la rénovation énergétique du groupe
scolaire et de logements ;
▶ 100 000 € à la commune de Tavaux (Jura) pour la rénovation de la salle Gérard-Philipe.
 
■ 153 850 € à 5 bailleurs sociaux pour la rénovation BBC de 48 logements sociaux, dont :
▶ 28 000 € à Habitat 70 pour la rénovation de 7 logements sociaux à Mélisey (Haute-Saône) ;
▶ 104 000 € à Néolia pour la rénovation de 41 logements à Audincourt (Doubs).
 
- Énergies renouvelables
Les élus votent une enveloppe totale de 119 300 € pour soutenir divers projets visant à renforcer les filières bois- énergie, solaire thermique et hydroélectricité.
Parmi les projets aidés :
▶ 75 000 € à la commune Hauts de Bienne - La Mouille (Jura) pour la création d’une plateforme de stockage de plaquettes forestières, portée par le Syndicat mixte du Haut-Jura ;
▶ 5 760 € à la commune de Moux-en-Morvan (Nièvre) pour l’installation d’un système solaire combiné destiné à un gîte de groupe ;
▶ 14 945 € à la commune de Rosureux (Doubs) pour une étude technico-économique pour la modernisation d’une microcentrale hydroélectrique.
 
Culture et patrimoine
- Soutien régional à la Cité du Mot
La Région accorde 115 500 € pour le fonctionnement de l’EPCC Cité du Mot en 2026, année de transition marquée par des travaux sur le site et le lancement de la Citéphémère, espace temporaire destiné à accueillir les activités durant le chantier.
Elle attribue également 3 500 € pour l’organisation des comités de lecture liés aux aides aux auteurs et à l’édition indépendante.
 
- Soutien régional aux acteurs de la musique
La Région reconduit en 2026 son soutien aux acteurs de la musique, en combinant contributions annuelles, aides à la formation supérieure et appui aux lieux de diffusion et structures de diffusion :
▶ 1,15 M€ à l’Établissement public Cité de la Voix à Vézelay (Yonne) ;
▶ 256 500 € à l’EPCC Saline Royale d’Arc-et-Senans (Doubs).
▶ 470 000 € pour le fonctionnement en 2026 de l’École supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM BFC) à Dijon (Côte-d’Or).
 
- Soutien aux acteurs du spectacle vivant
Les élus attribuent une enveloppe globale de plus de 1,77 M€ pour soutenir le spectacle vivant (les structures labellisées par le ministère de la culture, l’émergence et le fonctionnement des compagnies, les structures de diffusion intermédiaires et les réseaux de professionnels) :
■ 1,49 M€ d’aide aux structures labellisées par le ministère de la culture (quatre scènes nationales ou d’intérêt national et un lieu de création) :
▶ MA - scène nationale du Pays de Montbéliard (Doubs), Les 2 scènes - scène nationale de Besançon (Doubs), L’Espace des arts - scène nationale de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) et L’arc - scène nationale Le Creusot (Saône-et-Loire), La Maison à Nevers (Nièvre), Le Théâtre Edwige Feuillère à Vesoul (Haute-Saône) et le Théâtre d’Auxerre (Yonne), le Nouveau Théâtre de Besançon - CDN (Doubs).
■ 58 000 € de soutien à l’émergence de onze compagnies (aide destinée à leur fonctionnement ainsi qu’aux structures professionnelles accompagnatrices), dont :
▶ 8 000 € pour « La Bateleuse » à Semur-en-Auxois (Côte-d’Or), accompagnée « Manie à Dijon (Côte-d’Or) et « Cipango » à Toulon-sur-Arroux (Saône-et-Loire) ;
▶ 6 000 € pour « La Dernière maison du village » à Besançon (Doubs), accompagnée « Le Colombier des arts » à Plainoiseau (Jura) et le Théâtre Edwige Feuillère à Vesoul (Haute-Saône) ;
▶ 6 000 € pour « Hémisphère droit » à Lons-le-Saunier (Jura), accompagnée par « À la rue» à Nevers (Nièvre) ;
▶ 6 000 € pour « Gravitaire » à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), accompagnée par le « Château de Monthelon » à Montréal (Yonne).
 
■ Aide aux structures de diffusion intermédiaires d’intérêt régional :
▶ 80 000 € de subvention de fonctionnement de « La Fraternelle – Maison du peuple », centre culturel pluridisciplinaire à Saint-Claude (Jura).
■ Aide aux structures ressources et aux réseaux de professionnels :
▶ 140 000 € pour le fonctionnement annuel à l’association Culture Action à Besançon.
 
- Cinéma et audiovisuel
Le secteur du cinéma et de l’audiovisuel en Bourgogne-Franche-Comté se structure autour de dix associations, qui bénéficient d’une aide régionale de 352 000 €, répartie comme suit :
▶ L’Association des professionnels du cinéma et de l’audiovisuel de Bourgogne-Franche-Comté (APARR) qui réunit les acteurs de la filière et propose des actions de formation, de valorisation des productions régionales (110 000 €) ;
▶ Les Cinémas Indépendants de Bourgogne-Franche-Comté (CIBFC) qui rassemble 45 cinémas indépendants et met en œuvre des actions de médiation, des conseils techniques (55 000 €) ;
▶ Le Comité régional du tourisme (CRT) pour le Bureau d’Accueil des Tournages (BAT) qui
propose une base de décors, de techniciens et un ensemble de ressources à destination des productions qui souhaitent tourner sur le territoire régional (100 000 €) ;
▶ La FRMJC de Bourgogne-Franche-Comté pour la coordination de « Passeurs d’images », un dispositif national d’éducation à l’image hors temps scolaire dans les territoires urbains et ruraux prioritaires (25 000 €) ;
▶ Le Centre Image pour le Pôle régional d’éducation aux images destiné aux professionnels et qui leur apporte des temps d’échanges et de formation (25 000 €) ;
▶ Les Petites caméras pour le dispositif de résidence d’écriture documentaire : trois sessions de quatre jours destinées à de jeunes auteurs afin de développer leur écriture filmique avec l’accompagnement de professionnels (15 000 €) ;
▶ Les circuits de cinéma itinérant : Écran mobile, Foyers ruraux de Saône-et-Loire, La Ligue de l’enseignement de Bourgogne-Franche-Comté, Panoramic et Sceni Qua Non (22 000 € au total).
 
- Festivals et manifestations culturelles
Au titre de l’aide au Spectacle vivant et au Cinéma, la Région soutient six festivals et manifestations culturelles qui participent au maillage et à l’animation des territoires pour un montant total de 69 000 €.
▶ Blues Blast Festival à Talant (Côte-d’Or) : 6 000 € ;
▶ Fête du Violon à Luzy (Nièvre) : 4 000 € ;
▶ Festival du Film d’Amour à Saint-Amour (Jura) : 7 000 € ;
▶ Festival International des Cinémas d’Asie à Vesoul (Haute-Saône) : 40 000 € ;
▶ Chefs Op’ en Lumière à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) : 8 000 € ;
▶ Festival International du court métrage Clap 89 à Sens (Yonne) : 4 000 €.
Au titre du contrat de Plan État-Région 2021-2027, un soutien régional de 687 960 € est également accordé à l’association « Le Coin du miroir » pour la réaménagement du Consortium à Dijon (Côte-d’Or).
 
- Art contemporain - FRAC
La Région mène une politique ambitieuse en faveur de l’art contemporain, dont la diffusion et la création en Bourgogne-Franche-Comté contribuent à montrer la diversité des productions artistiques du secteur. Elle participe ainsi au fonctionnement des deux Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) du territoire :
▶ 1 124 000 € de dotation au FRAC Franche-Comté ;
▶ 375 000 € de subvention pour l’année 2026 au FRAC Bourgogne.
 
- Soutien au patrimoine régional
Les élus régionaux accordent une enveloppe globale de plus 328 000 € aux projets de restauration et de valorisation du patrimoine régional.
■ Projet inscrit au Contrat de plan État-Région 2021-2027 :
▶ 27 060 € d’aide régionale pour l’étude de maîtrise d’œuvre pour l’éclairage et l’installation d’un réseau informatique dans la galerie souterraine de la Grande Saline de Salins-les-Bains (Jura).
■ Patrimoine protégé au titre des monuments historiques – Fonds incitatif et partenarial (FIP)
Trois projets sont soutenus au titre du FIP pour un montant global de 156 080 € pour la restauration de la Chapelle Notre-Dame des Bois de Villers-sous-Chalamont (Doubs), de l’église Saint-Ferréol de Curgy (Saône-et-Loire) et de l’église Saint-Germain de Guerchy dans la commune nouvelle de Valravillon (Yonne).
 
- Manifestations sportives
La Région attribue une aide de 66 700 € pour soutenir l’organisation de 13 événements sportifs en Bourgogne-Franche-Comté en 2026.
À titre d’exemples :
▶ 2 700 € pour la Coupe de France BMX Nord-Est, les 18 et 19 avril à Vesoul (Haute-Saône) ;
▶ 5 000 € pour la 14e ENGIE Open de Mâcon (tennis), du 15 au 22 février à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
▶ 7 000 € pour les Championnats de France de Ski Nordique (toutes disciplines), du 26 au 29 mars à Prémanon (Jura) ;
▶ 2 000 € pour le Championnat de France UNSS Laser Run (sport combiné : tir au laser et course à pied), du 23 au 27 mars à Sens (Yonne) ;
▶ 8 000 € pour les Championnats de France UNSS (box, escalade, gymnastique, trail), organisés durant le 1er semestre 2026 en Bourgogne-Franche-Comté.
 
Aide à l'emploi associatif
Mis en place en 2017, le programme régional d’aide à l’emploi associatif accompagne la création et la pérennisation d’emplois dans les associations pour leur permettre de se structurer et de se développer.
Les élus régionaux accordent une aide en faveur de 18 associations pour un montant total de 126 000 €, dont :
▶ 7 000 € à l’Épicerie solidaire de l’Auxerrois à Auxerre (Yonne) ;
▶ 7 000 € à l’association Ciné Cité à Montbard (Côte-d’Or) ;
▶ 7 000 € à l’association Nourriture à Passenans (Jura) ;
▶ 7 000 € au Football Club Clerval Anteuil à Pays-de-Clerval (Doubs) ;
▶ 7 000 € à la Régie Mâconnaise de Services à Mâcon (Saône-et-Loire) ;
▶ 7 000 € à l’association Solid’R Auto à Delle (Territoire de Belfort) ;
▶ 7 000 € à l’association solidaire Le Panier Luthenois à Luthenay-Uxeloup (Nièvre).