30 M€ débloqués par la Région Bourgogne - Franche Comté pour l’aménagement du territoire

Politique de la ville – Fonds FAP
Dans le cadre de la politique de la ville, les élus votent une aide de 319 570 € pour financer les projets menés dans le cadre du dispositif FAP (Fonds d’Aide aux Projets).
Le FAP soutient les actions et les projets visant à favoriser l’accès à la formation, à améliorer le cadre de vie des habitants, à animer l’espace public, à soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement, à promouvoir la santé, à soutenir l’ingénierie de projet et à promouvoir la participation des habitants.
Afin d'apporter une réponse partenariale, rapide et ponctuelle à des initiatives visant à améliorer la qualité de vie de ces quartiers et de leurs habitants, le FAP comprend deux volets distincts :
• Un volet « programmation », dont les actions sont issues des quartiers prioritaires des communes de la Région Bourgogne-Franche-Comté et déposés dans le cadre d’un appel à projets du contrat de ville ;
• Un volet « fil de l’eau », pour aider les projets des quartiers prioritaires, déposés en dehors d’un appel à projets.
Au titre du volet « programmation », la Région accorde une enveloppe de 251 500 € pour financer des actions menées au titre des contrats de ville de : Joigny (89), Migennes (89), Pays Montbéliard Agglomération (25), Belfort (90), Luxeuil-les-Bains (70), Lure (70), Grand Chalon (71), Grand Besançon Métropole (25), ECLA-Espace Communautaire Lons Agglomération (39), Dole (39), Saint-Claude (39), Dijon Métropole (21) et Nevers (58).
Parmi les projets, la Région finance à hauteur de 8 000 € celui porté par l’association Féminin Pluri’elles à Montbéliard (25) en faveur de l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi.
Pour le volet « fil de l'eau », les élus votent une subvention de 4 000 € à l’association Jura Nature pour le projet « La nature comme levier de mobilisation et d’action pour les habitants » mené dans le quartier Marjorie Mouillères à Lons-le-Saunier (39).
 
Contrats TEA (Territoires en action)
Les élus approuvent dix contrats « Territoires en action » pour la période 2022-2028 entre la Région et le territoire concerné, ainsi que les enveloppes financières maximales allouées :

• 1,3 M€ pour le PETR du Pays Avallonnais ;
• 689 338 € Communauté de Communes Loue-Lison ;
• 1,61 M€ Pays du Haut-Jura ;
• 582 100 € Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs ;
• 5,7 M€ PETR du Nord-Yonne (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Sens) ;
• 5,86 € PETR du Grand Auxerrois (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Auxerre) ;
• 1,8 M€ Communauté de Communes de Puisaye Forterre ;
• 3,77 M€ Pays Vesoul Val de Saône (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Vesoul) ;
• 1,23 M€ PETR Val de Saône Vingeanne ;
• 2,1 M€ Syndicat Mixte du Pays du Haut-Doubs (dont 800 000 € pour le volet ville moyenne spécifique à Pontarlier).

Ils acceptent les candidatures de ces territoires à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par la Région pour mettre en œuvre la partie du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 consacrée au développement rural (quatre axes : villages innovants, mobilités, renouvellement urbain et tourisme/culture).
Au total, 29 Territoires (sur 35 au total) ont conventionné avec la Région à la date du 7 juillet. Les contrats restants seront proposés au vote des élus au cours des prochaines commissions permanentes.
 
Soutien à l’ingénierie des territoires
La Région accompagne les territoires en matière d’ingénierie en cofinançant des postes en lien direct avec les orientations du contrat régional « Territoires en action » pour faire face aux grands défis actuels.
Le montant total de l’aide régionale s’élève à 79 750 € (en crédits de fonctionnement) pour les quatre territoires concernés :
• Communauté de communes des Portes du Haut Doubs : deux postes ;
• PETR Pays Nivernais Morvan : un poste ;
• PETR Val de Saône Vingeanne : un poste ;
• Pays Vesoul Val de Saône : un poste.
Au total, ce sont 50 postes qui seront soutenus en 2023.
 
Soutien aux centralités rurales
Le dispositif « centralités rurales en Région », adopté début 2022, s’adresse aux communes de moins de 15 000 habitants et reconnues comme fragiles. 128 villes de Bourgogne-Franche-Comté sont éligibles. Elles concentrent des commerces, des services et des équipements, fréquentés par la population et par les habitants des communes voisines ne possédant pas cette même offre sur place. Ces pôles connaissent globalement des variations démographiques et d’emplois défavorables, et un revenu moyen par habitant plus faible que la moyenne régionale.
Les communes qui disposent d’une stratégie de revitalisation antérieure à cinq ans peuvent bénéficier d’une enveloppe maximale de 500 000 €, les autres d’une aide maximale de 200 000 €.
Dans le cadre de ce dispositif, la Région vote une enveloppe globale de 3,7 M€ pour la mise en œuvre des projets de huit communes, répartie comme suit :
• 200 000 € pour la commune de Mirebeau-sur-Bèze (21) ;
• 500 000 € pour la commune de Dampierre-sur-Salon (70) ;
• 500 000 € pour la commune Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70) ;
• 500 000 € pour la commune de Montchanin (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Saint-Gengoux-le-National (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Louhans (71) ;
• 500 000 € pour la commune de Gray (70) ;
• 500 000 € pour la commune d’Arc-lès-Gray (70).
 
Construction publique en bois local
Dans le cadre du soutien à la construction publique en bois local, les élus régionaux accordent une subvention de :
• 250 000 € à la commune de Montceau-les-Mines (71) pour la construction d’une école maternelle dans le quartier prioritaire Le Bois du Verne ;
• 6 220 € à la commune de Rougemont-le-Château (90) pour la construction d’un hangar bois pour les services techniques municipaux ;
• 53 680 € à la commune Roches-les-Blamont (25) pour la construction d’une école maternelle et d’un local périscolaire.
 
Mobilité
Mise en accessibilité de la gare de Mâcon (71)
L’accessibilité aux personnes à mobilité réduite représente un véritable enjeu sociétal. Chaque année, la Région investit massivement pour rendre accessibles à tous les gares du territoire. Dans ce cadre, les élus régionaux accordent une subvention de 8,22 M€ à Gares & Connexion pour les travaux de mise en accessibilité des quais de la gare de Mâcon-Ville.
Il s’agit de :
• La création d’une passerelle d’une largeur de trois mètres avec ses escaliers et des ascenseurs ;
• La mise en accessibilité et le rehaussement des quais ;
• La mise aux normes de l’éclairage, de la signalétique et des escaliers de l’actuel passage souterrain.