Département de la Côte-d’Or - Dérogation au repos dominical les dimanches 24 et 31 décembre 2023

Compte-tenu que le calendrier 2023 et notamment le fait que les journées des 24 et 31 décembre 2023, veilles de jours de fêtes, coïncident cette année avec le dimanche et que ces deux journées permettront de répondre aux attentes particulières de la clientèle à l’occasion du réveillon de Noël et du jour de l’an, Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, vient d'autoriser par arrêtés à déroger à la règle du repos dominical et ouvrir les commerces de Côte-d'Or les dimanches 24 et 31 décembre juillet 2023

Sont concernés les commerces de détail et d’ameublement, de l’équipement de la maison et de la décoration, les salons de coiffure et les commerces de détail alimentaire du département.

Chaque salarié privé du repos du dimanche bénéficiera des compensations prévues par l’accord d’entreprise et à minima d’un repos compensateur et d’une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente conformément aux dispositions de l’article L 3132-25-3 du code du travail.