La Région Bourgogne - Franche-Comté et l’ADEME se mobilisent pour le réemploi des emballages

Dans le cadre de son rôle de planificateur dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, la Région Bourgogne-Franche-Comté œuvre pour atteindre les objectifs qu’elle s’est donnés pour réduire la production de déchets. Le réemploi des emballages et des contenants est un important levier identifié pour la réduction des déchets.

Afin d’accélérer la structuration pérenne et résiliente de la filière de réemploi régionale, la Région a décidé aux côtés de l’ADEME de financer une étude dont l’objectif est de trouver des solutions pour l’accélération de la structuration de la filière du réemploi des contenants alimentaires en Bourgogne-Franche-Comté. La réalisation de cette étude est confiée à l’association Consigne et Réemploi des emballages BFC. 
La finalité de cette étude, à terme, est le déploiement d'un ou plusieurs sites de lavage de contenants alimentaires en application de la loi AGEC. Il s’agit d’établir et d’évaluer (critères économiques, sociaux et environnementaux) des scénarios pour le maillage de site de lavage et de logistique associé (tri, stockage, collecte, …) afin d’accélérer le passage du réemploi à l’échelle régionale. 
L’étude est menée et coordonnée par l’association Consigne & Réemploi des emballages en BFC. 
Cette étude se veut collaborative afin de prendre en compte les différents besoins et enjeux des acteurs du territoire. Des ateliers sont organisés les 24, 25 et 26 septembre 2024 pour permettre à tous les acteurs du territoire qui pourraient être concernés par la co-construction de la filière de lavage pour le réemploi.  
Depuis 2019, la Région a soutenu des projets d’acteurs locaux pour développer le réemploi des emballages sur le territoire. A ce titre ce sont près de 300 000 € de crédits régionaux qui ont été mobilisés pour différents projets, dont notamment : association Zéro Waste Besançon pour développer un système de boîte-repas consignés pour la restauration à emporter appelé « En boite le Plat » sur Besançon, association Bocaux&Co pour développer une boucle de réemploi des bocaux à l’échelle de l’agglomération dijonnaise (collecte, tri, lavage), syndicat de prévention et de traitement des déchets du Haut-Doubs, le PREVAL, pour développer le réemploi à tout niveau (bouteilles, bocaux, boîterepas, évènementiel, etc.) sur son territoire via son projet « Comtois rends moi ».  
En parallèle, la Région finance, aux côtés de l’ADEME, une animation par le biais de l’association Consigne et réemploi des emballages qui a pour but de structurer un écosystème régional favorable au réemploi des emballages. 
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Loi AGEC), promulguée le 10 février 2020, et la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Loi Climat et Résilience) promulguée le 22 août 2021 fixent des objectifs ambitieux pour favoriser le développement du réemploi des emballages : 10 % d’emballages réemployés en 2027.  
L'ADEME accompagne les professionnels et les collectivités dans la mise en place de solutions pour diminuer les emballages mis en marché et favoriser leur réemploi. 

Les acteurs concernés
➔ Pour s’inscrire à l'un des ateliers : [email protected]  
•       utilisateurs des contenants alimentaires : producteur (viticulteur, brasseur, une crèmerie, une conserverie…), restaurateur, traiteur et/ou opérez des cuisines centrales, vous êtes dans l’évènementiel ou dans le secteur tertiaire. 
•       professionnels ayant des capacités de lavage ou souhaitant en développer (équipement de plonge ou autres solutions)  
•       acteur, opérateur ou facilitateur du réemploi de contenants : association, collectivité, coopérative, entrepreneur... 
•       professionnels ayant des solutions de logistique : collecte, tri, massification, traçabilité 
•       distributeur ou point de collecte 
 
*Les fabricants d’emballages et imprimeurs seront sollicités sur d’autres ateliers 

En savoir plus
Contexte national découlant de la Loi AGEC (Anti-gaspillage pour une Economie Circulaire) et du Décret 3R (réduction,réemploi, recuclage)
→ Objectif de réduction des déchets : 15% de réduction des déchets ménagers et assimilés (DMA) entre 2010 et 2030, 5% de réduction des déchets d’activités économiques (DAE) par unité de valeur produite entre 2010 et 2030 
→ Objectifs d’augmenter la part d’emballages réemployés par rapport aux emballages à usages uniques :  5 % des unités de vente devront être réemployées en 2023 (pour les metteurs en marché de plus de 50 millions de chiffre d'affaires), en 2025 (pour les metteurs en marché de plus de 20 millions de chiffre d'affaires) et en 2026 (pour les autres metteurs en marché*); 10 % des unités de vente devront être réemployées en 2027 pour tous les metteurs en marché*; *de plus de 10 000 unités de ventes 
→ Objectif de réduction des emballages plastiques à usage unique :  
20% de réduction des emballages en plastique à usage unique d’ici 2025, dont au moins 50% dû à la mise en place d’une boucle de réemploi et de réutilisation.