Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour 3 communes de Côte-d'Or

Un arrêté interministériel du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est paru au journal officiel du 19 octobre 2024. Par cet arrêté, l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, pour les 3 communes suivantes de Côte-d’Or :
• Baubigny
• Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2022)
• Chenôve.

Les sinistrés disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de cet arrêté au Journal officiel, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances une déclaration de sinistre afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi du 13 juillet 1982.

Cliquez ici pour consulter l’arrêté

À noter que le même arrêté indique que l’état de catastrophe naturelle n’est pas reconnu pour les 15 communes ci-dessous :
• Bessey-lès-Citeaux (pour la période 2023)
• Couternon
• Longvic
• Losne
• Ménetreux-le-Pitois
• Noiron-sous-Gevrey
• Quétigny
• Quincy-le-Vicomte
• Samerey
• Semur-en-Auxois
• Sennecey-lès-Dijon
• Venarey-les-Laumes
• Villebichot
• Villeferry