Election syndicale des TPE, employés à domicile et apprentis 2024

197 000 salariés de Bourgogne-Franche-Comté doivent voter pour choisir le syndicat qui fera valoir leur droit.

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, près de 197 000 salariés des très petites entreprises (TPE), employés à domicile et apprentis de Bourgogne-Franche-Comté sont appelés à voter pour désigner leurs représentant(e)s syndicaux.
Tous les métiers sont concernés : serveurs, salariés de boulangeries, ouvriers du bâtiment, assistantes maternelles, employés de bureau, secrétaires médicales… dès lors qu’ils travaillaient dans une entreprise de moins de 11 salariés ou pour des particuliers employeurs en décembre 2023.
Ces élections constituent un moment clé pour renforcer le dialogue social et la prise en compte des enjeux spécifiques des TPE dans la vie économique et sociale.

Pourquoi voter ?
Pour les salariés, l’élection TPE est essentielle pour :
·     Être représenté au niveau national et dans chaque branche professionnelle afin de négocier les conventions collectives portant sur des thèmes concrets : salaire, primes, temps de travail, congés, droit à la formation.
·     Être défendu devant les conseils des prud’hommes en cas de conflit avec leur employeur.
·     Participer à l’amélioration des conditions de travail au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
·     Garantir une représentation dans la gestion des organismes sociaux, comme la sécurité sociale et l’assurance chômage.
Pour les employeurs, ces élections sont l’occasion d’accompagner et de valoriser l’expression des salarié(e)s, afin de bâtir un dialogue social de qualité.

Pour qui voter ?
Pour découvrir la liste des syndicats candidats, il faut se rendre sur le site « election-tpe.travail.gouv.fr » rubrique les candidats et leur programme.
La liste des organisations syndicales candidates pour lesquelles ces salariés des TPE et du particulier employeur peuvent voter est établie en fonction des données professionnelles: il s’agit de la région de l’employeur, du secteur d’activé et enfin du votre collège (cadre ou non-cadre) à cette date. 
 
Comment voter ?
Un vote simple, rapide et confidentiel
Courant novembre, les salariés ont reçu un courrier à leur domicile. Deux modalités de vote sont alors proposées aux salariés :
1.     Vote en ligne :
o   Rendez-vous sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.
o   Identifiez-vous grâce à votre identifiant de vote ou via FranceConnect.
o   Découvrez les programmes des candidats et validez votre choix en quelques clics. 
En quelques clics le tour est joué. 
 
2.     Vote par courrier :
o   Détacher et remplissez le bulletin de vote reçu par voie postale (courrier « vert ») en novembre.
o   Insérez-le dans l’enveloppe préaffranchie fournie et postez-le gratuitement.
Attention : Si vous votez à la fois en ligne et par courrier, seul le vote en ligne sera pris en compte.

Une campagne pour informer et mobiliser
Pour encourager une participation maximale, une campagne de communication est par le ministère du travail, la DREETS Bourgogne-Franche-Comté comme par les organisations syndicales candidates pour informer et sensibiliser les salariés sur l’importance de cette élection. Retrouvez le kit de communication sur : Élection syndicale TPE 2024 | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail et de l’Emploi
 
N’oubliez pas de voter !
Les élections TPE, c’est maintenant. Faites entendre votre voix et contribuez à un dialogue social renforcé.
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur election-tpe.travail.gouv.fr.

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