Conseil communautaire - Beaune Côte & Sud planifie une aire pour les gens du voyage

Lors de la dernière séance du conseil communautaire, deux autres dossiers ont été abordés en matière d’habitat et de services périscolaires.

Création d’une aire d’accueil pour les gens du voyage
Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération est compétente pour la création, l’aménagement, et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, en application de la loi n°2000-614. Le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage (SDAGV) 2018-2024 prévoit notamment une aire d’accueil de 25 places sur la commune de Beaune.
En parallèle, le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2021-2026 soulève également la question des conditions de sédentarisation de certaines familles déjà installées sur le territoire. 
Pour avancer sur ces sujets, une étude de faisabilité a été confiée au bailleur social ORVITIS, pour un montant de 20 000 € HT. Cette étude, financée en partie par la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR), pourrait bénéficier d’un taux de subvention allant de 25 à 45 %. Le sous-préfet de Beaune a d’ores et déjà donné son accord pour le lancement de l’étude, en attendant le dépôt officiel de la demande de subvention avant janvier 2025. 
« Il ne s’agit pas ici de l’aire de grand passage mais une aire classique entre 20 et 25 places avec quelques lots de sédentarisation, précise Pierre Bolze, l’objectif est de libérer le terrain route de Verdun écologiquement fragile. »
Le Conseil communautaire a donc été amené à autoriser le dépôt de la demande de subvention au titre de la DETR pour financer l’étude de faisabilité. 
Le président Alain Suguenot devait préciser que la société Soprema « a fait un chèque aux familles pour qu’elles quittent le terrain route de Challanges » dans le cadre de son chantier de construction de la future usine de ouate de cellulose à base de glassine qui devrait s’achever au dernier trimestre 2025.
 
Dissolution du SIVU des Maranges et transfert des compétences périscolaires
Un autre point à l’ordre du jour concernait la dissolution du Syndicat à Vocation Unique (SIVU) des Maranges créé en 2002 avant la prise de compétence par la Communauté d’agglomération Beaune Côte & Sud, initialement chargé de la gestion d’une cantine et d’une garderie périscolaire intercommunale pour les communes de Paris-l’Hôpital, Dezize-lès-Maranges et de Sampigny-lès-Maranges
Par délibération conjointe du 27 mars 2023, le conseil communautaire en représentation-substitution des communes de Paris-l’Hôpital et Dezize-lès-Maranges, et la commune de Sampigny-les-Maranges avaient approuvé le principe de dissolution du SIVU suite à la fermeture de deux classes, les élèves étant scolarisés sur Santenay. Cette décision a été entérinée par un arrêté inter-préfectoral du 7 septembre 2023, transférant les compétences à la Communauté d’Agglomération Beaune Côte & Sud et à la commune de Sampigny-les-Maranges, selon leur ressort territorial respectif. 
Lors de la liquidation, un excédent budgétaire de 692,89 € a été constaté. Celui-ci sera redistribué selon une clé de répartition historique : 
- 230,96 € pour la commune de Sampigny-les-Maranges. 
- 461,92 € pour la Communauté d’Agglomération. 
Cette délibération sera transmise à la Sous-préfecture de Saône-et-Loire, qui officialisera la dissolution définitive du SIVU par arrêté.