BOURGOGNE
Agriculture - La Région accélère la sortie de crise du FEADER
Publié le 23 Février 2025 à 08h00
Un plan exceptionnel pour soutenir les agriculteurs
Face aux retards d’instruction des dossiers du FEADER, la Région a adopté un plan de sortie de crise ambitieux. Doté de 7,5 millions d’euros, ce dispositif vise à traiter l’ensemble des demandes en attente avant l’été 2025. Trois leviers sont mobilisés : la rétrocession de dossiers à l’État, la sous-traitance de l’instruction à un prestataire et la prise en charge directe de certains dossiers par la Région.
Un plan d’action structuré et efficace
Adopté le 13 décembre 2024, ce plan a été présenté à l’Assemblée régionale après concertation avec les représentants du monde agricole. Son objectif principal est de retrouver une gestion fluide des dossiers, en résorbant les stocks accumulés et en accélérant le versement des aides aux exploitants.
Trois axes ont été définis :
- La rétrocession aux services de l’État des dossiers de modernisation relevant de l’ancienne programmation (RDR3). À ce jour, 520 des 700 dossiers concernés ont déjà été transférés aux Directions Départementales des Territoires (DDT), garantissant un avancement conforme au calendrier initial.
- L’externalisation d’une partie de l’instruction des dossiers de la nouvelle programmation auprès du cabinet EY, avec un budget de 700 000 €. À la mi-février, 99 dossiers avaient été instruits, permettant de maintenir un rythme soutenu.
- Une prise en charge directe sur fonds régionaux, pour répondre à une demande exceptionnelle sur le dispositif « modernisation et adaptation des exploitations d’élevage ». Une enveloppe de 7,5 M€ a été mobilisée, avec une première attribution de 4,44 M€ votée lors de l’Assemblée du 21 février 2025.
Une mise en œuvre conforme aux prévisions
Lors de l’Assemblée plénière du 21 février 2025, un premier bilan a confirmé le bon déroulement du plan, respectant les délais et les engagements financiers. Les dispositifs mis en place permettent d’accélérer le versement des aides et de garantir un soutien efficace aux agriculteurs dans un contexte économique tendu.
Ce plan exceptionnel illustre l’engagement de la Région à accompagner le secteur agricole en sécurisant l’accès aux financements européens et régionaux, essentiels à la modernisation et à l’adaptation des exploitations face aux défis climatiques et économiques.
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