Snack-bar de « Beaune Côté Plage » : une nouvelle redevance adaptée à l’extension de la saison

Jean-François Champion, vice-président en charge des finances, a présenté la nouvelle redevance d’occupation du domaine public pour le snack-bar de la baignade « Beaune Côté Plage », actuellement en réhabilitation.
Jusqu’en 2024, la redevance s’élevait à 9 900 € pour une saison de trois mois. Avec l’extension de l’ouverture à quatre mois, une nouvelle grille tarifaire est proposée :
- part fixe : 12 000 € (avec un tarif dégressif pour le quatrième mois : 2 100 € au lieu de 3 300 €).
- part variable : 5 % au-delà de la redevance fixe de 12 000 €.
Alain Suguenot : « Comme nous allons augmenter l’amplitude d’ouverture de juin à septembre, c’est une diminution par rapport au prix initial pour lisser les mois où il y a moins de fréquentation. Avec moins de chiffre d’affaires, la part variable ne s’applique qu’à partir de 12 000 € ».
Michel Quinet, vice-président en charge du développement économique : « Il faudra jouer la qualité et négocier autant la qualité qu’un prix pour faire venir du monde ».
La Communauté d'Agglomération Beaune Côte & Sud vient de publier son appel à candidature d’un commerçant non sédentaire pour gérer le snack et la buvette de la baignade naturelle de Montagny-lès-Beaune, contrat renouvelable jusqu’à 5 saisons maximum.
Période d’exploitation 2025 : 1er au 15 juin & 15 au 30 septembre : mercredis, samedis et dimanches (11 h-20 h), du 16 juin au 14 septembre : tous les jours (11 h-20 h).

La suite du conseil en bref

Aménagement du territoire et développement rural : Bilan financier 2024 du service d’Autorisation du Droit des Sols (ADS)
Pierre Bolze, Vice-Président en charge de l’Habitat, du Logement, de l’Aménagement et de la Cohérence territoriale, a présenté le bilan du service ADS, qui accompagne 31 communes adhérentes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il a rappelé que Beaune et Chagny disposent de leur propre service d’instruction et que le budget de fonctionnement de l’ADS est de 166 000 €. La collectivité participe à hauteur de 115 000 € via un fonds de concours. « Ce service fonctionne bien, avec 60 % des procédures dématérialisées et environ 1 000 actes instruits chaque année », a souligné Pierre Bolze.
Depuis la création du service en 2015, suite au retrait de la Direction Départementale des Territoires (DDT) des missions d’instruction, la Communauté d’Agglomération assure cette compétence pour les communes ne disposant pas de moyens propres. Le coût du service est réparti entre les communes en fonction du nombre et du type d’actes instruits.
Le Conseil Communautaire a donc approuvé la répartition du coût réel du service ADS pour 2024.
 
Un Schéma Directeur d'Assainissement pour moderniser les infrastructures
Un autre sujet d'importance a été abordé : le Schéma Directeur d’Assainissement. Un arrêté ministériel impose aux collectivités en charge de l'assainissement de réaliser un diagnostic global de leur territoire afin de hiérarchiser les actions à mener pour garantir la conformité du traitement des effluents avant leur rejet dans le milieu naturel.
Cette étude, estimée à 800 000 € HT, doit être finalisée avant le 31 décembre 2025.
Jean-Luc Becquet, Vice-Président en charge de l’Eau, de l’Assainissement, a rappelé qu'il s'agit d’un chantier d’envergure qui durera deux ans. « Les appels d’offres sont en cours d'analyse et seront bientôt attribués. Nous allons solliciter plusieurs subventions, dont 240 000 € du Département de la Côte-d'Or, ainsi que des aides des agences de l'eau et du Département de Saône-et-Loire », a-t-il précisé.
Le Conseil Communautaire a donc autorisé le Président à solliciter ces subventions auprès du Département de la Côte d'Or (17 stations d'épuration sont situées en Côte d'Or), des Agences de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et Loire Bretagne, et du Département de Saône et Loire.
Toutefois, le président a fustigé le coût des études, estimées à 800 000 €, pour ce qu’il qualifie de « simple recollement ». Jean-Luc Becquet a répondu en expliquant qu'il s'agissait de travaux techniques concernant les stations d'épuration.
Le Conseil communautaire a autorisé le président à solliciter ces aides.
 
Dérogation aux tarifs de location des équipements sportifs
Le Conseil Communautaire a examiné plusieurs demandes d’occupation gratuite d’équipements sportifs pour des événements d’intérêt local.
Paulée de Meursault (15 mars 2025) : en raison des travaux au Château de Meursault, l’organisateur sollicite l’utilisation du Centre Sportif Saint-Nicolas-Hubert Rougeot du 14 au 17 mars 2025.
Open national de billard anglais (6-9 juin 2025) : la Fédération Française de Billard Anglais souhaite organiser une compétition rassemblant 250 participants au Forum des Sports de Beaune.
Concert de l’Harmonie de Meursault (31 mai 2025) : l’association « Harmonie de Meursault » et « L’Artsaut » demandent la mise à disposition du Complexe Sportif Saint-Nicolas pour un concert.
La gratuité concerne uniquement la mise à disposition des lieux, les charges annexes (nettoyage, protection des sols…) restant à la charge des organisateurs.

Jeannette Monarchi